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الجريدة الرسمية n° 419 du 31/10/1931

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 7-419-1931 Promulgation et publication aux colonies des textes législatifs et réglementaires.
  2. Arrêté n° 1-419-1931 promulguant la loi du 12 février 1924 remplaçant la loi du 3 février 1893 et réprimant les atteintes au crédit de l’Etat.
  3. Arrêté n° 3-419-1931 promulguant le décret du 25 août 1931, portant promulgation de la convention de commerce cet de na navigation signée Agora le 29 août 1929 entre la France et la Turquie, et du protocole de signature portant lt méme date.
  4. Rectificatif n° 6-419-1931 Statut de la magistrature coloniale.
  5. Décret n° 5-419-1931 PROTOCOLE DE SIGNATURE
  6. Décret n° 4-419-1931 Promuigation de la convention de commerce et de navigation signée à Angora le 29 août 1929 entire la France et la Turquie et du protocole de signature portant la méme date.
  7. Loi n° 2-419-1931 réprimant les atteintes au crédit de l’Etat.

    8. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  8. Décision n° 64-419-1931 Interdiction de séjour.
  9. Décision n° 71-419-1931 Divers.
  10. Arrêté n° 39-419-1931 Nominations.
  11. Décision n° 40-419-1931 Licenciements.
  12. Décision n° 60-419-1931 Permissions.
  13. Décision n° 41-419-1931 Licenciements.
  14. Décision n° 70-419-1931 Divers.
  15. Décision n° 38-419-1931 Reclassement.
  16. Décision n° 63-419-1931 Expulsion.
  17. Décision n° 59-419-1931 Permissions.
  18. Décision n° 49-419-1931 Indemnités.
  19. Arrêté n° 37-419-1931 Mutations
  20. Décision n° 24-419-1931 nommant une commission chargée d’élaborer Le programme des fêtes du 11 novembre 1931.
  21. Décision n° 58-419-1931 Permissions.
  22. Décision n° 26-419-1931 nominant une Commission chargée de le réception des W.-C. pour indigènes.
  23. Décision n° 55-419-1931 permission
  24. Décision n° 54-419-1931 Permissions
  25. Décision n° 57-419-1931 Permissions.
  26. Décision n° 56-419-1931 Permissions.
  27. Décision n° 25-419-1931 accordant une subvention de 15.725 francs au Comité chargé d’organiser la réception du Ministre des colonies.
  28. Arrêté n° 22-419-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau B) de l’exercice 1931.
  29. Décision n° 69-419-1931 Divers.
  30. Décision n° 68-419-1931 Divers.
  31. Décision n° 67-419-1931 Divers.
  32. Arrêté n° 23-419-1931 concédant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la caisson M. Minassions.
  33. Arrêté n° 21-419-1931 rendant exécutoire Le rôle primitif de l’impôt personnel, de l’impôt locatif, de la taxe sur la voirie de la taxe sur les chiens pour l’année 1931.
  34. Décision n° 48-419-1931 Soldes
  35. Décision n° 50-419-1931 Indemnités.
  36. Décision n° 36-419-1931 Mutations
  37. Arrêté n° 19-419-1931 désignant un agent technique du contrôle permanent des postes privés radio-électriques de toutes catégories.
  38. Décision n° 20-419-1931 accordant des crédits pour La célébration de La fête du 11 novembre 1931.
  39. Décision n° 35-419-1931 Promotions.
  40. Décision n° 34-419-1931 Mutations.
  41. Décision n° 47-419-1931 Soldes
  42. Décision n° 53-419-1931 Congés.
  43. Décision n° 33-419-1931 Mutations
  44. Arrêté n° 17-419-1931 portant reclassement de M. Dupont, adjoint principal des services civils et régularisant sa situation administratrice.
  45. Décision n° 18-419-1931 fixant, pour la saison fraiche, les heures dé travail des chantiers et ateliers des travaux publics.
  46. Arrêté n° 16-419-1931 autorisant la formation, à la Côte française des Somalis, d’une Association dénommée Centre de documentation et d’études .
  47. Décision n° 46-419-1931 Soldes.
  48. Arrêté n° 32-419-1931 Nominations.
  49. Arrêté n° 15-419-1931 autorisant l’entreprise du port à occuper temporairement : 1° une bande de terrain dépendant partie du domaine publie, partie du dondaine maritimes 27 partie de la parcelle n° 320 du plateau du Marabout.
  50. Décision n° 65-419-1931 Divers.
  51. Arrêté n° 13-419-1931 portant prélèvement d’un million sur la caisse de réserve au profit du budget local de l’exécrée 1931.
  52. Arrêté n° 14-419-1931 habilitant le Service des douanes à apposer le timbre de dimension sur les documents soumis 4 cet impôt présentés en douane.
  53. Décision n° 66-419-1931 Divers.
  54. Décision n° 45-419-1931 Soldes
  55. Arrêté n° 30-419-1931 Nominations
  56. Décision n° 12-419-1931 fixant pour la saison fraîche 5 octobre 1931 – 30 avril 1932, les heures : 1° de bureau: 2° de réception de courrier: 3° déperdition du courrier du Gouvernement.
  57. Décision n° 52-419-1931 Permissions.
  58. Arrêté n° 62-419-1931 Interdiction de séjour
  59. Arrêté n° 61-419-1931 Interdiction de séjour
  60. Arrêté n° 11-419-1931 accordant à M. Larivière le bénéfice des dérogations au prescriplions des articles 9 et 10 du décret du 21 décembre 1911, en ce qui concerne les conditions de Commandement. de la composition de l’état-major et de l’équipage de la goélette Altaïr.
  61. Décision n° 43-419-1931 Soldes
  62. Arrêté n° 8-419-1931 autorisant l’installation d’un atelier de à et arpente menuiserie mécanique dans l’immeuble appartenant à M. Hizsan Ghaleb.
  63. Arrêté n° 9-419-1931 portant fixation du taux des indemnités de fonction et dc détachement des fonctionnaires détachés à l’inspection générale ds travaux publics des colonics.
  64. Décision n° 10-419-1931 nommant un Comité d’honneur à l’occasion d une Journée nationale pour l’achèvement dés quatre grands monuments.
  65. Décision n° 28-419-1931 Reclassement.
  66. Décision n° 42-419-1931 Allocations,Gratificaticns.
  67. Décision n° 44-419-1931 Gratifications.
  68. Arrêté n° 29-419-1931 Affectations
  69. Décision n° 51-419-1931 Permissions
  70. Décision n° 31-419-1931 Promotions. Reclassement.
  71. Arrêté n° 27-419-1931 Nominations