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الجريدة الرسمية n° 458 du 31/01/1935

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 9 décembre 1934, Emprunt (Côte française des Somalis).
  2. Décret n° 14-458-1935 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice _ 1935).
  3. Décret n° 12-458-1935 Approbation et publication de l’accord de règlement des payements commerciaux conclu entre la France et l’Allemagne le 30 novembre 1934
  4. Décret n° 13-458-1935 Publication et mise en application provisoire d’un avenant à l’arrangée nt relatif aux échanges commerciaux franco-allemands du 28 juillet 1934, signé à Paris le 30 novembre 1934.
  5. Rapport n° 11-458-1935 Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des colonies. Commissaires de la République et Administrateur des îles Saint-Pierre et Miquelon.
  6. Décret n° 10-458-1935 Réduction du taux du supplément colonial alloué au personnel en service dans certaines colonies,
  7. Décret n° 08-458-1935 Application aux colonies de l’Afrique équatoriale française, de Madagascar et dépendances, de La Martinique, de ln Guadeloupe, de la Nouvelle-Calédonie et dépendances. de la Guyane française et de Ia Côte française des Somalis. de la loi du 13 juillet 1933, relative au renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercialou industriel.
  8. Décret n° 08-458-1935 Application aux colonies de l’Afrique équatoriale française, de Madagascar et dépendances, de ln Martinique, de ln Guadeloupe, de a Nouvelle-Calédonie et dépendances, de la Guyane française et de la Côte française des Somalis. de la loi du 13 juillet 1933. relative au renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel,
  9. Décret n° 06-458-1935 Application aux colonies et pays de portera relevant du ministère des colonies, au Togo et au Cameroun, de la loi du 4 juillet 1934 tendant à assurer la protection des appellations d’origine « Cognac » et « Armagnac ».
  10. Décret n° n°4 Décret complétant l’article 9 du Code d’instruction criminelle et confiant aux commandants de cercle, aux chefs de poste et à leurs adjoints, et, le cas échéant, aux gradés de la gendarmerie et aux gendarmes chefs de poste, les fonctions d’officier de police Judicaire (Côte francaise des Somalis).
  11. Rapport n° 13-458-1935 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1935).
  12. Arrêté n° 12-458-1935 promulguant dans la colonie le décret du 2S décembre 1934, portant publication et mise en application provisoire d’ un avenant. l’arrangement relatif aux échange commercent r franc o-allemands. du. 28 juillet 1934, signé à Paris le 30 novembre 1934.
  13. Arrêté n° 12-458-1935 promulguant dans dans la colonie le décret du 28 décembre 1934 portant approbation et publication de l’accord de règlement des payment commerciaux conclu entre la France et l’Allemagne le 30 novembre 1934.
  14. Arrêté n° 09-458-1935 promulguant, dans la colonie, le décret du 22 décembre 1954 portant réduction du taux du supplément colonial alloué au personnel militaire en service dans certaines colonies.
  15. Arrêté n° 07-458-1935 promulqnuant. da ns la cret du 21 décembre 1934, portant application aux colonies de l’Afrique équatoriale francaise, de Madagascar et dépendances, de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de la Guyane française et de la Côte française des Somalis de la Toi du 13 juillet 1933, relative au renouvellement des baux à louer d’immeubles on de locaux à usage commercial on industriel
  16. Arrêté n° n°1 citation à l’ordre de la nation.
  17. Arrêté n° 14-458-1935 promulguant, dans la colonie, le décret du 29 décembre 1934, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis ( exercice 1959).
  18. Arrêté n° 04-458-1935 promulguant dans lu colonie les décrets du 135 décembre 1994. rendant applicables aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, au Togo et au Cameroun, la loi du 5 juillet 1925 ayant pour. but de garantir l’appelât on d’origine du fromage de Roquefort, la loi du 4 juillet 1934. tendant à assurer la protection des appellations d’origine &« Cognas >» et « Armagnac ».
  19. Arrêté n° 01-458-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 décembre 1984, autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passes avec la Banque de Indochine une contention prorogeant lu durée d un emprunt.
  20. Arrêté n° 02-458-1935 promulguant dans la colonie le décret du 15 décembre 1934, portant ampliation aux colonies du décret du 25 juin 1954, relatif à l’organisation de la comptabilité de l’Etat .

    21. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  21. Décret n° 05-458-1935 Application aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, au Togo et au Cameroun, de la loi du 26 juillet 1925 avant pour but de garantir l’appellation d’origine du fromage de Roquefort.
  22. Décret n° 03-458-1935 Application aux colonies du décret du 25 juin 1934, relatif à l’organisation de la comptabilité de l’Etat,
  23. Arrêté n° 17-458-1935 fixant , pour l’année 1935, Le taux de l’indemnité de zone.
  24. Décision n° 45-458-1935 PROMTION
  25. Arrêté n° 16-458-1935 déterminant Le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone.
  26. Arrêté n° 15-458-1935 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 569, du 12 septembre 1933, portant modification des droits sanitaires, de port et de phares et bâtisses.
  27. Arrêté n° 34-458-1935 réglementant la délivrance des actes de notoriété supplétif d’acte de naissance.
  28. Arrêté n° 33-458-1935 rendant exécutoire l’arrêté n°594 du 7 7 septembre 1934 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 12 septembre 1933 (droit de port).
  29. Décision n° 47-458-1935 nomination
  30. Arrêté n° 32-458-1935 RETOUR au domaine privé de l’Etat du lot n° 218 du Plateau du Serpent.
  31. Arrêté n° 31-458-1935 portant création d’un bureau de douane à Tadjourah et déterminant les attributions du chef de ce bureau.
  32. Décision n° 46-458-1935 nomination
  33. Décision n° 54-458-1935 conge
  34. Décision n° 53-458-1935 conge
  35. Décision n° 44-458-1935 AFFECTATIONS
  36. Arrêté n° 43-458-1935 nomination
  37. Arrêté n° 56-458-1935 Commissions.
  38. Arrêté n° 42-458-1935 nomination
  39. Arrêté n° 41-458-1935 AFFECTATIONS
  40. Arrêté n° 29-458-1935 portant énumération pour l’année 1935, de 8 infractions spéciale aux indigènes passibles des punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis.
  41. Arrêté n° 28-458-1935 portant diminution de solde aux agents des cadres locaux indigènes.
  42. Décision n° 40-458-1935 AFFECTATIONS
  43. Décision n° 55-458-1935 contribution
  44. Arrêté n° 24-458-1935 prorogeant d’un mois, jusqu’au 15 février 1935, Le délai d’exécution des travaux de la nouvelle station côtière de T.S.F
  45. Arrêté n° 25-458-1935 portant réalimentation provisoire du mouillage des navires ct de la police de la rade et des quais dans le port de Djibouti a compter du 1° février 1935.
  46. Décision n° 52-458-1935 congé
  47. Arrêté n° 23-458-1935 rendant exécutoire l’arrêté 334 du 29 mai 1934,
  48. Arrêté n° 22-458-1935 portant composition des rations de vivres (militaires européens et indigènes).
  49. Décision n° 39-458-1935 engagement
  50. Décision n° 51-458-1935 passages.
  51. Arrêté n° 21-458-1935 portant ouverture de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exerce 1925 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie.
  52. Arrêté n° 20-458-1935 nommant des assesseurs titulaires prés le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1935.
  53. Arrêté n° 18-458-1935 complétant celui du S4 décembre 1994 prorogeant l’exercice 1994 “jusqu’à au 28 février 1935.
  54. Décision n° 48-458-1935 Indemnités,
  55. Décision n° 38-458-1935 nomination
  56. Décision n° 37-458-1935 AFFECTATIONS
  57. Décision n° 50-458-1935 Licenciements, Rétrogradation.
  58. Décision n° 49-458-1935 Prélèvement.
  59. Décision n° 36-458-1935 mutation
  60. Décision n° 35-458-1935 Installations.