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الجريدة الرسمية n° 415 du 30/06/1931

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Instruction n° 12-415-1931 instruction pour application du décret du 23 avril 1931, portant modification au guide barème des invalidités en ce qui concerne les amputations.
  2. Instruction n° 11-415-1931 Instruction portant application de l’article 72 de la loi de finances du 31 mars 1931.
  3. Instruction n° 10-415-1931 Instruction portant application des articles 70 et 71 de la loi de finances du 31 mars 1931.
  4. Arrêté n° 9-415-1931 Application de la loi du 1er avril 1931 prorogeant les délais de mise en instance de pension.
  5. Arrêté n° 7-415-1931 promulguant le décret du 2 juin 1931 fixant la quotité et les conditions d’allocation de l’indemnité pour frais de premier établissement es Gouverneurs généraux et des gouverneurs des colonies.
  6. Arrêté n° 5-415-1931 promulguant le décret du 2 juin 1931, complétant les dispositions de l’article 10 du décret du 5 août 1910, relatif à l’organisation du personnel des travauæ publics et des mines des colonies.
  7. Arrêté n° 14-415-1931 CABINET DU MINISTRE.
  8. Arrêté n° 1-415-1931 promulguaut le décret du 15 mai 1931, modifiant le décret du 1er mars 1909, portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.
  9. Arrêté n° 3-415-1931 promulguant le décret du 19 mai 1931, modifiunt le décret du 4 décembre 1919 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar ct dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.
  10. Arrêté n° 25-415-1931 le 6 juin 1931.
  11. Arrêté n° 26-415-1931 le 6 juin 1931.
  12. Décret n° 8-415-1931 Quotité et conditions d’allocation de l’indemnité pour frais de premier établissement des gouverneurs généraux et des gouverneurs des colonies.
  13. Décret n° 6-415-1931 Organisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies.
  14. Décret n° 4-415-1931 Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.
  15. Décret n° 2-415-1931 Organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.

    16. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  16. Décision n° 71-415-1931 Permissions
  17. Décision n° 37-415-1931 autorisant le retrait par le service des douanes dune somme de 24.169 fr. 60, versée le 31 janvier 1930.
  18. Décision n° 62-415-1931 Solde
  19. Décision n° 63-415-1931 Allocations
  20. Décision n° 70-415-1931 Congés
  21. Décision n° 50-415-1931 Affectation
  22. Arrêté n° 61-415-1931 Allocations
  23. Décision n° 55-415-1931 Licenciements
  24. Décision n° 48-415-1931 MUTATIONS
  25. Décision n° 54-415-1931 Licenciements
  26. Décision n° 49-415-1931 Nominations.
  27. Décision n° 60-415-1931 Secours
  28. Décision n° 53-415-1931 Licenciements
  29. Décision n° 69-415-1931 Permissions
  30. Arrêté n° 73-415-1931 Congés
  31. Décision n° 47-415-1931 Affectation
  32. Décision n° 38-415-1931 Promotions.
  33. Décision n° 45-415-1931 Nominations.
  34. Décision n° 46-415-1931 Affectation
  35. Décision n° 36-415-1931 fixant au 29 juin 1931 l’ouverture de la session d’eramen du C. E. P, E. et nommant les membres du jury.
  36. Décision n° 68-415-1931 Passages
  37. Arrêté n° 35-415-1931 réglementant les vacances judiciaires, les audiences de vacation et les heures d’ouverture des audiences des tribunaux durant l’été.
  38. Décision n° 52-415-1931 Licenciements
  39. Arrêté n° 44-415-1931 Nominations.
  40. Décision n° 34-415-1931 désignant tes membres de et Commission d’homologation des valeurs locatives.
  41. Décision n° 33-415-1931 instituant une commission et en désignant les membres.
  42. Décision n° 43-415-1931 Nominations.
  43. Décision n° 67-415-1931 Congés
  44. Décision n° 58-415-1931 Allocations
  45. Arrêté n° 32-415-1931 modifiant l’article 1 de l’arrêté du 6 mai 1931 sur les passages.
  46. Décision n° 42-415-1931 Nominations.
  47. Décision n° 66-415-1931 Congés
  48. Arrêté n° 31-415-1931 chargeant le commissaire de police du visa pour timbre des passeports, aux heures de fermeture du bureau du timbre.
  49. Décision n° 39-415-1931 Nominations.
  50. Décision n° 51-415-1931 Démissions
  51. Décision n° 41-415-1931 Nominations.
  52. Décision n° 40-415-1931 Nominations.
  53. Arrêté n° 29-415-1931 portant fixation de la composition du Conseil de Curatelle pour l’année 1931.
  54. Décision n° 57-415-1931 Secours
  55. Décision n° 65-415-1931 Congés
  56. Arrêté n° 30-415-1931 fixant pour le deuxième semestre de 1931 Le taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France,
  57. Décision n° 56-415-1931 Secours
  58. Décision n° 64-415-1931 Passages
  59. Arrêté n° 28-415-1931 rendant exécutoires les dispositions de l’arrêté du 22 novembre 1929 sur Le timbre, relatives au papier timbré.
  60. Décision n° 59-415-1931 Solde
  61. Arrêté n° 72-415-1931 Congés