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الجريدة الرسمية n° 469 du 31/12/1935

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 28-469-1935 promulguant dans la colonie de décret du 4 décembre 1935 rendant obligatoire l’hospitalisation des fonctionnaires, employé ou agents coloniaux à l’occasion de prolongations de congé de convalescences.
  2. Arrêté n° 30-469-1935 promulguant dans la colonie de décretcret du 4 décembre 1933 portant fivation des ponditione de rétribution dut transport des dépêches par les navires Libres du commerce d’un les relations des colonies ct territoires sous mandat arec et dans les relations intercoloniales,
  3. Arrêté n° 26-469-1935 promulguant dans la colonie le décret du 19 novembre 1945 portant réglementation de l’exercice des réquisitions militaires dans les territoires dépendent du ministère des colonies.
  4. Arrêté n° 02-469-1935 promulguant dans la colonie décrets du 30 juillet 1945 fixant les modalités d’applicetion du décret-loi du 16 juillet 1935 institvant un prélièvement général de 10 p. 100 sur les dépeonses publiques
  5. Arrêté n° 05-469-1935 promulgunant l’instruction du Ministre des finances du 31 juillet 1935 pour l’application du prélèvement général de 11 p. 140 sur les dépenses de personnelle.
  6. Arrêté n° 06-469-1935 promulguant dans la colonie instruction du Ministre des finances du 6 aout 1935 relative à l’application du décret du 16 juillet 1035 instituant un instituant un prélèvement de 10 p. 100 sur les dépenses publiques.
  7. Arrêté n° 13-469-1935 promulguant dans la colonie décrets du 30 juillet 1945 fixant les modalités d’application du décret-loi du 16 juillet 1935 instituant un prélièvement général de 10 p. 100 sur les dépenses publiques,
  8. Arrêté n° 16-469-1935 promulguant dans la colonie truction du Ministre dexs findnecrs du 6 aout 1935 relative à l’application du décret du 16 juillet 1013 instituant un pélèrvement de 10 Ëp. 100 aur l’ex dépenses pliques.
  9. Arrêté n° 17-469-1935 promulguant dans décret la colonie du 30 octobre 133 concernant los échange commerciaux entre la Tunisie et les colonie française.
  10. Arrêté n° 08-469-1935 promulguant dans décret la colonie du 30 octobre 133 concornant los échange commerciaux entre la Tunisie et les colonie francaise.
  11. Arrêté n° 19-469-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 novembre 1935 colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion les disposition de l’articlen 19 du décret du 25 juin 1934 relatif à l’origanisation de la comptablité publique.
  12. Arrêté n° 10-469-1935 Par le Président de la République Le Président du conseil – Ministre des affaires étrangères, Pierre LavaL -Le Ministre des finances, Marcel RÉGNIER. Le Ministre du commerce et de l’industrie. – Georges DONNET. -Le Ministre de l’agriculture, Pierre CATHALA. Le Ministre des colonies, Louis Roruix.
  13. Arrêté n° 20-469-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 novembre 1935 relatif à la réglementation du mouillage de navires dans la rade de Djibouti.
  14. Décret n° 21-469-1935 7 décembre 1935
  15. Arrêté n° 22-469-1935 promulguant dans la colonie décret du 9 novembre 1935 approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture d’un crédit supplémentaire ou budget Total de l’exercice 1935 et relèvement sur la Cassier de réserve de la colonie.
  16. Arrêté n° 24-469-1935 promulguant dans la colonie le décret du 12 novembre 1055 portant création d’une indemnité compensatrice de mise hors cadres en vareur du personnel militaire place dans cette position.
  17. Décret n° 31-469-1935 Conditions de rétribution du transport des dé pêches par les navires libres du commerce dans les relations des colonies et territoires ä sous mandat avec la France et dans les relations intercoloniales.
  18. Décret n° 29-469-1935 Hospitalisation des fonctionnaires employés ou agents coloniaux à l’’occasion de prolongations de congés de convalescences.
  19. Arrêté n° 33-496-1935 PERSONNEL COLONIAL (MUTATIONS)
  20. Décret n° 27-469-1935 19 novembre1935
  21. Décret n° 25-469-1935 Création d’une indemnité compensatrice de mise hors cadres en faveur du personnel militaire placé dans cette position
  22. Décret n° 32-469-1935 GOUVERNEURS DES COLONIES (MUTATIONS).
  23. Décret n° 11-469-1935 9 novembre 1935
  24. Décret n° 23-469-1935 9 novembre 1935
  25. Décret n° 09-469-1935 30 octobre 1935
  26. Décret n° 18-469-1935 30 octobre 1935
  27. Arrêté n° 726 réglementant le mouillage des navires sur la rade de Djibouti,
  28. Décret n° 14-469-1935 Modalités d’application du décret-loi du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement général de 10 p. 100 sur les dépenses publique. Le President de la République francçaise,
  29. Décret n° 15-469-1935 30 juillet 1935
  30. Décret n° 04-469-1935 30 juillet 1935
  31. Décret n° 03-469-1935 Modalités d’application du décret-loi du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement général de 10 p. 100 sur les dépenses publique. Le President de la République francçaise,
  32. Arrêté n° 02-469-1935 réglementant l’attribution des secours accorde sur dés sur le budget colonie et les budgets généraux ou locaux.
  33. Arrêté n° 01-469-1935 promulguant dans le colonie l’arreté du Minitre des colonies du 24 juin 1935 règlement l’attribution des secours accordes sur le budget colonial et les budgets généraux et locaux.

    34. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  34. Décision n° 13-469-1935 Renboursements
  35. Décision n° 12-469-1935 AFFECTATIONS
  36. Décision n° 11-469- 1935 AFFECTATIONS
  37. Décision n° 10-469-1935 AFFECTATIONS
  38. Décision n° 18-469-1935 Congés.
  39. Arrêté n° 43-469-1935 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1936.
  40. Décision n° 07-469-1935 Nomination
  41. Décision n° 08-469-1935 affectations
  42. Arrêté n° 42-469-1935 fixant 1er taxe à percevoir à l délivrance de l’autorisation de recherches ministère.
  43. Décision n° 09-469-1935 AFFECTATIONS
  44. Décision n° 06-469-1935 mutations
  45. Décision n° 17-469-1935 Congés.
  46. Décision n° 32-469-1935 Divers
  47. Arrêté n° 31-469-1935 Divers
  48. Circulaire n° N° 69 19 décembre 1935
  49. Décision n° 29-469-1935 Divers
  50. Décision n° 30-469-1935 Divers
  51. Arrêté n° 42-469-1935 interdisant la vente aux indigènes de boissons alcooliques ct fermentées dans toute l’étendue des cercles de Dikkil et des Adels.
  52. Décision n° 28-469-1935 Divers
  53. Décision n° 05-469-1935 affectations
  54. Arrêté n° 40-469-1935 rendant exécutoire l’arrêté n 720 ,du 17 septembre 19 35 les avocats défenseurs.
  55. Arrêté n° 39-469-1935 portant modification à l’arrête réglementant la navigation aérienne à la Coté Français des Somalis;
  56. Décision n° 04-469-1935 affectations
  57. Décision n° 03-469-1935 Nomination
  58. Arrêté n° 38-469-1935 fixant la composition des ration de fourrages.
  59. Arrêté n° 20-469-1935 interdiction de séjour
  60. Arrêté n° 19-469-1935 interdiction de séjour
  61. Décision n° 16-469-1935 Congés.
  62. Décision n° 27-469-1935 Divers
  63. Décision n° 02-469-1935 Avancements
  64. Arrêté n° 35-469-1935 supprimant l’indemnité de mutation.
  65. Décision n° 15-469-1935 Passages.
  66. Arrêté n° 24-469-1935 commission
  67. Décision n° 25-469-1935 Divers
  68. Décision n° 14-469-1935 Passages.
  69. Décision n° 01-469-1935 Avancements
  70. Décision n° 22-469-1935 commission
  71. Arrêté n° 787 nomment la Commission chargée du contrôle des Films et disques et fixant les taxes à percevoir à l’occasion du visa.
  72. Arrêté n° 41-469-1935 modifiant l’arrêté réglementant la profession d’avocat défenseur.
  73. Décret n° 08-469-1935 Instruction relative à l’application du décret du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement de 10p 100 sur les dépenses publiques.
  74. Arrêté n° 36-469-1935 appliquant l’arrêté N° 787 du octobre 1955 relatif au contrôle des films ciné- monographiques et disques phonographiques,
  75. Arrêté n° 34-469-1935 modifiant le taux de la taxe des laissez-passer délivrés aux indigènes se rendant dans les pays étrangers limitrophes.