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الجريدة الرسمية n° 474 du 31/05/1936

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° du 23 mai 1936. promulguant dans la colonie la loi du 28 mars 1936, portant ratification de la convention internationale conclue le 5 juin 1935, pour l’unification des méthodes d’analyse des vins dans le commerce international.
  2. Arrêté n° du 23 mai 1936. promulguant dans la colonie le décret du 28 mars 1936 portant publication et mise en application provisoire des dispositions prévues par l’échange de lettres franco-canadien du 29 mars 1936.
  3. Arrêté n° du 15 mai 1936. promulguant dans la colonie la loi du 25 mars 1936, tendant à compléter l’article 1244 du Code civil et à accorder des délais aux débiteurs malheureux et de bonne foi.
  4. Arrêté n° du 15 mai 1936. promulguant dans la colonie les décrets du 17 avril 1936 relatifs à l’indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux et aux conditions d’attribution des remises à certains personnels.
  5. Arrêté n° du 15 mai 1936. promulguant dans la colonie les décrets du 17 avril 1936 relatifs à l’indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux et aux conditions d’attribution des remises à certains personnels.
  6. Arrêté n° du 15 mai 1936. promulguant dans la colonie le décret du 17 avril 1936, modifiant le décret du 12 décembre 1935, relatif à l’administration des détachements de gendarmerie stationnés au colonies.
  7. Décret n° du 17 avril 1936. Indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux.
  8. Décret n° du 17 avril 1936. relatifs à l’indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux et aux conditions d’attribution des remises à certains personnels (arrêt de promulgation du 15 mai 1936).
  9. Loi n° du 28 mars 1936. portant ratification de la convention internationale conclue le 5 juin 1935 pour l’unification des méthodes d’analyse des vins dans le commerce international.
  10. Loi n° du 25 mars 1936. tendant à compléter l’article 1244 du Code civil et à accorder des délais aux débiteurs malheureux et de bonne foi.
  11. Décret n° du 18 janvier 1936. pour l’application du décret du 18 janvier 1936 rendant applicable aux colonies la loi du 26 juillet 1935 sur l’exercice de la médecine et de l’art dentaire. (J. O. du 22 janvier 1936.)

    12. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  12. Décision n° 8-474-1936 Affectations
  13. Décision n° 17-474-1936 Congés
  14. Décision n° 25-474-1936 Divers.
  15. Arrêté n° 20-474-1936 Commissions.
  16. Arrêté n° 10-474-1936 Prélèvements,
  17. Arrêté n° 7-474-1936 promotions.
  18. Arrêté n° 9-474-1936 subventions.
  19. Arrêté n° 6-474-1936 Nominations
  20. Décision n° 16-474-1936 Congés
  21. Arrêté n° 5-474-1936 Nominations
  22. Arrêté n° du 15 mai 1936. fixant la date à laquelle les associations d’anciens combattants devront avoir déposé la liste de leurs membres titulaires de la carte du combattant on du certificat provisoire.
  23. Arrêté n° 23-474-1936 Approbation des rôles.
  24. Arrêté n° 22-474-1936 Approbation des rôles.
  25. Arrêté n° 21-474-1936 Approbation des rôles.
  26. Décision n° 4-474-1936 Affectations
  27. Arrêté n° du 15 mai 1936. pour l’application du décret du 2 février 1935, concernant l’admission et le séjour des étrangers de la Côte française des Somalis.
  28. Arrêté n° 1-474-1936 rapportant, pour compter de sa date, celui du 20 décembre 1994, fixant quotité des remises sur les recouvrements d’impôts.
  29. Arrêté n° 3-474-1936 Nominations
  30. Arrêté n° 19-474-1936 Commissions,
  31. Décision n° 15-474-1936 passages.
  32. Décision n° 14-474-1936 passages.
  33. Décision n° 2-474-1936 mutations
  34. Arrêté n° du 5 mai 1936. portant interdiction d’accès à l’ile du Héron et ses abords.
  35. Décision n° 11-474-1936 Congé
  36. Décision n° 12-474-1936 Congés
  37. Décision n° 13-474-1936 passages
  38. Arrêté n° 18-474-1936 Commissions.
  39. Arrêté n° 24-474-1936 Interdiction de séjour.