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الجريدة الرسمية n° 423 du 01/02/1932

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 7-423-1932 promulguant le décret du 26 janvier 1932, majorant les tarifs des masses d’entretien et de secours dés détachements de gendarmerie aux colonies.
  2. Arrêté n° 9-423-1932 promulguant le décret du 27 janvier 1932, portant règlement sur la remonte des officiers et assimilés de tous grades en service dur colonies.
  3. Décret n° 4-423-1932 Loi portant ratification de la convention de Londres du 31 mai 1929 pour la Le sauvegarde de la vie humaine en mer.
  4. Arrêté n° 5-423-1932 promulguant le décret du 22 janvier 1932, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de là Côte française des Somalis pour l’excreice 1930.
  5. Arrêté n° 3-423-1932 promulguant la loi du 12 janvier 1932 , portant ratification de la convention de Londres du 31 mai 1929, pour la sauve-garde de la vie humaine en mer.
  6. Arrêté n° 1-423-1932 promulguant le décret du 12 janvier 1932, rendant applicable aux colonies l’article 156 de 4 loi de finances. du 16 avril 1930, portant augmentation de l’allocation concédée aux instituteurs et institutrices titulaires de la médaille d’argent.
  7. Décret n° 10-423-1932 Remonte des officiers et assimilés de tous grades en service aux colonies.
  8. Décret n° 8-423-1932 Tarif des masses d’entretien et de secours des détachements de gendarmerie aux colonies.
  9. Arrêté n° 12-423-1932 Personnel colonial.
  10. Arrêté n° 11-423-1932 Personnel colonial
  11. Décret n° 6-423-1933 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1930).
  12. Décret n° 2-423-1932 Allocation aux instituteurs et institutrices des colories titulaires de la médaille d’argent.

    13. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  13. Arrêté n° 16-423-1932 fixant le classement des résidences des administrateurs maire, chef de région, de circonscription, de district, de cercle ou de poste qui ont droit, en vertu des règlements en vigueur, au logement et à l’ameublement aux conditions déterminées par l’article 15 du décret du 23 janvier 1914 .
  14. Arrêté n° 15-423-1932 Arrêté complétant l’article 1er de l’arrêté du 1er avril 1931 réglementant l’attribution des logements à la Côte française des Somalis
  15. Arrêté n° 29-423-1932 substituant un droit fixe et unique de port, phares et balises aux droits proportionnels de port et de phares.
  16. Décision n° 56-423-1932 Nominations.
  17. Décision n° 63-423-1932 Démissions.
  18. Décision n° 82-423-1932 passage.
  19. Arrêté n° 62-423-1932 Licenciements.
  20. Décision n° 72-423-1932 Indemnités.
  21. Décision n° 55-423-1932 Nominations.
  22. Décision n° 40-423-1932 supprimant la fourniture des vivres en nature accordée à certains chefs et okals indigènes.
  23. Arrêté n° 39-423-1932 portant allocation de subvention au titre de l’exercice 1932.
  24. Décision n° 81-423-1932 passage.
  25. Décision n° 80-423-1932 Congé
  26. Arrêté n° 38-423-1932 fixant, pour le 1er mestre 1931, les taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France.
  27. Arrêté n° 37-423-1932 nommant les membres de la commission de réforme pour une période de deux années.
  28. Décision n° 79-423-1932 Congé
  29. Décision n° 71-423-1932 Indemnités.
  30. Décision n° 78-423-1932 passage.
  31. Arrêté n° 34-423-1932 portant imputations sur les crédits prévus au titre du chapitre 3, article 1er , par graphe 6, du budget local de l’exercice 1952, des dépenses occasionnée par le séjour à Djibouti de S. M. Haïlé Selassié 1er, empereur d’Ethiopie.
  32. Décision n° 61-423-1932 Révocations.
  33. Arrêté n° 35-423-1932 déléguant. M .l’ingéneur principal Roussun, chef du service des travaux publics p.i, dans les fonctions d’ordonnateur en matiéres.
  34. Arrêté n° 36-423-1932 chargeant M. Cantau, chef des bureaux du secrétariat général, de l’ordonnancement des finances et matières des divers budgets.
  35. Décision n° 54-423-1932 Nominations.
  36. Décision n° 70-423-1932 Secours.
  37. Décision n° 77-423-1932 Congé
  38. Arrêté n° 53-423-1932 Reclassements.
  39. Décision n° 69-423-1932 Soldes.
  40. Décision n° 76-423-1932 Congé
  41. Décision n° 91-423-1932 Interdictions de séjour.
  42. Décision n° 87-423-1932 Interdictions de séjour.
  43. Décision n° 88-423-1932 Interdictions de séjour.
  44. Décision n° 89-423-1932 Interdictions de séjour.
  45. Décision n° 90-423-1932 Interdictions de séjour.
  46. Arrêté n° 32-423-1932 modifiant les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 9 avril 1931, portant réorganisation territoriale de la colonie.
  47. Décision n° 52-423-1932 Nominations.
  48. Décision n° 86-423-1932 Interdictions de séjour.
  49. Décision n° 48-423-1932 Mutations
  50. Décision n° 49-423-1932 Nominations.
  51. Décision n° 50-423-1932 Nominations.
  52. Décision n° 51-423-1932 Promotions.
  53. Décision n° 85-423-1932 Expulsions.
  54. Arrêté n° 31-423-1932 rapportant l’article 2 de l’arrêté n° 336 du 7 mai 1931, portant réorganisation des bureaux du Gouvernement.
  55. Décision n° 75-423-1932 Congé
  56. Arrêté n° 60-423-1932 Disponibilités
  57. Décision n° 68-423-1932 Gratifications.
  58. Décision n° 59-423-1932 Licenciements.
  59. Décision n° 46-423-1932 Mutations
  60. Décision n° 45-423-1932 Affectations.
  61. Décision n° 47-423-1932 Reclassements.
  62. Décision n° 58-423-1932 Libérations.
  63. Arrêté n° 30-423-1932 fixant la composition de la Commission de visite chargée de constater les infirmités des inscrits maritimes.
  64. Décision n° 74-423-1932 Congé
  65. Arrêté n° 28-423-1932 fixant la date de la mise en vigueur de l’arrêté 552, du 22 août 1931, instituant un droit fixe et unique de port, phares et balises.
  66. Arrêté n° 57-423-1932 Licenciements.
  67. Décision n° 73-423-1932 Congé
  68. Décision n° 44-423-1932 Nominations.
  69. Décision n° 67-423-1932 Gratifications.
  70. Décision n° 66-423-1932 Soldes.
  71. Arrêté n° 33-423-1932 portant contingentement des eaux-de- vie étrangères pour l’année 1932.
  72. Décision n° 83-423-1932 Interdictions de séjour.
  73. Décision n° 84-423-1932 Interdictions de séjour.
  74. Décision n° 92-423-1932 Divers.
  75. Décision n° 93-423-1932 Divers.
  76. Décision n° 65-423-1932 Secours.
  77. Décision n° 43-423-1932 Promotions.
  78. Décision n° 42-423-1932 Nominations.
  79. Décision n° 41-423-1932 Nominations.
  80. Arrêté n° 20-423-1932 déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1932.
  81. Arrêté n° 13-423-1932 portant réintégration d’une somme de 1.300.000 francs à la Caisse de réserve.
  82. Arrêté n° 14-423-1932 portant prélèvement d’une somme de 1.000.000 francs sur la Caisse de réserve.
  83. Arrêté n° 17-423-1932 rendant exécutoires toutes les dispositions non encore mises en vigueur de l’arrêté du 22 novembre 1929 sur le droit d’enregistrement et du timbre.
  84. Arrêté n° 18-423-1932 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1932
  85. Arrêté n° 19-423-1932 fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1932.
  86. Arrêté n° 21-423-1932 fixant la composition de la ration en nature à allouer, en 1932, aux prestataires et l’indemnité représentative de cette ration.
  87. Arrêté n° 22-423-1932 portant transfert des droits provisoires détenus sur la concession n° 153 du Plateau de Djibouti par les sieurs Maki Mohamed et Osman Ibrahim, au profit du sieur Hadji Ibrahim Noor.
  88. Arrêté n° 23-423-1932 accordant à Mme Sakina bint Mohamed Mooman la concession définitive d’un terrain de 47 m2 67, à Bender Djedid, immatriculé sous le n° 126.
  89. Arrêté n° 24-423-1932 accordant à M.Nicoletto Mina la concession définitive du lot 80 de Djibouti immatriculé sous le n° 152 .
  90. Arrêté n° 25-423-1932 accordant à M.Ahmed Abdourab la concession définitive d’un terrain de 100 mètres carrés sis au Plateau de Djibouti, immatriculé sous le n° 124.
  91. Arrêté n° 26-423-1932 accordant à M.Tabet Ali Salem la concession définitive d’un terrain de 110 mètres 44 à Bender- Salam, immatriculé sous le n° 132.
  92. Arrêté n° 27-423-1932 portant convocation du collège électoral pour l’élection des membres de la Chambre de commerce 1932.
  93. Arrêté n° 64-423-1932 Indemnités.