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الجريدة الرسمية n° 437 du 30/04/1933

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Loi n° 1-437-1933 portant : 1° ouverture, sur l’exercice 1933, de crédits provissoires applicables au mois de février 1933; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics.
  2. Arrêté n° 20-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 8 avril 1933 modifiant, en ce qui concerne l’approbation des budjets des comités coloniaux d’anciens combattants, le décret du 24 août 1930 relatif au fonctionnement, dans les colonies, de l’Office nationel du combattant.
  3. Arrêté n° 18-437-1933 promulquant dans la colonie le décret du 8 avril 1933 modifiant l’article 2 du décret du 30 janvier 1908, portant création d’me masse d’entretien dans les corps de troupe stutionnés aux colonies.
  4. Arrêté n° 12-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 24 mars 1933 réduisent le taux de l’indemnité de service extérieur à allouer aux militaires indigènes coloniaux en service hors de leur colonie d’origine.
  5. Arrêté n° 15-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 mars 1933, modifiant le décret du 28 juillet 1921, sur la solde et les indemnités des militaires indigènes des troupes coloniales.
  6. Arrêté n° 14-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes à Madagascar et dépendances, à la Côte française des Somalis et dans le groupe du Pacifique.
  7. Arrêté n° 10-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 18 mars 1933, modifiant le décret du 5 mai 1920 sur l’administration des successions et biens vacants aux colonies.
  8. Arrêté n° 4-437-1933 cpromulguant dans la colonie le décret du 9 mars 1933, portant application sur colonies de la convention aérienne franco-espagnole du 22 mars 1928.
  9. Arrêté n° 6-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 15 mars 1933 portant publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale du 13 juillet 1921 entre la France et la Finlande, signé à Paris le 20 février 1933.
  10. Arrêté n° 8-437-1933 promulquant dans la colonie le décret du 13 mars 1933 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1932.
  11. Décret n° 19-437-1933 MASSE D’ENTRETIEN DES CORPS DE TROUPE STATIONNÉS AUX COLONIES.
  12. Décret n° 21-437-1933 COMITÉS COLONIAUX D’ANCIENS COMBATTANTS,.
  13. Arrêté n° 2-437-1933 promulguant le décret du 9 mars 1983 portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1933.
  14. Loi n° 17-437-1933 Loi du 31 mars 1933 portant : 1° ouverture la sur l’exercice 1933, de crédits provisoires 7 applicables aux mois d’avril et de mai 1933; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes moïs les impôts et revenus publics.
  15. Décret n° 22-437-1933 DISTINCTIONS HONORIFIQUES.
  16. Décret n° 14-437-1933 RECRUTEMENT DES TROUPES INDIGÈNES.
  17. Décret n° 13-437-1933 INDEMNITÉS.
  18. Décret n° 16-467-1933 SOLDE ET INDEMNITÉS DES MILITAIRES INDIGÈNES DES TROUPES COLONIALES,
  19. Décret n° 11-437-1933 ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS AUX COLONIES.
  20. Décret n° 9-437-1933 OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS AU BUDGET LOCAL DE LA COTE FRANÇAISE DES SOMALIS POUR L’EXERCICE 1932.
  21. Décret n° 5-437-1933 Application aux colonies et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun de la convention aérienne franco-espagnole du 22 mars 1928.
  22. Décret n° 7-437-1933 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale du 13 juillet 1921, entre la France et la Finlande, signé à Paris le 20 février 1933.

    23. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  23. Décision n° 40-437-1933 Passages
  24. Décision n° 26-437-1933 Objet : rattachement au 1er régiment mixte de Madagascar de la compagnie de tirailleurs sénégalais de la Côte francaise des somals.
  25. Décision n° 91-437-1933 Commissions.
  26. Décision n° 50-437-1933 Allocations
  27. Décision n° 53-437-1933 Libérations
  28. Décision n° 54-437-1933 Révocations
  29. Décision n° 55-437-1933 Révocations
  30. Décision n° 39-437-1933 Nominations
  31. Décision n° 38-437-1933 Promotions.
  32. Décision n° 56-437-1933 Licenciements
  33. Décision n° 83-437-1933 Divers.
  34. Décision n° 84-437-1933 Divers.
  35. Décision n° 86-437-1933 Divers.
  36. Décision n° 85-437-1933 Divers.
  37. Arrêté n° 75-437-1933 Interdictions de séjour
  38. Décision n° 44-437-1933 Passages
  39. Décision n° 43-437-1933 Conges
  40. Arrêté n° 74-437-1933 Interdictions de séjour
  41. Arrêté n° 73-437-1933 Interdictions de séjour
  42. Décision n° 37-437-1933 Nominations
  43. Décision n° 36-437-1933 Affectations
  44. Arrêté n° 62-437-1933 Libérations conditionnelles
  45. Arrêté n° 63-437-1933 Libérations conditionnelles
  46. Arrêté n° 64-437-1933 Interdictions de séjour,
  47. Arrêté n° 66-437-1933 Interdictions de séjour,
  48. Décision n° 82-437-1933 Divers.
  49. Arrêté n° 70-437-1933 Interdictions de séjour
  50. Arrêté n° 72-437-1933 Interdictions de séjour
  51. Arrêté n° 69-437-1933 Interdictions de séjour
  52. Arrêté n° 67-437-1933 Interdictions de séjour
  53. Arrêté n° 68-437-1933 Interdictions de séjour
  54. Arrêté n° 65-437-1933 Interdictions de séjour
  55. Arrêté n° 71-437-1933 Interdictions de séjour
  56. Décision n° 42-437-1933 Passages
  57. Décision n° 35-437-1933 Nominations
  58. Arrêté n° 34-437-1933 Nominations
  59. Décision n° 81-437-1933 Divers.
  60. Arrêté n° 90-437-1933 Commissions.
  61. Décision n° 58-437-1933 Secours
  62. Décision n° 52-437-1933 Licenciements
  63. Décision n° 80-437-1933 Divers.
  64. Décision n° 41-437-1933 Conges
  65. Arrêté n° 24-437-1933 fixant le taux de l’indemnité représentative de la ration de vitres à allouer aux militaires en service dans la colonie.
  66. Arrêté n° 33-437-1933 Promotions.
  67. Décision n° 32-437-1933 Nominations.
  68. Décision n° 32-437-1933 Promotions.
  69. Décision n° 89-437-1933 Examens.
  70. Décision n° 88-437-1933 Examens.
  71. Décision n° 87-437-1933 Examens.
  72. Arrêté n° 61-437-1933 Libérations conditionnelles
  73. Décision n° 23-437-1933 fixant les heures de bureau pendant da saison torride et La réception du courrier,
  74. Décision n° 49-437-1933 Avances
  75. Décision n° 31-437-1933 Nominations.
  76. Décision n° 48-437-1933 Avances
  77. Décision n° 76-437-1933 Divers
  78. Décision n° 79-437-1933 Divers.
  79. Décision n° 30-437-1933 Nominations.
  80. Arrêté n° 61-437-1933 Libérations conditionnelles
  81. Arrêté n° 60-437-1933 Libérations conditionnelles
  82. Arrêté n° 59-437-1933 Libérations conditionnelles
  83. Décision n° 28-437-1933 Affectations.
  84. Décision n° 29-437-1933 Affectations.
  85. Décision n° 57-437-1933 Secours
  86. Décision n° 46-437-1933 Allocations
  87. Décision n° 47-437-1933 Allocations
  88. Décision n° 78-437-1933 Divers.
  89. Décision n° 77-437-1933 Divers.
  90. Décision n° 77-437-1933 Divers.
  91. Décision n° 45-437-1933 Solde
  92. Décision n° 27-437-1933 Nominations.
  93. Décision n° 51-437-1933 Licenciements
  94. Arrêté n° 25-437-1933 portant ouverture d’un crédit supplémentaire (exercice 1932).