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الجريدة الرسمية n° 444 du 30/11/1933

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 5-444-1933 promulguant dans La colonie le décret du 15 octobre 1933, relatif à la mise en service du code international de signaux de 1931.
  2. Arrêté n° 7-444-1933 promulguant dans La colonie le décret du 18 octobre 1933, modifiant le décret du 2 mars 1910, sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial,
  3. Arrêté n° 10-444-1933 promulguant dans la colonie l’arrêté interministériel (air-colonies) du 22 octobre 1933 concernant l’allocation de primes d’achat pour avions privés aux citoyens français résidant aux colonies.
  4. Arrêté n° 8-444-1933 promulguant dans la colonie le décret du 21 octobre 1933 déléguant aux commandants supérieurs des troupes aux colonies l’application de certaines dispositions du règlement sur la solde aux colonies.
  5. Arrêté n° 11-444-1933 promulguant dans La colonie Le décret du 23 octobre 1935, portant relèvement des retenues pour logement aux colonies sur le traitement des officiers.
  6. Arrêté n° 3-444-1933 promulguant, dans la colonie, le décret du 5 octobre 1933 portant extension aux colonies des accords de Lisbonne sur l’unification du balisage et de l’éclairage des côtes.
  7. Arrêté n° 2-444-1933 promulguant dans la colonie le décret du 5 octobre 1933 déterminant, pour la Cote française de s Somalis, les infractions auxquelles s’applique la loi d’amnistie du 13 juillet 1933.
  8. Arrêté n° 12-444-1933 modifiant l’arrêté du 26 février 1931 créant un cours d’adultes à Djibouti.
  9. Décret n° 9-444-1933 Règlement sur la solde aux colonies.
  10. Circulaire n° 1165 relative à la signature des documents administratifs.
  11. Décret n° 6-444-1933 Mise en service du Code international de signaux de 1931.
  12. Décret n° 4-444-1933 Balisage et éclairage des côtes.
  13. Arrêté n° 1-442-1933 déterminant, pour la Côte française des Somalis, les infractions auxquelles s’applique la loi d’amnistie du 13 juillet 1933.
  14. Loi n° 63-444-1933 portant amnistie.

    15. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  15. Décision n° 32-444-1933 Nominations
  16. Décision n° 36-444-1933 Indemnités.
  17. Décision n° 37-444-1933 Gratifications.
  18. Décision n° 31-444-1933 promotions.
  19. Décision n° 40-444-1933 Congés
  20. Décision n° 41-444-1933 Congés
  21. Arrêté n° 17-444-1933 réglementant la prise en charge du matériel de La milice indigène.
  22. Arrêté n° 17-444-1933 réglementant la prise en charge du matériel de La milice indigène.
  23. Arrêté n° 16-444-1933 rapportant celui du 15 septembre 1933 portant ouverture d’un concours pour la nomination d’un commis de 4e classe de la trésorerie de La Côte française des Somalis.
  24. Décision n° 45-444-1933 Licenciements.
  25. Décision n° 35-444-1933 Secours.
  26. Décision n° 30-444-1933 Nominations
  27. Décision n° 29-444-1933 promotions.
  28. Décision n° 60-444-1933 Divers.
  29. Décision n° 46-444-1933 Licenciements
  30. Décision n° 59-444-1933 Divers.
  31. Décision n° 58-444-1933 Divers.
  32. Décision n° 44-444-1933 Licenciements
  33. Décision n° 28-444-1933 mutations
  34. Décision n° 27-444-1933 promotions.
  35. Décision n° 39-444-1933 passages
  36. Décision n° 34-444-1933 solde
  37. Arrêté n° 13-444-1933 habilitant Le chef du bureau central des douanes conne distributeur auxiliaire de timbres de dimension, de quittances et de connaissements.
  38. Arrêté n° 48-444-1933 Contributions.
  39. Arrêté n° 42-444-1933 Interdictions de séjour.
  40. Arrêté n° 15-444-1933 prévoyant la location de l’appareil Clayton pour la désinfection et la dératisation des navires.
  41. Arrêté n° 14-444-1933 modifiant l’arrété du 6 mai 1922, portant règlement sur la comptabilité-matières des services locaux de la Côte française des Somalis, et instituant Le chef du bureau central des douanes, dépositaire comptable du matériel en service, en remplacement du chef du service des douanes.
  42. Décision n° 26-444-1933 Nominations
  43. Décision n° 25-444-1933 mutations
  44. Décision n° 43-444-1933 Licenciements.
  45. Décision n° 57-444-1933 Divers.
  46. Décision n° 24-444-1933 mutations
  47. Décision n° 23-444-1933 Affectations
  48. Décision n° 56-444-1933 Divers.
  49. Décision n° 54-444-1933 Divers.
  50. Décision n° 55-444-1933 Divers.
  51. Décision n° 53-444-1933 Divers.
  52. Décision n° 52-444-1933 Divers.
  53. Décision n° 51-444-1933 Divers.
  54. Décision n° 33-444-1933 Indemnités.
  55. Décision n° 20-444-1933 Affectations
  56. Décision n° 21-444-1933 promotions.
  57. Décision n° 22-444-1933 Nominations
  58. Décision n° 38-444-1933 Congés
  59. Arrêté n° 47-444-1933 Contributions.
  60. Décision n° 49-444-1933 Commissions.
  61. Décision n° 50-444-1933 Divers.
  62. Décision n° 18-444-1933 mutations
  63. Arrêté n° 19-444-1933 Nominations
  64. Arrêté n° 61-444-1933 Allocation de primes d’achat pour avions privés aux citoyens français résidant aux colonies.
  65. Décret n° 62-444-1933 Solde et accessoires de solde du personnel colonial.