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الجريدة الرسمية n° 461 du 30/04/1935

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 6-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 18 mars 1935 étendant aux colonies, protectorats et terriloires sous mandat français autres que les Antilles, la Réunion, l’Indochine et l’Afrique occidentale française, les disposition de la loi du 31 mars 1926 sanctionnant pénalement le refus de payer la location d’une voiture de place.
  2. Arrêté n° 8-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 22 mars 1955, approuvant un avenant à la convention de concession d’un entrepôt réel des douanes et de magasins généraux à Djibouti.
  3. Arrêté n° 10-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 29 mars 1935, portant organisation des Conseils de défense et des commissions consultatives de défense aux colonies.
  4. Arrêté n° 3-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 4 mars 1933 portant mise en application à titre nrorisoire des disnogitions du protocole additionnel à l’arrangement commercial franco-canadien du 12 mai 1933 signé à Ottawa le 26 février 1935.
  5. Arrêté n° 1-461-1935 promulquant dans la colonie le décret du 2 février 1935, réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.
  6. Arrêté n° 4-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1935 modifiant le décret du 14 juillet 1933 réglementant les nominations et promotions danse les ordres coloniaux.
  7. Décret n° 13-461-1935 Solde et accessoires de solde du personnel colonial.
  8. Décret n° 11-461-1935 Organisation des conseils de défense aux colonies,
  9. Décret n° 9-461-1935 Approbation d’un avenant à la convention du 18 avril 1901, annexée au décret du 18 avril 1901, portant concession d’un entrepôt réel de douanes et de magasins généraux à Djibouti.
  10. Décret n° 7-461-1935 Application aux colonies, protectorats et terrisous mandat français autres que les Antilles, la Réunion, l’Indochine et l’Afrique occidentale française, de la loi du 31 PA e sanctionnant pénalement le refus de payer la location d’une voiture de place.
  11. Décret n° 5-461-1935 Réglementation des nominations et promotions dans les ordres coloniaux.
  12. Décret n° 2-461-1935 Conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.

    13. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  13. Décision n° 49-461-1935 Commissions.
  14. Arrêté n° 33-461-1935 Allocations
  15. Décision n° 31-461-1935 AFFECTATIONS
  16. Décision n° 27-461-1935 NOMINATION
  17. Arrêté n° 54-461-1935 Divers
  18. Décision n° 38-461-1935 CONGES
  19. Arrêté n° 12-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 30 mars 1935 modifiant le décret du 2 mars 1910 relatif à la solde et aux accessoires de solde du personnel colonial,
  20. Décision n° 40-460-1935 Mise à la retraite.
  21. Décision n° 39-461-1935 Passages
  22. Décision n° 30-461-1935 NOMINATION
  23. Décision n° 28-461-1935 AFFECTATIONS
  24. Décision n° 29-461-1935 MUTATIONS
  25. Arrêté n° 48-461-1935 Patentes
  26. Arrêté n° 47-461-1935 Remboursements
  27. Arrêté n° 46-461-1935 Dégrèvement.
  28. Décision n° 37-461-1935 Passages
  29. Arrêté n° 52-461-1935 Divers.
  30. Arrêté n° 21-461-1935 portant création d’une Commission consultative de défense.
  31. Arrêté n° 20-461-1935 modifiant les articles 9 et 10 de l’arrêté n° 86 du 28 janvier 1935, portant création d’un bureau de douane à Tadjourah.
  32. Arrêté n° 53-461-1935 Divers.
  33. Décision n° 26-461-1935 PROMOTIONS
  34. Décision n° 36-461-1935 CONGES
  35. Décision n° 50-461-1935 Commissions.
  36. Décision n° 32-461-1935 Pensions.
  37. Décision n° 23-461-1935 NOMINATION
  38. Décision n° 25-461-1935 AFFECTATIONS
  39. Arrêté n° 24-461-1935 NOMINATION
  40. Arrêté n° 19-461-1935 portant création d’un champ de tir pour l’aviation militaire.
  41. Arrêté n° 45-461-1935 Remboursements
  42. Arrêté n° 51-461-1935 Divers.
  43. Décision n° 35-461-1935 CONGES
  44. Arrêté n° 44-461-1935 Entrepôt fictif
  45. Décision n° 22-461-1935 AFFECTATIONS
  46. Décision n° 34-461-1935 Passages
  47. Arrêté n° 18-461-1935 modifiant l’article 8 de l’arrêté du 31 janvier 1935.
  48. Arrêté n° 16-461-1935 ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 décembre1934 fixant les nouvelles sones urbaine et rurale,
  49. Arrêté n° 41-461-1935 Remboursements.
  50. Arrêté n° 42-461-1935 Remboursements
  51. Arrêté n° 43-461-1935 Dégrèvement.
  52. Arrêté n° 17-461-1935 ouvrant les agences spéciales créées par l’arrêté n° 818 du 26 novembre 1934.
  53. Arrêté n° 15-461-1935 réglementant les autorisations d’ouverture et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures, produits de pétrole, dérivés et résidus et lisant les modalités d’application du décret du 10 mai 1938.
  54. Arrêté n° 14-461-1935 sur l’impôt locatif et mobilier.