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الجريدة الرسمية n° 446 du 01/01/1934

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 07-446-1934 portant modification au décret du 30 janvier 1929 déterminant la liste des matières alimentaires originaires des colonies françaises à régime préférentiel admissibles en franchise en France et en Algérie.
  2. Arrêté de Promulgation n° 01-446-1934 interministériel déterminant les conditions d’application et de procédure de l’article 24 de la loi du 31 mars 1928 (allocations aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous le drapeaux).
  3. Arrêté de Promulgation n° 05-446-1935 fixent l’uniforme des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.
  4. Arrêté de Promulgation n° 03-446-1934 relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de l’armée de mer, ainsi qu’à la formation des élèves officiers de réserve de la marine.
  5. Loi n° 09-446-1934 portant : 1° ouverture, sur l’exercice 1934, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1934 ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics.
  6. Décret n° 08-446-1934 Modification au décret du 30 janvier 1929 déterminant la liste des matières alimentaires originaires des colonies françaises à régime préférentiel admissibles en franchise en France et en Algérie
  7. Décret n° 06-446-1934 Uniforme des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.
  8. Décret n° 04-446-1934 relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de l’armée de mer, ainsi qu’à la formation des élèves officiers de réserve de la marine.
  9. Décret n° 02-446-1934 interministériel déterminant les conditions d’application et de procédure de l’article 24 de la loi du 31 mars 1928 (allocations aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous le drapeaux) .

    10. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  10. Décision n° 49-446-1934 Congé.
  11. Décision n° 44-446-1934 31/01/1934
  12. Décision n° 42-446-1934 31-446-1934
  13. Décision n° 48-446-1934 Congé.
  14. Arrêté n° 18-446-1934 créant, à Djibouti, un centre spécial d’éducation des enfants indigènes sans famille ou abandonnés, soit matériellement, soit moralement et dénommé « Cité enfantine ».
  15. Décision n° 41-446-1934 30/01/1934
  16. Décision n° 65-446-1934 Divers.
  17. Décision n° 67-446-1934 Divers.
  18. Décision n° 32-446-1934 Affectation.
  19. Décision n° 31-446-1934 Nomination.
  20. Décision n° 51-446-1934 Remise de peine.
  21. Décision n° 60-446-1934 Libération.
  22. Décision n° 40-446-1934 Indemnité.
  23. Décision n° 30-446-1934 26/01/1934
  24. Arrêté n° 50-446-1934 Contribution.
  25. Décision n° 29-446-1934 26/01/1934
  26. Décision n° 28-446-1934 Affectation.
  27. Décision n° 66-446-1934 Divers.
  28. Arrêté n° 17-446-1934 instituant à Tadjourah une annexe de l’école des arts appliqués féminins du chef-lieu.
  29. Décision n° 39-446-1934 Indemnité.
  30. Décision n° 27-446-1934 24/01/1934
  31. Décision n° 38-446-1934 Indemnité.
  32. Arrêté n° 64-446-1934 Divers.
  33. Décision n° 59-446-1934 Suspension de solde.
  34. Arrêté n° 26-446-1934 Nomination.
  35. Décision n° 24-446-1934 22/01/1934
  36. Décision n° 25-446-1934 22/01/1934
  37. Décision n° 58-446-1934 Licenciement.
  38. Décision n° 36-446-1934 Secours.
  39. Décision n° 37-466-1934 Secours.
  40. Décision n° 23-446-1934 20/01/1934
  41. Décision n° 57-446-1934 Révocation.
  42. Décision n° 22-446-1934 15/01/1934
  43. Décision n° 56-446-1934 Suspension de solde.
  44. Décision n° 47-446-1934 Congé.
  45. Arrêté n° 16-446-1934 Création d une maison d arrêt dans le poste d’Obock..
  46. Décision n° 34-446-1934 Indemnité.
  47. Décision n° 55-446-1934 Licenciement.
  48. Décision n° 61-446-1934 Commission.
  49. Décision n° 62-446-1934 Commission.
  50. Décision n° 35-446-1934 06/01/1934
  51. Décision n° 33-446-1934 Solde
  52. Décision n° 21-446-1934 06/01/1934
  53. Décision n° 20-446-1934 06/01/1934
  54. Décision n° 19-446-1934 06/01/1934
  55. Arrêté n° 15-446-1934 rapportant l’arrêté du 11 juin 1932 fixant la nomenclature des registres tenus par le cadi.
  56. Décision n° 46-446-1934 Passage.
  57. Décision n° 53-446-1934 Licenciement
  58. Décision n° 54-446-1934 Licenciement.
  59. Décision n° 63-446-1934 Divers.
  60. Décision n° 45-446-1934 Congé.
  61. Décision n° 52-446-1934 03/01/1934
  62. Arrêté n° 14-446-1934 portant ouverture de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exercice 1934 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie.
  63. Arrêté n° 11-446-1934 concernant les prêts de matériel de literie.
  64. Arrêté n° 12-446-1934 réglementant le service de l’alimentation des troupes de la Côte française des Somalis.
  65. Arrêté n° 13-446-1934 fixant la composition des rations de vivres à allouer aux militaires européens et indigènes, des rations de fourrages et le taux de l’indemnité représentative de ces rations pendant l’année 1934.
  66. Arrêté n° 10-446-1934 portant création d’un centre de réforme à la Côte française des Somalis.