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الجريدة الرسمية n° 449 du 30/04/1934

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 01-449-1934 promulguant dans la colonie le décret du 6 mars 1934, portant mise en application provisoire de la convention de commerce ct de navigation et de l’arrangement complémentaire entre la France et l’Espagne, signés à Paris le G mars 1934.
  2. Rapport n° 05-449-1934 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1934.
  3. Décret n° 06-449-1934 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1934.

    4. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  4. Arrêté n° 31-449-1934 portant organisation de la prison d’Obock et réorganisation de la prison de Djibouti.
  5. Décision n° 60-449-1934 30 avril 1934
  6. Décision n° 71-449-1934 l’allocation journalière accerdée aux nommés Fatrve Habib, Saïda Habib
  7. Arrêté n° 40-449-1934 portant création d’une caserne de gendarmerie à Djibouti.
  8. Décision n° 58-449-1934 promotion
  9. Décision n° 59-449-1934 mutation
  10. Décision n° 66-449-1934 permission
  11. Arrêté n° 38-449-1934 instituant à la Côte française des Somalis un service d’identité, à toutes fins.
  12. Arrêté n° 39-449-1934 réprimant la mendicité, le vagabondage et le racolage à la Côte française des Somalis.
  13. Décision n° 54-449-1934 26 avril 1934
  14. Décision n° 55-449-1934 26 avril 1934
  15. Décision n° 56-449-1934 promotion
  16. Décision n° 57-449-1934 nomination
  17. Arrêté n° 33-449-1934 abrogeant l’arrêté du 25 mars 1932 portant dérogation en faveur du chef des bureau du Secrétariat général à l’arrêté du 6 avril 1931 réglementant l’attribution des logements à la Côte française des Somalis.
  18. Arrêté n° 34-449-19374 complétant colui du 2 mai 1930 concernant Le mouillage des navires sur la rade de Djibouti.
  19. Arrêté n° 35-449-1934 prescrivant l’inscription sur un registre tenu par le commandant du cercle de Djibouti des actes de décès des indigènes employés de l’administration, des indigènes décédés hors de la colonie et des prisonniers.
  20. Arrêté n° 36-449-1934 fixant la quantité maximum d’électricité pouvant être consommée par chaque Fonctionnaire bénéficiaire d’un ventilateur un compte de la colonie,
  21. Arrêté n° 37-449-1934 prescrivant Inscription sur un registre tenu par le commandant du cercle de Djibouti des actes de décès des ‘indigènes employés de l’administration, des indigènes décédés hors de la colonie et des prisonniers.
  22. Décision n° 79-449-1934 ordonné le pavement de la somme de 151 fr. S3, représentant le prix du transport par navire Prinz Régent ayant quitté Marseille le 1° mars 1920 et arrivé à Djibouti le 13 du même mois
  23. Arrêté n° 23-449-1934 portant autorisation d’ouverture d’une avance au directeur du Service d’artillerie du groupe.
  24. Arrêté n° 24-449-1934 portant prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 450,000 francs.
  25. Arrêté n° 25-449-1934 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de la douane pendant la saison torride.
  26. Arrêté n° 26-4491934 réglementant le service de la gendarmerie à la Côte française des Somalis.
  27. Arrêté n° 27-449-1934 organisant la police à Djibouti.
  28. Arrêté n° 28-449-1934 accordant à la compagnie de l’Afrique orientale la concession définitive d une demi-ruelle déclassé e, située entré les lot S9 et 90 de Djibouti et immatriculée sous de n °170
  29. Arrêté n° 29-449-1934 réglementant es formes de l’enquête administrative préliminaire à la procédure de l’expropriation cause d’utilité publique.
  30. Arrêté n° 30-449-1934 supprimant toute radiation d’oscillations électriques à la C.F.S.
  31. Arrêté n° 32-449-1934 complétant l’arrêté n°60 bis du 31 janvier créant a Djibouti une cité enfantine.
  32. Décision n° 51-449-1934 19 avril 1934
  33. Décision n° 52-449-1934 nomination
  34. Décision n° 53-449-1934 nomination
  35. Décision n° 62-449-1934 congé
  36. Décision n° 63-449-1934 conge
  37. Décision n° 64-449-1934 permmission
  38. Décision n° 65-449-1934 conge
  39. Décision n° 66-449-1934 conge
  40. Décision n° 68-449-1934 une indemnité mensuelle de 950 francs a été allouée à M. le médecin capitaine Huchon,
  41. Décision n° 69-449-1934 nomination
  42. Décision n° 70-449-1934 une rétribution de 250 francs a été accordée au dactylographe Youssouf Mohamed Hanif
  43. Décision n° 78-449-1934 la somme de quatre cent vingt-trois francs Soixante ultimes (423 fr. 60), montant de droits d’enregistrement à un marché administratif du 30 janvier 1933
  44. Décision n° 80-449-1934 méhariste de 2° classe Nour Obsié, n° Mle 231, a été libéré
  45. Décision n° 81-449-1934 l’examen
  46. Décision n° 82-449-1934 Commission chargée de la surveillance des épreuves de l’examen d’aptitude à l’en loi de contrôleur du cadre local des P, TT. qui aura lien le 26 avril 1934
  47. Décision n° 83-449-1934 l’examen
  48. Arrêté n° 22-449-1934 étendant aux fonctionnaires des cadres locaux et à tous employés cet agents rétribués T1 les fonds du budget local, les dispositions du décret du 14 mars 1954, instituant un prélèvement exceptionnel ct progressif sur Les traitements.
  49. Décision n° 50-449-1934 16 avril 1934.
  50. Décision n° 68-449-1934 subvention
  51. Décision n° 47-449-1934 AFFECTATIONS
  52. Décision n° 48-449-1934 mutation
  53. Décision n° 49-449-1934 nomination
  54. Décision n° 67-449-1934 solde
  55. Décision n° 77-449-1934 le bénéfice de l’assistance judicaire a été accordé au nommé Abdi Hassan demeurant à Djibouti
  56. Décision n° 87-449-1934 Divers.
  57. Décision n° 21-449-1934 fixant les heures de bureau pendant La saison torride et la réception du courrier.
  58. Arrêté n° 19-449-1934 organisant le service du détachement de gendarmerie.
  59. Décision n° 41-449-1934 11 avril 1934
  60. Décision n° 42-449-1934 promotion
  61. Décision n° 43-449-1934 nomination
  62. Décision n° 44-449-1934 nomination
  63. Décision n° 45-449-1934 nomination
  64. Décision n° 46-449-1934 mutation
  65. Décision n° 66-449-1934 solde
  66. Décision n° 61-449-1934 conge
  67. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  68. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  69. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  70. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  71. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  72. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  73. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  74. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  75. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  76. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  77. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  78. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  79. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  80. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  81. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  82. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  83. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  84. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  85. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  86. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  87. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  88. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  89. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  90. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  91. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  92. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  93. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  94. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  95. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  96. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  97. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  98. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  99. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  100. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  101. Arrêté n° 07-449-1934 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  102. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  103. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  104. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  105. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  106. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  107. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  108. Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
  109. Arrêté n° 08-449-1934 rapportant l’arrêté n° 214 du 27 mai 1914 et fixant à nouveau la procédure, les droits et les frais de justice en matière civile et répressive dentant les tribunaux indigènes.
  110. Arrêté n° 09-449-1934 chargeant les chefs de quartier de concourir à la confection des rôles et au recouvrement du rachat des prestations.
  111. Arrêté n° 10-449-1934 autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures du montant d’ex cotes irrécouvrables et indûment imposées de la colonie de la Côte française des Somalis de l’exercice 1932,
  112. Arrêté n° 11-449-1934 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1934
  113. Arrêté n° 14-449-1934 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1995.
  114. Arrêté n° 15-449-1934 Arrêté n° 209,
  115. Arrêté n° 16-449-1934 modifiant et complétant celui du 15 mars 1921 fixant le régime de la solde du personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somali.
  116. Arrêté n° 17-449-1934 mettant a la charge des fonctionnaires occupant a titre onéreux des immeuble appartenant a la colonie, les frais de menu entretien et les réparation locatives.
  117. Arrêté n° 18-449-1934 supprimant le personnel indigène de la police et des prisons.
  118. Décision n° 72-449-1934 contribution
  119. Décision n° 73-449-1934 accordé à M. Eliazarian, commerçant à Djibouti, le remboursement de la somme de deux mille quatre cents francs
  120. Décision n° 74-449-1934 contribution
  121. Décision n° 75-449-1934 contribution
  122. Décision n° 76-449-1934 la somme de 1.163 fr. 20. représentant la moitié des droits de sortie pereus sur une exportation de 66 mulets destinés à l’Imam Yahia
  123. Décision n° 41-449-1934 6 avril 1934,
  124. Arrêté n° 86-449-1934 Divers.
  125. Erratum n° 13-449-1934 Direction du Personnel ct de la Comptabilité
  126. Arrêté n° 13-449-1934 Ecole coloniale.
  127. Arrêté n° 12-449-1934 Contrôle du chemin de fer franco-Ethiopien.

    128. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

  128. Décret n° 03-449-1934 Prélèvement exceptionnel sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux organisés par décret.
  129. Arrêté n° 04-449-1934 promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1934, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’récrie 1934,