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الجريدة الرسمية n° 425 du 30/04/1932

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 19-425-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1932,
  2. Arrêté n° 07-425-1932 promulguant la loi du 16 février 1982, portant modification de L’article 61 de la loi du 31 anars 1928. sur le recrutement de l’armée.
  3. Arrêté n° 15-425-1932 promulguant la toi du 16 février 1932 portant modification à l’article 85 de la toi du 31 mars 1998 relative au recrutement de l’armée.
  4. Arrêté n° 13-425-1932 Promulguant la loi du 16 février 1932 portant modification de l’article 75 de la de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’arme
  5. Arrêté n° 11-425-1932 promulquant la loi du 16 février â 1932, ayant pour objet de compléter L’article 80 de la loi du 31 mars 1928 relatif au attribué aux militaires ayant servi plus de cinq ans.
  6. Arrêté n° 09-425-1932 promulguant la loi du février 1932 par l’article 64 de la toi du 31 mars 192$, complété par l’article 5 de la loi du 24 juin 1931;
  7. Arrêté n° 05-425-1932 promulguant la lot du 16 février 1952 portant modification à la loi du 31 mars 1928, sur lecrr dn e 5 recrutement de l’armée.
  8. Décision n° 20-425-1932 autorisant exhumation et le transfert en France des restes mortels de M. Mercier (Jaques), administrateur des services civils de Indochine,
  9. Décret n° 18-425-1932 Dinstinotions honorfiques
  10. Décret n° 02-425-1932 16 mars 1932
  11. Loi de finances n° 16-425-1932 loi portant modification à l’article 85 de du 31 mars 1928, relative au recrutement de l’armée.
  12. Loi n° 14-425-1932 Loi portant modification de l’article 15 de loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée.
  13. Loi n° 12-425-1932 LOI ayant pour objet de compléter l’article de la loi du 31 mars 1928, relatif au pécule attribué aux militaires ayant servi plus de cinq ans.
  14. Loi n° 10-425-1932 Loi relative aux engagement à prévus par l’article 64 de la loi du 31 mars 1928, complété par l’article 3 de la loi du 24 juin 1931.
  15. Loi n° 08-425-1932 Loi portant modification de l’article 61 de la loi du 81 mars 1928 sur le recrutement de l’armées.
  16. Loi n° 06-425-1932 Loi portant à modification ,à la loi du 31 mars 1932 sur le recrutement de l’armée

    17. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  17. Décision n° 22-425-1932 nommant une commission chargé d’étudier les modifications susceptibles d’être apportées service des voitures de place.
  18. Décision n° 23-425-1932 supprimant les cours d’adultes.
  19. Arrêté n° 27-425–1932 Gratifications
  20. Arrêté n° 28-425-1932 indemnités
  21. Décision n° 35-425-1932 désignant le président du Comité colonial provisoire d’anciens combattants de la colonies
  22. Arrêté n° 36-425-1932 concernant le renflouement du 8/8 Fontainebleau.
  23. Décision n° 17-452-1932 Reclassement
  24. Arrêté n° 35-425-1932 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de la contribution foncière pour l’année 1931.
  25. Arrêté n° 30-425-1932 portant remboursement de droits de douanes indûment percus.
  26. Arrêté n° 31-425-1932 portant remise partielle de pénalité à M » » Salma bint Fare Mohamed. pour défaut d’’enregistrement dauns les delais reglémentaires un acte d’acht de paillotes.
  27. Arrêté n° 32-425-1932 portant remise gracieuse du sieur Haza Ali de la pénalité du droit en sus, pour déclaration tardive de la succession de son frère Haza Nagui.
  28. Arrêté n° 33-425-1932 portant remise partielle de pénalité aux héritiers de Mohamed Abdou Saïd, pour déclaration hors dé lui de la succession de ce dernier.
  29. Décision n° 15-425-1932 Nomination
  30. Décision n° 16-425-1932 Nomination
  31. Décision n° 26-425-1932 Gratifications
  32. Décision n° 23-425-1932 indemnités
  33. Décision n° 25-425-1932 Subventions
  34. Décision n° 14-425-1932 AFFECTATIONS
  35. Décision n° 40-425-1932 Permissions.
  36. Arrêté n° 29-425-1932 renouvelant. pour une pévriode de deuxr dans, le mandat de M. Rousset-Bert, ancmhbre Hitulairve du Consoeil d’eadtirimistritoi.
  37. Arrêté n° 28-425-1932 renouvelant 16 mandat de M sergent membre titulaire du Conseil d’administrations
  38. Décision n° 22-425-1932 Nomination
  39. Décision n° 22-425-1932 Gratifications
  40. Décision n° 12-425-1932 Nomination
  41. Décision n° 13-425-1932 Nomination
  42. Décision n° 11-425-1932 Reclassement
  43. Arrêté n° 21-425-1932 Secours
  44. Décision n° 44-425-1932 Divers
  45. Décision n° 43-425-1932 Divers
  46. Décision n° 27-425-1932 nommant une commission de réforme chargé de constater l’Etat du mulet la série à la garde indigène.
  47. Décision n° 42-425-1932 Divers
  48. Décision n° 36-425-1932 Congés.
  49. Décision n° 10-425-1932 AFFECTATIONS
  50. Arrêté n° 20-425-1932 Secours
  51. Décision n° 35-425-1932 Permissions.
  52. Décision n° 34-425-1932 Congés.
  53. Arrêté n° 23-425-1932 fixantla date à laquelle les associations d’anciens combattants devront avoir déposé la liste de leurs membres titulaires de la carte du combattant ou du certificat provisoire.
  54. Arrêté n° 24-425-1932 fixant les modalités de l’élection des membres élus de l’officiel cotonial du combattant de la le côté française des Somalis.
  55. Décision n° 25-425-1932 fixant pendant la saison torride les heures de travail des chantiers et ateliers des travaux publis
  56. Arrêté n° 26-425-1932 déléguant M. Farines. chef du service judiciaire p i dans les fonctions de président du Conseil du contenter
  57. Décision n° 29-425-1932 Révocation
  58. Décision n° 08-425-1932 Promotions
  59. Décision n° 09-425-1932 Avancements
  60. Décision n° 07-425-1932 Nomination
  61. Décision n° 32-425-1931 Passages.
  62. Décision n° 06-425-1932 Nomination
  63. Arrêté n° 01-425-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1931).
  64. Arrêté n° 03-425-1932 promulguant le décrt du 16 mars 1932, portant promulgation du traité concernant la réglementation de l’importation des armes et munitions et des matériels de guerre en Ethiopie, signé à Paris, le 21 août1930, entre la France, la Grande- Bretagne l’Italie et l’Ethiopie.
  65. Décision n° 03-425-1932 AFFECTATIONS
  66. Décision n° 05-425-1932 Nomination
  67. Décision n° 04-425-1932 Promotion.
  68. Décision n° 02-425-1932 Nomination
  69. Décision n° 19-425-1932 allocations
  70. Décision n° 01-425-1932 AFFECTATIONS
  71. Décision n° 22-425-1932 nominant une commission chargée de constater l’état actuel des bâtiments de la brigade indigène.
  72. Décision n° 21-425-1932 fixant les heures de bouveau pendant saison torride et la recption du courrier.
  73. Décision n° 18-425-1932 Secours
  74. Arrêté n° 41-425-1932 interdiction de séjour
  75. Décision n° 31-425-1932 Permissions.
  76. Décision n° 30-425-1932 Congés.