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الجريدة الرسمية n° 445 du 31/12/1933

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 29 décembre 1933)
  2. Circulaire n° n°3 Circulaire du Ministre des colonies n° 26/A, prescrivant de porter dans les dossiers de pension toutes in- dications relatives à la validité ou à la non-validité des services auxiliaires…
  3. Décret n° n°2 Décret portant extension aux colonies de diverses lois modifiant certains articles du Code civil, du Code de procédure civile, du Code pénal et du Code d’instruction criminelle

    4. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  4. Arrêté n° n°26 Arrété donnant décharge au trésorier-paveur de la somme de 37.166 francs 90 centimes
  5. Arrêté n° n°25 Arrêté fixant le taux de la consignation d’aliments par des créanciers exerçant la contrainte par corps contre leurs débiteurs de mauvaise foi.
  6. Arrêté n° n°24 Arrêté réglementant l’attribution de secours éventuels aux veuves et ayants droit de fonctionnaires, agents des cadres européens coloniaux. locaux et métropolitains,
  7. Arrêté n° n°23 Arrété concernant les réservoirs souterrains destinés à emmagasiner des liquides inflammables…….
  8. Arrêté n° n°22 Arrête modifiant les dispositions de l’arrêté du 8 mars 1930, fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie et le traitement des cadres locaux indigènes suppression de l’indemnité pour charges de famille)
  9. Arrêté n° n°21 Arrêté fixent le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1934
  10. Arrêté n° n°20 Arrêté modifiant l’arrêté local du 9 mai 1933, qui a fixé le mode d’attribution de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis.
  11. Arrêté n° n°19 Arrêté portant énumération pour année 1934, des infractions spécialise aux indigènes passibles des punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis
  12. Arrêté n° n°18 Arrête modifiant le tarif de transport des passagers sur les boutres de l’administration
  13. Arrêté n° n°18 Arrêté approuvant le budget des recettes et des dépenses du comite colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis
  14. Arrêté n° n°16 Arrêté approuvant le budget des recettes et des dépenses du comite colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis
  15. Arrêté n° n°14 Arrêté rendant exécutoire l’arrêté n° 705, du 17 novembre 1955, modifiant l’article 70, paragraphe Z, de l’arrêté du 22 novembre 1929, portant refonte des droits d’enregistrement….
  16. Arrêté n° n°13 arrête rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice du 1933.
  17. Arrêté n° n°15 Arrêté modifiant l’article 70, paragraphe 2, de l’arrêté du 22 novembre 1929, portant refonte des droits d’enregistrement à la Côte française des Somalis, en ce qui concerne les droits afférents aux actes de sociétés
  18. Circulaire n° n°12 Circulaire relative à la création, à Djibouti. d’un Comité de la (Croix-Rouge (Union des Femmes de france.
  19. Arrêté n° n°11 Arrêté autorisant Mr »: Chapon-Baissac à créer, à la Côte française des Somalis, un Comité de l’Union des Femmes de France..,….
  20. Arrêté n° n°10 Arrêté fixant les prescriptions spéciales de sécurité applicables à bord des navires à passagers avant leur port d’attache dans la colonie……..
  21. Arrêté n° n°9 Arrêté exonérant de la taxe sur leg véhicules les voitures utilisées par l’administration militaire
  22. Arrêté n° n°8 Arrêté réglementant ‘accès de la rade de Djibouti en ce qui concerne les indigènes et interdisant le jet de pièces de monnaie ou d’objets de valeur dans la rade
  23. Arrêté n° n°7 Arrêté portant décharge d’une somme de 23.500 francs au trésorier-payeur
  24. Arrêté n° n°5 Arrêté réglementant l’accostage et l’accès des navires en rade de Djibouti.
  25. Arrêté n° n°4 Arrêté abrogeant l’arrêté du 29 octobre 1925 et portant refonte de la réglementation des transports des Passagers en rade par embarcations de toute nature
  26. Arrêté n° n°6 Arrêté portant concession définitive, au profit de la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, d’un terrain de 99 hectares 6 ares 70 centiares, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 172.
  27. Arrêté n° n°17 Arrêté modifiant l’article 70, paragraphe 2, de l’arrêté du 22 novembre 1929, portant refonte des droits d’enregistrement à la Côte française des Somalis, en ce qui concerne les droits afférents aux actes de sociétés