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الجريدة الرسمية n° 462 du 01/01/1937

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n°15 (arrêté de promulgation du 30 janvier. 1937)
  2. Arrêté n° n°17 (arrêté de promulgation du 25 janvier 1937)…
  3. Arrêté n° n°24 arrêté de promulgation du 20 janvier 1937
  4. Arrêté n° n°23 (arrêté de promulgation du 20 janvier 1937 Arrêté ministériel fixant le programme des épreuves du concours d’ordre professionnel pour l’accession au grade d’ingénieur adjoint des travaux publics des colonies
  5. Arrêté n° n°22 (arrêté de promulgation du 20 janvier 1937)
  6. Arrêté n° n°19 (arrêté de promulgation du 20 janvier 1937)
  7. Arrêté n° n°3 (arrêté de promulgation du 9 janvier 1937)
  8. Arrêté n° n°13 (arrêté de promulgation du 7 janvier 1937)
  9. Arrêté n° n°4 Décret modifiant celui du 1° avril 1921 portant règlement d’administration publique sur l’organisation du corps de l’inspection des colonies (arrêté de promulgation du 7 janvier 1937)
  10. Arrêté n° n°1 Arrêté ministériel modifiant celui du 24 juin 1935 réglementant l’attribution des secours accordés sur le budget colonial et les budgets généraux et locaux (arrêté de promulgations du 7 janvier 1937)…………
  11. Arrêté n° n°11 (arrête promulguant exercice 1936)
  12. Arrêté n° n°9 (arrêté de promulgation du 7 janvier 1937)
  13. Arrêté n° n°6 (arrêté de promulgation du 7 janvier 1937)
  14. Décret n° n°25 Décret portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies des dispositions du décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèque
  15. Arrêté n° n°20 Arrêté ministériel fixant le programme des épreuves du concours direct pour l’admission au grade d’ingénieur adjoint stagiaire des travaux publics des colonies
  16. Arrêté n° n°18 Arrêté ministériel modifiant celui du 13 mai 1956 relatif à la licence de navigateur aérien
  17. Décret n° n°16 Décret. tendant à l’application. aux colonies, pays de protectorat. et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, de la loi de 30 décembre 1938 et du décret du 4 octobre 1932 sur la répression des fraudes dans: le commerce de l’essence detérébenthine et des. produits résineux
  18. Décret n° n°14 Arrêté ministériel relatif au fonctionnement du service intercolonial d’informations
  19. Décret n° n°12 Décret approuvant des arrétés du gouverneur de la Côte francaise des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires. au. budget local
  20. Décret n° n°10 Décret. portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 18 août 1936, relative à la limite d’âge des fonctionnaires coloniaux
  21. Décret n° n°8 Décret complétant celui du 13 janvier 1954 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 31 mars 1932 en ce qui concerne le classement dans la caté:gorie B de certains emplois aux colonies
  22. Décret n° n°5 Décret modifiant celui du 1° avril 1921 portant règlement d’administration publique sur l’organisation du corps de l’inspection des colonies
  23. Arrêté n° n°2 Arrêté ministériel modifiant celui du 24 juin 1935 réglementant l’attribution des secours accordés sur le budget colonial et les budgets généraux et locaux (arrêté de promulgation du 7 janvier 1937)…………

    24. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  24. Arrêté n° n°32 Arreté portant annulation de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exercice 1937, à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires de l’air dans la colonie
  25. Arrêté n° n°26 (arrêté de promulgation du 28 janvier 1937).
  26. Arrêté n° n°32 Arrêté rapportant l’arrêté n° 613 du 1° octobre 1936 prohibant, à titre provisoire, la sortie ainsi que la réexportation eu suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, ou de transbordement, de l’or brut, en masses, Lingots, barres, poudres, objets détruits et des monnaies d’or
  27. Arrêté n° n°31 Arrêté portant infraction aux règles de la circulation aérienne
  28. Arrêté n° n°30 Arrêté portant ouverture de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exercice 1937 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires de l’air dans la colonie.
  29. Arrêté n° n°29 Arrêté complétant l’article 7 de l’arrêté du 2 mars 1926 réglementant l’attribution des secours temporaires sur le budget local de la Côte française des Somalis
  30. Arrêté n° n°28 Arrêté portant ouverture de crédits sur les chapitres du budget. colonial de l’exercice 1987 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans le colonie.
  31. Arrêté n° n°27 Décret relatif à la formalité de la légalisation des actes notariés passés en France, en Algérie, à læ Réunion et aux Antilles dont il est fait usage dans les colonies. pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies ..
  32. Arrêté n° n°29 Arrêté prorogeant jusqu’au dernier février 1937, l’exercice1956 pour” l’achèvement de certains travaux..