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الجريدة الرسمية n° 436 du 31/03/1933

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 11-436-1933 promulguant dans la colonie la loi du 26 janvier 1933, tendant à l’approbation d’un arrangement commercial franco égyptien conclu au Cuire, par échange de lettres, en date des 19 mars et 17 avril 1930.
  2. Arrêté n° 03-436-1933 Arrêté Ministériel fixant les conditions d’admission et le programme du concours pour l’emploi de rédacteur stagiaire à l’Administration centrale du Ministre des colonies.
  3. Arrêté n° 17-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 24 février 1933 rendant applible aux colonies, pays de de protectorat et terrttoire sous mandat du Togo et du Camela loi du 13 avril 1952 sanctionnant pénalement les manwœuvres ayant pour but, de lu part d’un époux, de dissimuler à son conjoint une action en divorce ou en séparation de corps.
  4. Arrêté n° 19-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 26 février 1933, modifiant l’article du décret du 26 fevrier 1933,- modifiant l’article 7 du décret du 2 mars 1910 relatif aux Fonctionnaires audimtentntes én France en sursis.
  5. Arrêté n° 21-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 289 févreier 1933 relatif aux indemnités de représentation et de tournées colonies aux chefs de colonies autres que ceux en service en Indochine.
  6. Arrêté n° 02-436-1933 promulguant dans [a colonie le décret du 16 février 1S95, rendant applicable: aux colonies certaines dispositions a) de la loi du 6-22 août 1791 sur les douanes: b) de la loi du 4 germinal an II relative aux maritime et aux douanes, notamment l’article 4 du titre 6
  7. Arrêté n° 01-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 22 janvier 1852, portant application du colonies : a) de la loi du 12 naovembre 1808 relative au privilège du Trésor public pour le recouvrement des contributions directes; b) des articles 22 et de la loi du 21 avril 1832 relatifs à la responsabilité des propriétaires et principaux le cataires pour la contribution personnelle et mobilière due par les locataires.
  8. Arrêté n° 08-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 26 janvier 1933, rendant applicable auxs colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun la loi du 2 avril 1932 complétant civil et la loi du 10 mars 1932 modifiant l’article 49 de ce Code.

    9. CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  9. Arrêté n° 05-436-1933 promulguant dans la colonie du 3 janvier 19353 étendant aux mies la loi du 13 février 1932, abrogeant le paragraphe 5 du premier alinéa de l’’article T6 du Code civil relatif aux énonciations de l’acte de mariage.

    10. ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  10. Arrêté n° 13-436-1933 promulguant dans la colonies le decret du 27 janvier 1933, portant mise en “application provisoire de l’’avenant à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927 signé à Berlin le 28 décembre 1932,
  11. Décret n° 22-436-1933 28 Février 1933
  12. Décret n° 20-436-1933 Fonctionnaires maintenus en France en sursis.
  13. Décret n° 16-436-1933 24 février 1933
  14. Décret n° 18-436-1933 24 février 1933
  15. Décret n° 14-435-1933 Mise en application provisoire de l’avenant à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927, signé à Berlin le 28 décembre 1932.
  16. Décret n° 10-436 26 janvier 1933
  17. Loi n° 12-436-1933 Loi tendant à l’approbation d’un arrangement commercial franco égyptien, conclu au Caire, par échange de lettres, en date des 19 mars et 17 avri l 1930.
  18. Décret n° 07-436-1933 03 janvier 1933

    19. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  19. Décision n° 26-436-1933 Congés.
  20. Décision n° 34-436-1933 Nomination
  21. Décision n° 37-436-1933 Divers
  22. Arrêté n° 27-436-1933 complétant l’arrête du 8 mars 1930 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchise et le traitement des agents des cadres locaux indigènes.
  23. Arrêté n° 26-436-1933 accordant le Régine de l’entrepôt fictif à diverses marchandises,
  24. Arrêté n° 25-436-1933 portant classement au point de indemnités de route et de séjour du personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis.
  25. Arrêté n° 28-436-1933 accordant une indemnité de permanence aux agents des cadres locaux indigènes détachés en service au au gouvernement.
  26. Décision n° 20-436-1933 Nomination
  27. Décision n° 19-436-1933 affectations
  28. Décision n° 28-436-1933 Passages.
  29. Décision n° 35-436-1933 Révocation
  30. Décision n° 43-436-1933 Secours
  31. Décision n° 18-436-1933 affectations
  32. Décision n° 17-436-1933 Nomination
  33. Arrêté n° 15-436-1934 Nomination
  34. Décision n° 14-436-1933 affectations
  35. Décision n° 13-436-1933 Nomination
  36. Décision n° 10-436-1933 affectations
  37. Décision n° 11-436-1933 Nomination
  38. Décision n° 12-436-1933 affectations
  39. Arrêté n° 24-436-1933 désiguant la commission de surveillance des épreurves du concours pour l’admission au stage à l’ecole coloniale.
  40. Arrêté n° 23-436-1933 fixant le 1er semestre 1933 les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins commerce détissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure.
  41. Décision n° 24-436-1933 Passages.
  42. Décision n° 25-436-1933 Congés.
  43. Décision n° 27-436-1933 Congés.
  44. Décision n° 32-436-1933 Gratification
  45. Décision n° 07-436-1933 mutation
  46. Décision n° 08-436-1933 Nomination
  47. Décision n° 09-436-1933 Nomination
  48. Décision n° 40-436-1933 Divers
  49. Décision n° 05-436-1933 Nomination
  50. Décision n° 06-436-1933 Nomination
  51. Arrêté n° 39-436-1933 Divers
  52. Décision n° 04-436-1933 mutation
  53. Décision n° 23-436-1933 Congés.
  54. Décision n° 03-436-1933 Promotions
  55. Décision n° 02-436-1933 Promotions
  56. Décision n° 31-436-1933 Gratifications
  57. Décision n° 41-436-1933 interdiction de séjour
  58. Arrêté n° 01-436-1933 Nomination
  59. Décision n° 33-436-1933 Licenciements
  60. Décision n° 38-436-1933 Divers
  61. Décision n° 42-436-1933 Secours
  62. Décision n° 36-436-1933 Divers
  63. Décision n° 30-436-1933 indemnités
  64. Décision n° 29-436-1933 avances
  65. Décision n° 21-436-1933 Congés.
  66. Décision n° 22-436-1933 Congés.