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الجريدة الرسمية n° 468 du 30/11/1935

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 7-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 19 octobre 1935 portant publication et mise en application provisoire des lettres échangées le 6 septembre 1935 entre la France et les Pays-Bas.
  2. Arrêté n° 11-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 24 octobre 1935 complétant le décret du 6 octobre 1934 relatif d l’indemnité réinstallation des fonctionnaires coloniaux.
  3. Arrêté n° 13-468-1935 promulguant l’arrêté du 25 octobre 1935 fixant, pour les années 1935, 1936 et 1937, le chiffre minimum auquel doivent s’élever les fonds disponible s des caisses de réserve de s colonies et de s territoires du Togo ct du Cameroun placés sous le mandat de la France.
  4. Arrêté n° 17-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 étendant aux colonies les dispositions du décret-loi du 8 août 1935 instituant une taxe sur les marchés passés avec diverses collectivités publiques.
  5. Arrêté n° 19-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 fixant le taux minimum des primes des spécialistes appartenant à des corps stationnés hors de la métropole.
  6. Arrêté n° 21-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935, déterminant le lieu où les français aux colonies accomplissent leur service actif.
  7. Arrêté n° 23-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935, réduisant dans diverses colonies, de 10 p. 100 les loyers des locaux à l’usage commercial, industriel où artisanal.
  8. Arrêté n° 25-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935, instituant une contribution des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat re levant du ministère des colonies, aux dépenses civiles de l’Administration centrale et des services administratifs coloniaux des ports de commerce et fixant les services et les effectifs du personnel civil de l’Administration centrale du ministère des colonie.
  9. Arrêté n° 27-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 approuvant les Conventions du 20 octobre 1935 relatives du créait colonial et réglant le transfert de certains prêts du Crédit national au Crédit colonial.
  10. Arrêté n° 29-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 6 novembre 19355 portant réglementation de l’assistance judiciaire à la cote française des Somalis,
  11. Arrêté n° 31-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 7 novembre 1935 rendant obligatoire,à compter du 9 novembre 1935, la déclaration à l’Office de compensation de la Chambre de commerce de Paris de toute importation de marchandises italiennes sur le territoire douanier français, ainsi et dans les colonies françaises et les territoires africains sous mandat français.
  12. Arrêté n° 31-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 7 novembre 1935 rendant obligatoire,à compter du 9 novembre 1935, la déclaration à l’Office de compensation de la Chambre de commerce de Paris de toute importation de marchandises italiennes sur le territoire douanier français, ainsi et dans les colonies françaises et les territoires africains sous mandat français.
  13. Arrêté n° 35-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 16 novembre 1935 prohibant, à dater du 18 novembre 1935,l’exportation de France, des colonies françaises des territoires africains sous de ma français ainsi que la réexportation à destination de tous pays de certains produits déterminés.
  14. Arrêté n° 33-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 16 novembre 1935 prohibant, à dater du 18 novembre 1935, l’importation en France, dans les colonies françaises et les territoires africains sous mandat français de tous produits originaires ou en provenance Italie ou des possessions italiennes.
  15. Décret n° 34-468-1935 Exécution de la proposition adoptée le 19 octobre 1935, par le Comité de coordination des mesures à prendre en application de l’article 16 du pacte de la Société des nations (proposition n° 3).
  16. Arrêté n° 5-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 18 octobre 1935 relatif au commet d’une fonction publique et d’un emploi privé (personnel dm cendre général des ports et rades aux colonies).
  17. Arrêté n° 9-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 23 octobre 1935 relatif au remboursement des avances Consenties par les comités coloniaux des mutilés, Combattants et victimes de la guerre.
  18. Décret n° 36-468-1935 Exécution de la proposition adoptée le 19 octobre 1935 par le Comité de coordination des mesures à prendre en application de l’article 16 du pacte de la Société des nations (proposition n° 4).
  19. Arrêté n° 32-468-1935 Exécution de la proposition adoptée, le 6 novembre 1935, par le Comité de coordination des mesures à prendre en application de l’article 16 du pacte de la Société des nations.
  20. Arrêté n° 3-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 12 octobre 1935 portant modification au décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis,
  21. Décret n° 30-468-1935 Réglementation de l’assistance judiciaire à la Côte française des Somalis.
  22. Arrêté n° 15-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 28 octobre 1935 Interdisant au profit du Gouvernement italien, des collectivités publiques italiennes, des personnes physiques où morales établies en Italie : 1° tous prêts directs on indirects; 2° toutes souscriptions à des émissions d’obligations d’actions ou à tous autres titres faites on Italie on dans les autres pans étrangers, directement ou indirectement: 3° ouverture de tout crédit bancaire commercial ou autre consenti directement où indirectement.
  23. Arrêté n° 1-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 octobre 1935 réglementant la circulation aérienne dans les colonies et pays de protectorat revivant du ministère des colonie.
  24. Décret n° 18-468-1935 Décret étendant a aux colonies les dispositions du décret du 8 août 1935 instituant une taxe sur les marchés passés avec diverses collectivités publiques.
  25. Décret n° 20-468-1935 Décret fixant le taux minimum des primes des spécialistes appartenant à des corps stationnés hors de la métropole.
  26. Décret n° 22-468-1935 Décret déterminant le lieu où les Français aux colonies accomplissent leur service actif.
  27. Décret n° 24-468-1935 réduisant, dans diverses colonies, de 100 les loyers des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
  28. Décret n° 26-468-1935 Décret instituant une contribution des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies aux dépenses civiles de l’Administration centrale et des services administratifs coloniaux des ports de commerce et fixant les services et les effectifs du personnel civil de l’Administration centrale du ministère des colonies.
  29. Décret n° 28-468-1935 Décret approuvant les conventions du 30 octobres relatives au Crédit colonial et réglant le transfert de certains prêts du Crédit national au Crédit colonial.
  30. Décret n° 16-468-1935 Exécution de la résolution adoptée le 14 octobre 1935, à Genève, par le Comité de coordination des mesures à prendre en application de l’article 16 du parte de la Société des nations
  31. Décret n° 12-468-1935 Indemnité de ré installation des fonctionnaires coloniaux.
  32. Décret n° 10-468-1935 Remboursement des avances consenties par les comités coloniaux des mutilés, combattants et victimes de la guerre.
  33. Décret n° 6-468-1935 Cumul d’une fonction publique et d’an emploi privé (personnel du cadre général des ports et rades aux colonies).
  34. Décret n° 4-468-1935 Conditions d’admission et de séjour re des Français et des étrangers à la côte française de Somalis.
  35. Décret n° 2-468-1935 Circulation : aérienne dans les colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies.
  36. Décret n° 8-468-1935 Publication et mise en application provisoire de lettres échangées le 6 septembre 1935 entre la France et les Pays-Bas.
  37. Décret n° 14-468-1935 Fixation pour Les années 1935, 1936 et 1937 du chiffre minimum auquel doivent s ’élever les fonds disponibles des caisses de réserve des colonies et des territoires du Togo et du Cameroun placts sous le mandat de la France.

    38. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  38. Arrêté n° 49-468-1935 fixant le prix de rétrocession de l’eau destinée aux navires en rade
  39. Arrêté n° 66-468-1935 Nominations.
  40. Arrêté n° 67-468-1935 Nominations.
  41. Décision n° 85-468-1935 Secours.
  42. Décision n° 96-468-1935 Suspension de solde.
  43. Arrêté n° 108-468-1935 Libérations.
  44. Décision n° 61-468-1935 Promotions.
  45. Décision n° 62-468-1935 Promotions.
  46. Décision n° 63-468-1935 Nominations.
  47. Décision n° 64-468-1935 Promotions.
  48. Arrêté n° 65-468-1935 Promotions.
  49. Décision n° 75-468-1935 Avances.
  50. Décision n° 76-468-1935 Avances.
  51. Décision n° 77-468-1935 Avances.
  52. Décision n° 78-468-1935 Avances.
  53. Décision n° 79-468-1935 Avances.
  54. Décision n° 80-468-1935 Avances.
  55. Décision n° 81-468-1935 Avances.
  56. Décision n° 82-468-1935 Avances.
  57. Décision n° 83-468-1935 Avances.
  58. Décision n° 84-468-1935 Avances.
  59. Décision n° 89-468-1935 Congé
  60. Arrêté n° 46-468-1935 allouant une indemnité aux militaires européens à solde journalière détachés où stationnés dans un poste de l’intérieur.
  61. Arrêté n° 47-468-1935 rapportant celui du 17 septembre 1935 portant acceptation par la colonie, à compter du 1 janvier 1936, de la cession gratuite qui lui est faite par l’Etat de la station intercoloniale de T. S.F.
  62. Arrêté n° 48-468-1935 portant concession définitive du lot n° 258.
  63. Décision n° 60-468-1935 Nominations.
  64. Décision n° 94-468-1935 Licenciements.
  65. Décision n° 95-468-1935 Licenciements.
  66. Arrêté n° 97-468-1935 Dégrèvements.
  67. Arrêté n° 104-468-1935 Libérations.
  68. Arrêté n° 105-468-1935 Libérations.
  69. Arrêté n° 106-468-1935 Libérations.
  70. Arrêté n° 107-468-1935 Libérations.
  71. Arrêté n° 45-468-1935 fixant pour les 1935 les taux de majorations des frais de rapatriement des marins de commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure.
  72. Arrêté n° 113-468-1935 Divers.
  73. Arrêté n° 43-468-1935 portant cessions de vivres aux militaires à solde mensuelle.
  74. Arrêté n° 44-468-1935 portant autorisation d’ouverture d’une avance d l’officier gestionnaire Comptable de la Direction d’artillerie.
  75. Décision n° 72-468-1935 Avances.
  76. Décision n° 73-468-1935 Augmentations.
  77. Décision n° 74-468-1935 Secours.
  78. Décision n° 88-468-1935 Congé
  79. Arrêté n° 42-468-1935 relatif au classement dans l’affectation spéciale modifiant l’arrêté n° 343 bis du 7 juin 1929.
  80. Décision n° 59-468-1935 Nominations.
  81. Décision n° 71-468-1935 Secours.
  82. Arrêté n° 99-468-1935 Commissions.
  83. Arrêté n° 112-468-1935 Divers.
  84. Décision n° 56-468-1935 Nominations.
  85. Décision n° 57-468-1935 Nominations.
  86. Décision n° 58-468-1935 Nominations.
  87. Décision n° 70-468-1935 Avances.
  88. Arrêté n° 101-468-1935 Expulsions.
  89. Arrêté n° 102-468-1935 Expulsions.
  90. Arrêté n° 103-468-1935 Libérations.
  91. Arrêté n° 40-468-1935 autorisent la Société du « Crédit industriel africain » à souscrire un abonnement au timbre.
  92. Arrêté n° 41-468-1935 accordant à M. le Consul d’Italie autorisation d ‘occupe provisoirement la portion du domaine public située entre les lots n° 190 et 191.
  93. Décision n° 55-468-1935 Nominations.
  94. Décision n° 68-468-1935 Augmentations.
  95. Décision n° 69-468-1935 Augmentations.
  96. Arrêté n° 39-468-1935 réorganisant Les quartiers dans la ville indigène.
  97. Décision n° 54-468-1935 Nominations.
  98. Décision n° 87-468-1935 Congé
  99. Décision n° 93-468-1935 Licenciements.
  100. Arrêté n° 100-468-1935 Expulsions.
  101. Décision n° 53-468-1935 Nominations.
  102. Décision n° 92-468-1935 Démissions.
  103. Décision n° 90-468-1935 Licenciements.
  104. Décision n° 91-468-1935 Licenciements.
  105. Décision n° 51-468-1935 Nominations.
  106. Décision n° 52-468-1935 Congé
  107. Arrêté n° 38-468-1935 portant autorisation d’ouverture d’une avance au lieutenant comptable de la formation aérienne de la Côte française des Somalis.
  108. Décision n° 50-468-1935 Nominations.
  109. Arrêté n° 37-468-1935 réglementant l’établissement et la délivrance des actes de notoriété supplétifs d’actes de naissance en ce qui concerne les indigènes.
  110. Décision n° 86-468-1935 passage.
  111. Arrêté n° 109-468-1935 Libérations.
  112. Décision n° 110-468-1935 Divers.
  113. Décision n° 111-468-1935 Divers.

    114. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  114. Décision n° 98-468-1935 Commissions.