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الجريدة الرسمية n° 422 du 31/01/1932

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 17-422-1932 Tableau d’avancement du personnel des administrateurs des colonies pour l’année 1932.
  2. Arrêté de Promulgation n° 01-422-1932 portant promulgation du protocole annexe à la convention de commerce et de navigation du $0 janvier 1929, signé à Belgrade le 12 mars 1930, entre, la France et le royaume des Serbes-Croates-Slovènes.
  3. Arrêté de Promulgation n° 03-422-1932 portant publication et mise en application provisoire d’un échange de lettres du 9 septembre 1931 entre le Ministre des affaires étrangères du Brésil et le chargé d’affaires de France au Brésil.
  4. Arrêté de Promulgation n° 07-432-1932 portant promulgation de l’arrangement commercial signé à Athènes, le 25 mai 1931, entre la France et Ia Grèce.
  5. Arrêté de Promulgation n° 05-422-1932 portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 30 janvier 1929, entre la France et le, royaume des Serbes-Croates-Slovènes et du protocole de signature portant la même date.
  6. Arrêté de Promulgation n° 09-422-1932 concernant les taux et le mode de calcul des indemnités susceptibles d’être allouées au personnel du ministère des colonies se déplaçant à l’étranger.
  7. Arrêté de Promulgation n° 13-422-1932 fixant la réglementation minière et les dispositions spéciales applicables aux hydrocarbures liquides dans Les colonies et territoires sous mandat.
  8. Arrêté de Promulgation n° 11-422-1932 modifiant le décret du 31 janvier 1929 portant règlement d’administration publique pour l’exécution des articles 42 et 52 de la loi du 14 avril 1924 et fixant les taux et règles d’allocation des pensions des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
  9. Rectificatif n° 16-422-1932 concernant les taux et le mode de calcul des indianités susceptibles d’être allouées au personnel du ministère des colonies se déplaçant à l’étranger (rectificatif).
  10. Décret n° 15-422-1932 Personnel Colonia.
  11. Décret n° 14-422-1932 réglementation minière et les dispositions spéciales applicables aux hydrocarbures liquides dans Les colonies et territoires sous mandat.
  12. Décret n° 12-422-1932 Pensions des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
  13. Décret n° 08-422-1932 Promulgation de l’arrangement commercial signé à Athènes, le 25 mai 1931, entre la France et I Grèce.
  14. Décret n° 06-422-1932 promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 30 janvier 1929, entre la France et le, royaume des Serbes-Croates-Slovènes et du protocole de signature portant la même date.
  15. Décret n° 04-422-1932 publication et mise en application provisoire d’un échange de lettres du 9 septembre 1931 entre le Ministre des affaires étrangères du Brésil et le chargé d’affaires de France au Brésil.
  16. Décret n° 02-422-1932 Promulgation du protocole annexe à la convention de commerce et de navigation du $0 janvier 1929, signé à Belgrade le 12 mars 1930, entre, la France et le royaume des Serbes-Croates-Slovènes.

    17. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  17. Décision n° 79-422-1932 Congé.
  18. Décision n° 37-422-1932 désignant les membres de la commission d’homologation des valeurs locatives.
  19. Décision n° 68-422-1932 Indemnité.
  20. Décision n° 36-422-1932 désignant les membres de la commission chargée de procéder à l’évaluation de la valeur locative des immeubles mis par l’Administration à la disposition des fonctionnaires.
  21. Décision n° 80-422-1932 Permission.
  22. Décision n° 81-422-1932 Congé.
  23. Décision n° 92-422-1932 Divers.
  24. Décision n° 91-422-1932 Divers.
  25. Décision n° 67-422-1932 Gratification.
  26. Décision n° 90-422-1932 Divers.
  27. Arrêté n° 59-422-1932 Nomination.
  28. Décision n° 66-422-1932 Allocation.
  29. Décision n° 58-422-1932 Mutation.
  30. Décision n° 35-422-1932 nommant les membres chargés d’étudier la réglementation du colportage à Djibouti.
  31. Décision n° 89-422-1932 Divers.
  32. Décision n° 77-422-1932 Congé.
  33. Décision n° 56-422-1932 22/01/1932
  34. Décision n° 57-422-1932 Mutation.
  35. Décision n° 78-422-1932 Congé.
  36. Décision n° 34-422-1932 fixant, pour l’année 1931-1932, le règlement et l’indemnité des cours d’adultes.
  37. Décision n° 88-442-1932 Divers.
  38. Décision n° 87-422-1932 Divers.
  39. Décision n° 55-422-1932 Promotion.
  40. Décision n° 54-422-1932 Nomination.
  41. Décision n° 60-422-1932 Libération.
  42. Décision n° 32-422-1932 portant énumération, pour l’année 1932, des infractions spéciales aux indigènes passibles des punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis.
  43. Décision n° 33-422-1932 portant nomination du délégué du Gouverneur pour procéder aux élections es membres de la Chambre de commerce pour l’année 1932.
  44. Arrêté n° 53-422-1932 Nomination.
  45. Décision n° 86-422-1932 Divers.
  46. Décision n° 52-422-1932 18/01/1932
  47. Décision n° 85-422-1932 Divers.
  48. Arrêté n° 31-422-1932 nommant une Commission chargée de l’incinération des correspondances postales tombées en rebut.
  49. Décision n° 76-422-1932 Congé.
  50. Décision n° 84-422-1932 Divers.
  51. Décision n° 65-422-1932 Solde.
  52. Arrêté n° 51-422-1932 16/01/1932
  53. Arrêté n° 50-422-1932 Nomination.
  54. Décision n° 30-422-1932 nommant une commission chargée de l’incinération des archives périmées du bureau des P. T. T.
  55. Décision n° 48-422-1932 Nomination.
  56. Décision n° 49-422-1932 Promotion.
  57. Décision n° 64-422-1932 Indemnité.
  58. Arrêté n° 47-422-1932 13/01/1932
  59. Décision n° 75-422-1932 Congé.
  60. Arrêté n° 45-422-1932 Nomination.
  61. Arrêté n° 46-422-1932 13/01/1932
  62. Décision n° 72-422-1932 Congé.
  63. Décision n° 74-422-1932 Congé.
  64. Décision n° 73-422-1932 Congé.
  65. Arrêté n° 24-422-1932 portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1932.
  66. Arrêté n° 25-422-1932 portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle pendant l’année 1922.
  67. Arrêté n° 26-422-1932 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1932.
  68. Arrêté n° 27-422-1932 fixant la taxe personnelle pour l’année 1932.
  69. Arrêté n° 28-422-1932 fixant le chiffre des décimes additionnels à percevoir, en 1932, au titre de la voirie urbaine.
  70. Arrêté n° 29-422-1932 portant prélèvement sur la Caisse de réserve.
  71. Arrêté n° 43-422-1932 Nomination.
  72. Arrêté n° 44-422-1932 Nomination.
  73. Décision n° 42-422-1932 Nomination.
  74. Décision n° 23-422-1932 nommant une commission chargée de fixer le contingent d’eaux-de-vie étrangères à importer en 1932, ainsi que sa répartition.
  75. Décision n° 83-422-1932 Divers.
  76. Décision n° 20-422-1932 suspendant les cours d’adultes pendant le Ramadan.
  77. Arrêté n° 21-422-1932 autorisant le sieur Panayotti Dritgas à tenir un débit de boissons à Bender-Djedid.
  78. Décision n° 41-422-1932 Affectation.
  79. Arrêté n° 22-422-1932 fixant les registres que doit tenir le cadi de Djibouti.
  80. Décision n° 70-422-1932 Congé.
  81. Décision n° 71-422-1932 Passage.
  82. Décision n° 62-422-1932 Secours.
  83. Décision n° 19-422-1932 fixant la composition des listes d’assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1932.
  84. Arrêté n° 63-422-1932 Solde.
  85. Décision n° 40-422-1932 07/01/1931
  86. Décision n° 82-422-1932 Divers.
  87. Décision n° 39-422-1932 06/01/1932
  88. Décision n° 38-422-1932 Mutation.
  89. Décision n° 61-422-1932 Gratification.
  90. Décision n° 69-422-1932 Congé.
  91. Décision n° 18-422-1932 accordant à M. Rivière, adjoint principal des services civils, le remboursement d’une somme de 8.622 frames, représentant le prix du passage en 2e classe de La Réunion à Djibouti de sa ferme et de ses trois enfants.
  92. Décret n° 10-422-1932 Indemnités de déplacement à l’étranger.