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الجريدة الرسمية n° 451 du 30/06/1934

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 18-451-1934 Autorisation à la colonie de la Côte francaise des Somalis de passer avec la banque de l’Indochine une convention pour proroger la durée d’un emprunt et contracter un nouveau prêt.
  2. Arrêté n° 19-451-1934 promulguant dans la colonie le décret du 7 juin 1934 rendant applicable aux fonctionnaires et agents des cadres généraux et locaux des colonies admis à la retraite pour ancienneté de services les dispositions du décret du 17 mai 1934.
  3. Arrêté n° 14-451-1934 promulquant dans la colonte le décret du 2 juin 1934 étendant à diverses colonies la loi du 12 janvier 1953 modifiant des articles du code de procédure civile.
  4. Arrêté n° 17-451-1934 promulguant dans le colonie le décret du 5 juin 1934 autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passer avec la banque de l’Indochine une convention pour proroger la durée d’un emprunta ct contracter un nouveaux prêt.
  5. Arrêté n° 13-451-1934 promulguant dans lu colonie le décret du 18 mai 1934 modifiant les décrets des 21 juillet 1921 et 31 octobre 1922 relatifs à l’organisation du personnel des gouverneurs gèneraux, des goutvernonrs des rolonies et résidents supéricurs.
  6. Arrêté n° 5-451-1934 promulguant dans La colonie l’arrêté du 10 mai 1934, fixant le nombre des spécialistes indigènes des fornouions aériennes coloniales qui pourront être pourvus du brevet dé mécanicien indigène pour 1934.
  7. Arrêté n° 11-451-1934 promulquant dans la colonie le décret du 17 uni 1934, firant la date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies admis à faire valoir leurs droils à la retraite.
  8. Arrêté n° 7-451-1934 promulguant, dans la colonie, le décret du 17 mai 1934, relatif à la suppression de l’Agence générale des colonies.
  9. Arrêté n° 3-451-1934 promulquunt dans la colonie le décret du 194, portant application aux colonies, possessions ct pays sous mtidut français de la loi du 11 onai 19935, fusionnant l’Office du combattant avece l’Office national des mutilés et réformés de la guerre.
  10. Arrêté n° 9-451-1934 promulaquant, dans la colonie, le dé- cret du 17 ouai 1934, accordant le bénéfice d’un congé aux fonctionnaires et agents re- levant du ministère des colonies, admis à la retraite par mesure de réduction d’effectifs.
  11. Arrêté n° 1-451-1934 promulguant danx la colonie le décret du 11 ouai 1934 modifiant Le décret du 22 août 1928 fixant le statut de la magistrature coloniale.
  12. Arrêté n° 20-451-1934 Application aux fonctionnaires et agents des cadres généraux et locaux des colonies, admis à la retraite pour ancienneté de services, des dispositions du décret du 17 mai 1934.
  13. Décision n° 21-451-1934 Infanterie coloniale,
  14. Arrêté n° 23-451-1934 réglementant La délivrance aux indigènes d’actes de notoriété pour tenir lieu d’acte de naissance.
  15. Décret n° 15-451-1934 Extension à diverses colonies de la loi du 4 12 janvier 1933 modifiant les articles 61, 64, 70, 456 et 1029 du code de procédure civile.
  16. Décret n° 16-451-1934 le 18 mai 1934.
  17. Décret n° 8-451-1964 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
  18. Décret n° 10-451-1934 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
  19. Décret n° 12-451-1934 Date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies admis à faire valoir leurs droits à la retraite.
  20. Arrêté n° 6-451-1934 organisation de l’aéronautique militaire aux colonies;
  21. Décret n° 4-451-1934 Application aux colonies, possessions et pays sous mandat français de la loi du 11 mai 1933, fusionnant l’Office du combattant avec l’Office national des mutilés et réformés de la guerre.
  22. Décret n° 2-451-1934 Statut de la magistrature coloniale.
  23. Arrêté n° 22-451-1934 Rattachement à l’inspection générale des tra- vaux publics des colonies. de la T, S. F, et de la radiodiffusion coloniale.

    24. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  24. Décision n° 70-451-1934 Divers.
  25. Arrêté n° 60-451-1934 Expulsions.
  26. Décision n° 50-451-1934 Congés
  27. Décision n° 68-451-1934 Divers.
  28. Décision n° 67-451-1934 Divers.
  29. Décision n° 66-451-1934 Divers.
  30. Décision n° 69-451-1934 Divers.
  31. Décision n° 44-451-1934 Allocations,
  32. Arrêté n° 65-451-1934 Divers.
  33. Arrêté n° 30-451-1934 incorporant les Directions de l’intendance el de l’artillerie dans l’ordre des corps, des autorités ct des Fonctionnaires de la C.F.S., dans les cérémonies publiques.
  34. Décision n° 37-451-1934 Nominations,
  35. Décision n° 51-451-1934 Congés
  36. Décision n° 57-451-1934 Suspension de solde.
  37. Arrêté n° 58-451-1934 Contributions. Dégrèvements,
  38. Décision n° 56-451-1934 Licenciements
  39. Décision n° 43-451-1934 Subventions.
  40. Décision n° 64-451-1934 Divers.
  41. Arrêté n° 28-451-1934 firant pour le 2e semestre 1934 Les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins du conrmerec délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessures.
  42. Arrêté n° 29-451-1934 créant pour les tapis fabriqués dans l’atelier école du Gouvernement de la Côte française des Somalis la arque « Somali.
  43. Décision n° 36-451-1934 Nominations
  44. Décision n° 55-451-1934 Licenciements.
  45. Décision n° 35-451-1934 Nominations
  46. Décision n° 42-451-1934 prélèvement,
  47. Décision n° 41-451-1934 Solde,
  48. Décision n° 34-451-1934 Affectations,
  49. Arrêté n° 26-451-1934 complétant celui du 19 avril 1934, n° 23 bis, portant organisation de la prison d’Obock ct réorganisation de la prison de Djibouti.
  50. Arrêté n° 27-451-1934 portant création de tribunaux indigènes à Dikhil.
  51. Décision n° 33-451-1934 Mutations,
  52. Arrêté n° 59-451-1934 Commissions.
  53. Arrêté n° 25-451-1934 déclarant l’urgence, autorisant les travaux, faisant la déclaration d’utilité publique et désignant la propriété à exproprier (nouveau terrain d’aviation de Djibouti, propriété appartenant à M. Noccto).
  54. Décision n° 61-451-1934 Divers.
  55. Décision n° 32-451-1934 Promotions
  56. Arrêté n° 24-451-1934 portant remboursement à 17 patentés de sommes indûment perçues pendant l’exercice 1933.
  57. Décision n° 49-451-1934 Congés
  58. Décision n° 53-451-1934 Libérations.
  59. Décision n° 52-451-1934 Libérations.
  60. Décision n° 54-451-1934 Révocations.
  61. Décision n° 63-451-1934 Divers.
  62. Décision n° 31-451-1934 Mutations
  63. Arrêté n° 62-451-1934 Divers.
  64. Décision n° 48-451-1934 congé
  65. Décision n° 47-451-1934 Permissions.
  66. Décision n° 40-451-1934 Indemnités
  67. Décision n° 39-451-1934 Allocations,
  68. Décision n° 38-451-1934 Solde,
  69. Décision n° 46-451-1934 congé
  70. Décision n° 45-451-1934 Congés.
  71. Arrêté n° 20-449-1934 chargeant M. le lieutenant d’infanterie coloniale Rodolphe, chef du cabinet du gouverneur, de la signature des passeports et de La légalisation des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.