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الجريدة الرسمية n° 432 du 30/11/1932

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Circulaire n° 14-432-1932 Application de l’arrêté ministériel du 25 juillet 1932, relatif aux rappels d’ancienneté.
  2. Arrêté de Promulgation n° 11-432-1932 rendant applicable aux colonies régies par l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 et aux territoires sous-mandat français du Togo et du Cameroun la loi du 17 mars 1931 complétant le troisième alinéa de l’article 244 du Code civil.
  3. Arrêté de Promulgation n° 09-432-1932 portant annulation de crédit et ouverture d’un crédit supplémentaire de 12.000 francs au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1932.
  4. Arrêté de Promulgation n° 07-432-1932 portant ouverture d’un nouveau chapitre au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1931.
  5. Arrêté de Promulgation n° 01-432-1932 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies la loi du 19 juillet 1930 et le décret du 21 août, étendant aux ascendants des militaires morts pour la France le bénéfice de la loi du 2 janvier 1918.
  6. Circulaire n° 19-432-1932 Conditions spéciales consenties par la société des eaux minérales de Châtel-Guyon aux fonctionnaires coloniaux.
  7. Décret n° 20-432-1932 Personnel colonial.
  8. Décret n° 12-432-1932 Application de la loi du 17 mars 1931 complétant l’article 244 du Code civil.
  9. Décret n° 10-432-1932 Ouverture d’un crédit supplémentaire de 12.000 francs au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1932.
  10. Décret n° 06-432-1932 Remboursement de la nourriture par les sous-officiers infirmiers recevant des vivres en nature dans les formations hospitalières.
  11. Décret n° 08-432-1932 Budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1931.
  12. Arrêté n° 17-432-1932 N° 41/A.
  13. Arrêté n° 13-432-1932 Application de l’arrêté ministériel du 25 juillet 1932, relatif aux rappels d’ancienneté.
  14. Circulaire n° 18-432-1932 08/10/1932
  15. Décret n° 02-432-1932 Ascendants des militaires morts pour la France.
  16. Arrêté n° 15-432-1932 Application de l’arrêté ministériel du 25 juillet 1932, relatif aux rappels d’ancienneté.
  17. Arrêté n° 16-432-1932 déterminant le fonctionnement des services financiers de l’Office national Ces mutilés et réformes de la guerre et l’arrêté du 9 août 1930 portant règlement de comptabilité applicable à l’Office national du combattant.
  18. Décret n° 03-432-1932 Ascendants des militaires morts pour la France.
  19. Loi n° 04-432-1932 étendant le bénéfice de la loi du 2 janvier 1918 aux ascendants des militaires morts pour la France.

    20. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  20. Décision n° 50-432-1932 Nomination.
  21. Arrêté n° 55-432-1932 Indemnités.
  22. Décision n° 49-432-1932 28/11/1932
  23. Décision n° 48-432-1932 Nomination.
  24. Décision n° 60-432-1932 Congé.
  25. Décision n° 53-432-1932 Indemnités.
  26. Décision n° 59-432-1932 Congé.
  27. Décision n° 54-432-1932 Indemnités.
  28. Décision n° 46-432-1932 Nomination.
  29. Décision n° 45-432-1932 Nomination.
  30. Arrêté n° 44-432-1932 Nomination.
  31. Décision n° 47-432-1932 Mutations.
  32. Décision n° 43-432-1932 Mutations.
  33. Arrêté n° 42-432-1932 Nomination.
  34. Arrêté n° 30-432-1932 Divers.
  35. Arrêté n° 31-432-1932 Divers.
  36. Décision n° 41-432-1932 Affectations.
  37. Décision n° 57-432-1932 Congé.
  38. Arrêté n° 25-432-1932 rendant exécutoire l’arrêté n° 715, du 12 octobre 1932, modifiant les taxes contributive et de consommation sur le beurre indigène.
  39. Décision n° 58-432-1932 Passage.
  40. Arrêté n° 24-432-1932 rétablissant le service du mouillage des navires en rade de Djibouti.
  41. Arrêté n° 40-432-1932 Nomination.
  42. Décision n° 52-432-1932 Gratifications.
  43. Décision n° 63-432-1932 Exhumations.
  44. Décision n° 39-432-1932 15/11/1932
  45. Arrêté de Promulgation n° 05-432-1932 relatif au remboursement de la nourriture par les sous-officiers infirmiers recevant des vivres en nature dans les formations hospitalières.
  46. Décision n° 38-432-1932 15/11/1932
  47. Décision n° 56-432-1932 Congé.
  48. Décision n° 37-432-1932 Mutations.
  49. Décision n° 36-432-1932 Mutations.
  50. Décision n° 35-432-1932 Affectations.
  51. Décision n° 62-432-1932 secours.
  52. Décision n° 61-432-1932 secours.
  53. Décision n° 29-432-1932 Divers.
  54. Décision n° 27-432-1932 Commission.
  55. Décision n° 26-432-1932 Commission.
  56. Décision n° 33-432-1932 Nomination.
  57. Décision n° 34-432-1932 Affectations.
  58. Arrêté n° 32-432-1932 Promotion.
  59. Arrêté n° 51-432-1932 Retraites.
  60. Arrêté n° 28-432-1932 Divers.
  61. Décision n° 37-431-1932 Affectations.
  62. Arrêté n° 23-432-1932 réorganisant la composition de la commission d’études de la défense nationale et du secrétariat permanent de la défense nationale pour la Côte française des Somalis.
  63. Arrêté n° 22-432-1932 portant ouverture d’un crédit supplémentaire, exercice 1932, de 12.000 francs.
  64. Arrêté n° 21-432-1932 portant ouverture au budget local, exercice 1931, section 2, recettes extraordinaires, d’un chapitre 10 doté d’une prévision de 1.000.000 de francs.