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الجريدة الرسمية n° 462 du 31/05/1935

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 11-462-1935 la colonie, le décret du 18 février 1928 relatif aux marques, honneurs, saluts, fêtes nationales et visites.
  2. Arrêté de Promulgation n° 18-462-1935 moditiant le décret du 18 février 1928 sur les marques, honneurs, saluts, fêtes nationales et visites dans les forces navales et à bord des bâtiments de la marine militaire.
  3. Arrêté de Promulgation n° 23-462-1935 concernant la discipline des greffiers des colonies, pays de protectorat et territoires relevant du Ministère des colonies autres que l’Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
  4. Arrêté de Promulgation n° 03-462-1935 relatif à l’attribution aux magistrats des distinctions honorifiques dans la Légion d’honneur.
  5. Arrêté de Promulgation n° 01-462-1935 relatif à la communication des dossiers des magistrats et interdisant à ceux-ci toute intervention en leur faveur.
  6. Arrêté de Promulgation n° 14-462-1935 portant extension à la magistrature coloniale des dispositions des décrets du 10 janvier 1935 (distinctions honorifiques et interventions).
  7. Arrêté de Promulgation n° 19-462-1935 tendant à réprimer dans les colonies et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies, à l’exception de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, les provocations à résister à l’application des lois, décrets, règlements ou ordres de l’autorité publique ainsi que les atteintes au respect dû à l’autorité française.
  8. Arrêté de Promulgation n° 16-462-1935 rendant applicable la législation sur la caisse nationale d’assurance en cas de décès aux colonies autres que l’Afrique équatoriale française et les établissements Français dans l’Inde, à l’Indochine, au Togo et au Cameroun.
  9. Arrêté de Promulgation n° 05-462-1935 portant approbation et publication de l’arrangement franco-allemand relatif au règlement des créances commerciales franco-sarroises et germano-sarroises.
  10. Arrêté de Promulgation n° 12-461-1935 ministériel rendant applicables à partir du 18 février 1935 les dispositions de l’arrêté du 28 juillet 1934 aux payements commerciaux franco-sarrois.
  11. Arrêté de Promulgation n° 09-462-1935 rendant applicables au payement des marchandises importées de Sarre avant le 18 février 1935 les dispositions du décret du 28 juillet 1934.
  12. Arrêté de Promulgation n° 07-462-1935 portant approbation et publication de l’arrangement franco-allemand relatif au règlement des créances commerciales franco-sarroises et germano-sarroises.
  13. Arrêté de Promulgation n° 21-462-1935 réglementant la chasse à la Côte française des Somalis.
  14. Décret n° 24-462-1935 Discipline des greffiers des colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies, autres que l’Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
  15. Décret n° 22-462-1935 Réglementation de la chasse à la Côte française des Somalis.
  16. Décret n° 20-462-1935 Répression dans les colonies ou territoires sous mandat, des provocations a résister à l’application des lois, décrets, règlements, ainsi que des atteintes au respect dû à l’autorité française.
  17. Décret n° 17-462-1935 Application aux colonies autres que les établissements français dans l’Inde et l’Afrique équatoriale française, à l’Indochine, au Togo et au Cameroun, de la législation concernant la caisse nationale d’assurance en cas de décès.
  18. Décret n° 15-462-1935 Magistrature coloniale (distinctions honorifiques dans la Légion d’honneur).
  19. Décret n° 13-462-1935 Payements commerciaux franco-sarrois.
  20. Décret n° 10-462-1935 Payement des marchandises importées de Sarre avant le 18 février 1935.
  21. Décret n° 08-462-1935 Approbation et publication de l’arrangement franco-allemand relatif au règlement des créances commerciales franco-sarroises et germano-sarroises.
  22. Décret n° 06-462-1935 Correspondances-avion insuffisamment affranchies dans le régime intérieur et les relations franco-coloniales.
  23. Décret n° 04-462-1935 Attribution aux magistrats des distinctions honorifiques dans la Légion d’honneur.
  24. Décret n° 02-462-1935 Communication des dossiers des magistrats et interdiction à ceux-ci de toute intervention en leur faveur.

    25. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  25. Arrêté n° 26-462-1935 interdisant le commerce de pacotille et du colportage dans toute l’étendue de la rade et du port de Djibouti.

    26. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  26. Arrêté n° 56-462-1935 Divers.
  27. Décision n° 39-462-1935 Nomination.
  28. Décision n° 40-462-1935 Nomination.
  29. Arrêté n° 51-462-1935 Rôle supplémentaire.
  30. Arrêté n° 31-462-1935 constituant des réserves de chasse à la Côte française des Somalis.
  31. Arrêté n° 52-462-1935 Rôle supplémentaire.
  32. Arrêté n° 32-462-1935 réglementant exercices de certaines professions.
  33. Décision n° 49-462-1935 permission.
  34. Décision n° 48-462-1935 Congé.
  35. Décision n° 36-462-1935 Nominations.
  36. Décision n° 37-462-1935 Nominations.
  37. Décision n° 38-462-1935 Nominations.
  38. Arrêté n° 50-462-1935 Mise à la retraite.
  39. Arrêté n° 30-462-1935 portant création du cercle militaire de Dikkil-Gobad.
  40. Décision n° 47-462-1935 Congé.
  41. Arrêté n° 53-462-1935 Interdiction de séjour.
  42. Décision n° 35-462-1935 14/05/1935
  43. Décret n° 34-462-1935 Nominations.
  44. Décision n° 46-462-1935 Passage.
  45. Arrêté n° 29-462-1935 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1928 fixant la composition de la ration journalière des animaux du service local.
  46. Décision n° 44-462-1935 Passage.
  47. Arrêté n° 27-462-1935 rendant applicable l’arrêté 257 du 20 mers 1985, relatif aux droits perçus à l’occasion de la délivrance des certificats sanitaires accompagnant certaines marchandises.
  48. Décision n° 43-462-1935 permission.
  49. Arrêté n° 55-462-1935 Divers.
  50. Décision n° 41-462-1935 permissions.
  51. Décision n° 42-462-1935 Congé
  52. Décision n° 54-462-1935 Divers.
  53. Décret n° 33-462-1935 03/04/1935
  54. Arrêté n° 25-462-1935 relatif aux droits de délivrance des certificats sanitaires.