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الجريدة الرسمية n° 418 du 30/09/1931

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n°34 (arrêté de promulgation du 26 septembre 1931)…
  2. Arrêté n° n°36 (arrêté de promulgation du 10 septembre 1931)
  3. Décret n° n°33 Décret du 30 août 1931, portant modification du décret du 22 août 192$ déterminant le statut de la magistrature coloniale en ce qui concerne : 1° les juges suppléants et les juges de paix à compétence étendue de 3° classe en service dans les territoires relevant du ministère des colonies: 2° le chef du service judiciaire de l’Indochine
  4. Décret n° n°35 Décret du 15 août 1951, rendant applicables aux colonies régies par l’article 1S du sénatus-censulte du 5 mai 1S54, ainsi qu’aux pays de protectorat el territoires sous mandat relevant du ministère des colonies : 1° les dispositions de l’article 17 de la loi de finances du 31 décembre 1917 modifiant le paragraphe 1° de l’article 759 du Code civil (successions collatérales) ; 2° la loi du 3 décembre 1930 modifiant les articles 155, 767 et 1094 du Code civil (droits successoraux de l’époux survivant)
  5. Décret n° n°37 Décret du 4 août 1931, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, la loi du 4 décembre 1930 modifiant l’article 06 du Code d’instruction criminelle (mise en liberté nonobstant appel)
  6. Arrêté n° n°38 (arrêté de promulgation du 4 septembre 1931)

    7. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  7. Arrêté n° n°14 Rappels d’ancienneté
  8. Décision n° n°15 nominations
  9. Décision n° n°9 Démissions,
  10. Décision n° n°26 Décision chargeant les régisseurs comptables des caisses de menues dépenses des postes de Tadjourah, Obock et Dikhil, de la vente au public du papier timbré e! de: timbres mobiles,
  11. Arrêté n° n°16 promotion
  12. Décision n° n°18 promotion
  13. Arrêté n° n°19 promotion
  14. Arrêté n° n°20 rappelle d’anciennete
  15. Décision n° n°7 Permissions.
  16. Décision n° n°7 permission
  17. Décision n° n°3 divers
  18. Décision n° n°4 divers
  19. Décision n° n°27 Décision autorisant l’exhumation et le transfert à Ia Guyana des restes mortels de Collat. femme d’un sous-chef de bureau des secrétariats généraux.
  20. Décision n° n°4 . divers…
  21. Décision n° n°3 . divers…
  22. Décision n° n°6 Conges
  23. Décision n° n°8 revocation
  24. Décision n° n°29 Décision autorisant l’exhumation et le transfert en France des restes mortels de enfant Peyrachon (albert -jean)
  25. Décision n° n°28 Décision accordant une allocation de 200 francs par an, pour frais d’études, en faveur des fils ou filles de fonctionnaires en service dans la colonie et suivant les cours d’établissement d’enseignement reconnu par Etat….
  26. Décision n° n°30 déplacement à la Côte des Somais des fonctionnaires des cadres généraux et locatif., Décision fixant au 15 septembre 1931 la rentrée des caisses des écoles publiques
  27. Décision n° n°13 Indemnités
  28. Décision n° n°12 Indemnités
  29. Arrêté n° n°31 Arrêté fixant l’indemnité de débarquement et d’embarquement à Djibouti, ainsi que les frais de déplacement à la Côte des Somalis des fonctionnaires des cadres généraux et locatif.,
  30. Arrêté n° n°32 Arrêté accordant une prime de rendement aux agents des douanes de la Côte des Somalis.
  31. Décision n° n°21 Affectations
  32. Décision n° n°22 nominations
  33. Décision n° n°23 Mutations.
  34. Décision n° n°2 . divers…
  35. Arrêté n° n°24 nominations
  36. Décision n° n°1 divers…
  37. Décision n° n°5 Passages.
  38. Décision n° n°5 Passages,
  39. Décision n° n°11 solde
  40. Décision n° n°10 solde
  41. Décision n° n°8 Révocations.
  42. Décision n° n°25 Mutations.
  43. Décision n° n°6 conge
  44. Arrêté n° n°17 promotion
  45. Arrêté n° 22-318-1923 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 4922,