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الجريدة الرسمية n° 426 du 31/05/1932

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 05-426-1932 portant modification aux articles 40, 49 et 64 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée.
  2. Arrêté de Promulgation n° 09-426-1932 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928 portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.
  3. Arrêté de Promulgation n° 14-426-1932 portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes.
  4. Arrêté de Promulgation n° 32-426-1932 assurant les conditions d’application de la loi du 12 avril 1932 portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes.
  5. Arrêté de Promulgation n° 34-426-1932 interministériel du 20 mai 1932, établissant les modèles de pièces à fournir pour l’obtention de la prime à l’exportation de la morue instituée par la loi du 12 avril 1932.
  6. Arrêté de Promulgation n° 30-426-1932 relatif à l’importation, la circulation et le contrôle des armes, munitions et matériel de guerre à la Côte française des Somalis.
  7. Arrêté n° 35-426-1932 20/05/1932
  8. Décret n° 33-426-1932 Application de la loi du 12 avril 1932 portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes.
  9. Arrêté de Promulgation n° 01-426-1932 relatif au taux de rétribution du transport des dépêches par les navires libres de commerce.
  10. Arrêté de Promulgation n° 03-426-1932 relatif au taux de rétribution du transport des dépêches par les navires de commerce.
  11. Arrêté de Promulgation n° 07-426-1932 relatif à la rétribution du transport des dépêches par les navires de commerce.
  12. Arrêté de Promulgation n° 12-426-1932 portant approbation de l’échange de lettres signé le 28 février 1930 entre la France et le Danemark et instituant des additions et modifications au traité de commerce franco-danois du 23 août 1742, à la convention provisoire et additionnelle de commerce et de navigation du 9 février 1842 et aux articles additionnels du 9 février 1910.
  13. Arrêté de Promulgation n° 22-426-1932 modifiant le cinquième alinéa de l’article 81 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
  14. Arrêté de Promulgation n° 28-426-1932 ministériel du 21 avril 1932, au sujet des congés de longue durée pour tuberculose ouverte.
  15. Arrêté de Promulgation n° 24-426-1932 portant règlement d’administration publique sur les pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
  16. Arrêté de Promulgation n° 26-426-1932 portant règlement d’administration publique sur les pensions d’invalidité des marins indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
  17. Arrêté de Promulgation n° 16-426-1932 portant modification de l’article 81 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée.
  18. Arrêté de Promulgation n° 20-426-1932 portant administration des successions et biens vacants dans les colonies relevant du ministère des colonies.
  19. Arrêté de Promulgation n° 18-426-1932 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.
  20. Décret n° 31-426-1932 Importation, la circulation et le contrôle des armes, munitions et matériel de guerre à la Côte française des Somalis.
  21. Décret n° 37-426-1932 Distinctions honorifiques.
  22. Décret n° 29-426-1932 Congés de longue durée pour tuberculose ouverte.
  23. Décret n° 23-426-1932 Régime financier des colonies.
  24. Décret n° 25-426-1932 pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
  25. Décret n° 27-426-1932 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
  26. Décret n° 19-426-1932 approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.
  27. Décret n° 21-426-1932 administration des successions et biens vacants dans les colonies relevant du ministère des colonies.
  28. Loi n° 15-426-1932 portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes.
  29. Loi n° 17-426-1932 portant modification de l’article 81 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée.
  30. Loi n° 13-426-1932 portant approbation de l’échange de lettres signé le 28 février 1930 entre la France et le Danemark et instituant des additions et modifications au traité de commerce franco-danois du 23 août 1742, à la convention provisoire et additionnelle de commerce et de navigation du 9 février 1842 et aux articles additionnels du 9 février 1910.
  31. Décret n° 36-426-1932 Distinctions honorifiques.
  32. Circulaire n° 11-426-1932 Facilités accordées aux coloniaux par les Compagnies de chemin de fer en France.
  33. Loi n° 10-426-1932 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928 portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.
  34. Décret n° 08-426-1932 Rétribution du transport des dépêches par les navires de commerce.
  35. Loi n° 06-426-1932 portant modification aux articles 40, 49 et 64 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée.
  36. Décret n° 04-426-1932 Taux de rétribution du transport des dépêches par les navires de commerce.
  37. Décret n° 02-426-1932 Taux de rétribution du transport des dépêches par les navires libres de commerce.

    38. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  38. Arrêté n° 43-426-1932 modifiant l’article 39 de l’arrêté du 15 mars 1931, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somalis.
  39. Arrêté n° 44-426-1932 organisant la profession de marchand ambulant à la Côte française des Somalis.
  40. Arrêté n° 45-426-1932 Contributions directes.
  41. Arrêté n° 46-426-1932 Contributions directes.
  42. Arrêté n° 47-426-1932 Contributions directes.
  43. Arrêté n° 48-426-1932 Contributions directes.
  44. Arrêté n° 49-426-1932 Contributions directes.
  45. Arrêté n° 50-426-1932 Contributions directes.
  46. Décision n° 58-426-1932 Commissions.
  47. Arrêté n° 63-426-1932 dégrèvement.
  48. Arrêté n° 74-426-1932 Nomination.
  49. Arrêté n° 75-426-1932 Nomination.
  50. Décision n° 76-426-1932 Nomination.
  51. Décision n° 95-426-1932 Secours.
  52. Arrêté n° 73-426-1932 Nomination.
  53. Décision n° 108-426-1932 Passages.
  54. Arrêté n° 80-426-1932 Reclassements.
  55. Décision n° 109-426-1932 Rappariements.
  56. Arrêté n° 72-426-1932 Nomination.
  57. Décision n° 64-426-1932 Exhumations.
  58. Décision n° 70-426-1932 Nomination.
  59. Décision n° 71-426-1932 Nomination.
  60. Décision n° 69-426-1932 Nomination.
  61. Décision n° 100-426-1932 Permissions.
  62. Décision n° 101-426-1932 Permissions.
  63. Décision n° 68-426-1932 Nomination.
  64. Arrêté n° 92-426-1932 Secours.
  65. Arrêté n° 93-426-1932 Secours.
  66. Arrêté n° 94-426-1932 Secours.
  67. Décision n° 99-426-1932 Congé.
  68. Décision n° 105-426-1932 Passages.
  69. Décision n° 106-426-1932 Passages.
  70. Décision n° 107-426-1932 Passages.
  71. Arrêté n° 62-426-1932 Divers.
  72. Décision n° 55-426-1932 Commissions.
  73. Décision n° 56-426-1932 Commissions.
  74. Décision n° 57-426-1932 Commissions.
  75. Décision n° 67-426-1932 Nomination.
  76. Décision n° 79-426-1932 Promotions.
  77. Décision n° 98-426-1932 Congé.
  78. Amendement n° 42-426-1932 relatif aux congés de longue durée pour tuberculose ouverte.
  79. Décision n° 66-426-1932 Nomination.
  80. Décision n° 91-426-1932 Secours.
  81. Décision n° 104-426-1932 Passages.
  82. Arrêté n° 41-426-1932 fixant les conditions d’application aux agents appartenant au personnel européen des divers cadres locauæ organisés par arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis, des dispositions de l’article 51 de la loi du 18 avril 1931 relatives aux congés de longue durée pour tuberculose ouvert.
  83. Décision n° 54-426-1932 Commissions.
  84. Arrêté n° 61-426-1932 Divers.
  85. Décision n° 78-426-1932 Promotions.
  86. Décision n° 81-426-1932 Titularisations.
  87. Décision n° 97-426-1932 Congé.
  88. Décision n° 53-426-1932 Commissions.
  89. Arrêté n° 90-426-1932 Secours.
  90. Décision n° 52-426-1932 Commissions.
  91. Décision n° 85-426-1932 Secours.
  92. Décision n° 86-426-1932 Secours.
  93. Décision n° 87-426-1932 Secours.
  94. Décision n° 88-426-1932 Secours.
  95. Décision n° 89-426-1932 Secours.
  96. Décision n° 102-426-1932 Passages.
  97. Décision n° 103-426-1932 Passages.
  98. Décision n° 96-426-1932 Congé.
  99. Décision n° 84-426-1932 Secours.
  100. Arrêté n° 83-426-1932 Secours.
  101. Décision n° 51-426-1932 Commissions.
  102. Décision n° 65-426-1932 Nomination.
  103. Arrêté n° 82-426-1932 Secours.
  104. Arrêté n° 60-426-1932 Divers.
  105. Décision n° 77-426-1932 Affectations.
  106. Arrêté n° 39-426-1932 rendant exécutoire un arrêté 633, du 7 octobre 1931, portant déclassement, avec retour au domaine privé, d une parcelle urbaine du domaine public à Djibouti.
  107. Décision n° 59-426-1932 Divers.
  108. Amendement n° 38-426-1932 1° le nombre de membres à élire au comité colonial d’anciens combattants; 2° la période pendant laquelle sont reçues les déclarations de candidatures; 3e la date de dépouillement du scrutin.
  109. Arrêté n° 40-426-1932 prescrivant le classement dans le domaine privé de l’Etat d une portion de terrain appartenant au domaine publie.