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الجريدة الرسمية n° 475 du 30/06/1936

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 23 juin 1936 promulguant dans la colonie la loi tendant à protéger l’industrie et le commerce en détail de la chaussure.
  2. Arrêté n° 16 juin 1936 promulguant dans la colonie le décret du 25 mai 1956 portant applhicattion aux protectorats et territoires – sous mandat relevant du ministère des août 1985 et 30 octobre 1935 concernant le prélèvement général de 10 p. 100 sur les dépenses publiques.
  3. Arrêté n° 16 mai 1936 promulguant dans la colonie le décret du 22 mai 1936 réglementant le travail indigène à la Côte française des Somalis.
  4. Décision n° 02-475-1936 Nomination
  5. Arrêté n° 9 Juin 1936 promulguant dans la colonie décret du 16 mai 1936 relatif aux zones interdites au survol à la Côte française des Somalis et dépendance.
  6. Arrêté n° 4 juin 1936 promulguant dans la colonie le décret du 9 mai 1936 fixant le modalité d’application du décret du 8 aout 1935 autorisant dans les colonies protectorats et territoires sans mondât relevant du ministre des colonies le remboursement anticipé des dettes.
  7. Arrêté n° 4 juin 1936 promulguant dans la colonie l’arrêté ministériel du 13 mai 1936 relatif à la licence de navigateur aérien.
  8. Arrêté n° 4 juin 1936 promulguant dans la colonie le décret du $ mai 1936 portant extension à l’Indochine, à Madagascar, à la Nouvelle-Calédonie, aux établissements français de l’Océanie, à la Côte française des Nomalis et à Saint-Pierre et Miquelon, le décret du 16 Juillet 1935, majorant le taux de l’amende à consigner lors du pourvroi en cassation
  9. Arrêté n° 4 juin 1936 portant organisation générale des services des travaux publics des colonie et statut du personnel.
  10. Décret n° 13-475-1936 promulguant déctret du 31 mai 1936 rendant applicable aux colonies la loi du 4 mars 1932 modifiant certaines dispositions de la loi du D mars 1928 portant révision du Code de justice militaire.
  11. Décret n° 16-475-1936 31 mai 1936
  12. Décret n° 11-475-1936 promutguant dauns la colonie le décret du 31 mai 1936, rendant applicables aux colonies le décret du 30 octobre 1935, modifiant l’article 254 du Code de justice millitaires
  13. Décret n° 12-475-1936 30 mai 1936
  14. Décret n° 16 mai 1936 16 mai 1936
  15. Décret n° 16 mai 1936 application aux colonies du règlement du service dans l’armée
  16. Arrêté n° 13 Mai 1936 Licence de navigateur aérien
  17. Décret n° 9 mai 1936 Modalités d’application du décret du 8 août 1935 autorisant dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, le remboursement anticipé des dettéess
  18. Décret n° 9 mai 1936 9 mai 1936
  19. Arrêté n° 9 Juin 1936 promulguant dans le colonie le décret du 16 mai 1936 modifiant le décret du 1er février 1935 portant application aux colonies du règlement du service dans l’armée.
  20. Décret n° 03-475-1936 Accord commercial entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique.
  21. Décret n° 6 mai 1936 Accord commercial entre la République et les Etats-Unis d’Amérique.
  22. Décret n° 15-475-1936 promulguant dans la colonie le décret du 3 juin 1936 modifiant le décret du 30 décembre 1017 relatif au régime financier des colonies.
  23. Loi n° 22 mars 1936 Loi tendant à protéger l’industrie et le commerce en détail de la chaussure.
  24. Décret n° 05-475-1936 9 mai 1936

    25. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  25. Arrêté n° 23-475-1936 Approbation des roles
  26. Décision n° 03-475-1936 Nomination

    27. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  27. Arrêté n° 19-475-1936 prescrivant des opérations de virement sur l’exercice 1935.
  28. Arrêté n° 28-475-1936 Divers
  29. Décision n° 27-475-1936 Divers
  30. Décision n° 14-475-1936 Nomination
  31. Arrêté n° 24-475-1936 Approbation des roles
  32. Arrêté n° 24-475-1936 Approbation des roles
  33. Arrêté n° 19-475-1936 restitution
  34. Arrêté n° 18-475-1936 restitution
  35. Arrêté n° 17-475-1936 prélèvement
  36. Décision n° 13-475-1936 affectations
  37. Décision n° 12-475-1936 Nomination
  38. Décision n° 11-475-1936 Nomination
  39. Arrêté n° 18-475-1936 firant les vacances scolaire annuelles.
  40. Décision n° 10-475-1936 Nomination
  41. Décision n° 06-475-1936 Nomination
  42. Décision n° 07-475-1936 Nomination
  43. Décision n° 08-475-1936 Nomination
  44. Décision n° 09-475-1936 mutation
  45. Décision n° 05-475-1936 Nomination
  46. Décision n° 04-475-1936 mutation
  47. Décision n° 01-475-1936 Nominations.
  48. Arrêté n° 17-475-1936 portant création d’un poste de douane à Ali-Sabiet.
  49. Arrêté n° 22-475-1936 Approbation des roles
  50. Arrêté n° 21-475-1936 Approbation des roles
  51. Arrêté n° 20-475-1936 Approbation des roles
  52. Arrêté n° 16-475-1936 prélèvement
  53. Arrêté n° 15-475-1936 indemnités
  54. Arrêté n° 26-475-1936 Divers
  55. Décret n° 10-475-1936 promulguant dans la colonie décret du 28 mai 1936 rendant applicables aux colonies françaises, pays de protectorut et territoires sous mandat dépendant du Ministère des colonies les dispositions de la loi du 16 juillet 1934 et du décret du 16 août 1935, relatifs aux droits des obligataires d’un même emprunt.
  56. Décret n° 14-475-1936 30 mai 1936