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الجريدة الرسمية n° 478 du 30/09/1936

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 3-479-1936 promulguant dans la colonie Le décret du 28 août 1956 relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (tissus et toiles métalliques).
  2. Arrêté n° 1-479-1936 promulouant dans la colonie le dé- cret du 21 juillet 1936 abrogeant le décret du 27 octobre 1921, relatif à certaines allocations attribuées aux trésoriers des colonies.
  3. Arrêté n° 18-479-1936 promulquant dans la colonie le décret du 3 octobre 1936, modifiant le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
  4. Arrêté n° 20-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 7 octobre 1956 portant répression de la hausse injustifiée des prix dans les colonies cet territoires sous mandat autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
  5. Arrêté n° 9-479-1936 promulquant dans la colonie le décret du septembre 1956 firant à une durée marhnumn de deux ans le stage des ingénieurs météorologistes adjoints stagiaires.
  6. Arrêté n° 11-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 18 septembre 1936 allouant une indemnité de nomadisation au personnel militaire hors cadres du peloton méhariste de la Côte des Somalis,
  7. Arrêté n° 13-479-1936 promulguant danx la colonie le décret du 18 septembre 1936 relevant les tarifs de lu solde allouée aux militaires à solde journalière en service aux colonies.
  8. Arrêté n° 16-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 30 septembre 1936, rendant appliquerait du 50 et septembre 1956, rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, relevant du ministère des colonies, les décrets des 15, 29, 91 midi 1536 et 6 août 1936, concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins, vins mousseux où eaux-de vie.
  9. Arrêté n° 5-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 12 septembre 1936 abrogeant les dispositions du décret du 24 janvier 1935 fixant l’effectif du cadre métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché à la Côte française des Somalis.
  10. Arrêté n° 7-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 15 septembre 1936 portant modification au mode de calcul du supplément coloniar.
  11. Décret n° 21-479-1936 Répression de la hausse injustifiée des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministèére des colonies. autres que la Martinique. la Guadeloupe et la Réunion.
  12. Décret n° 19-479-1936 Réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
  13. Décret n° 17-479-1936 Application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies. des décrets des 15, 29, 31 mai et 6 août 1936. concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins, vins mousseux ou eaux-de-vie.
  14. Arrêté n° 7-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 13 août 1936, portant publication ct mise en application provisoire, à dater du 15 août, d’un ^ modus vivendi^ commercial, conclu le 11 août entre la France et l’Italie.
  15. Arrêté n° 9-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 13 août 1936 portant publication et mise en application provisoire, à dater du 15 août, d’un accord pour la liquidation des créances commerciales arriérées, conclu le 11 août entre la France et l’Italie.
  16. Arrêté n° 21-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 28 août 1936, prorogeant jusqu’au 1er janvier 1940 les dispositions des décrets des 2 avril 1928 et 10 mai 1932, autorisant les candidats aux concours de contrôleur des douanes à subir les épreuves écrites dans lex colonies où ils sont en service.
  17. Décret n° 12-479-1936 Indemnité (Côte française des Somalis ).
  18. Décret n° 15-479-1936 Extension aux colonies relevant de l’autorité du Ministre des colonies, à l’exception de l’Indochine, de l’Afrique occidentale fran- caise, de l’Afrique équatoriale française et de Madagascar, des dispositions de la loi du 9 juillet 1934, modifiant et complétant les articles 187 et 193 du Code d’’instruclion criminelle,
  19. Arrêté n° 11-478-1936 promulguant dans la colonie l’arrêté du 14 août 1936 relatif aux aérodromes privés dans les colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies
  20. Arrêté n° 17-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 21 août 1936 allouant une indemnité spéciale aux militaires européens envoyés en Abyssinie.
  21. Décret n° 8-479-1936 Modification au mode de caleul du supplément colonial.
  22. Décret n° 6-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 12 septembre 1936 abrogeant les dispositions du décret du 24 janvier 1935 fixant l’effectif du cadre métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché à la Côte française des Somalis.
  23. Arrêté n° 19-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 27 août 1936 adaptant aux territoires relevant du ministère des colonies, les dispositions de La loi d’amnistie du 11 août 1936.
  24. Arrêté n° 23-478-1936 Concours pour l’admission des adjoints des services civils et des commis principaux de secrétariats généraux au stage de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.
  25. Décret n° 10-479-1936 Stage des ingénieurs météorologistes adjoints stagiaires,
  26. Arrêté n° 5-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 13 août 1936, abrogeant les dispositions du décret du 19 mars 1935 relatif à l’attribution aux magistrats coloniaux des distinctions dans la Légion d’honneur.
  27. Arrêté n° 13-478-1936 promulquant dans la colonie le décret du 14 août 1936 modifiant la réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.
  28. Arrêté n° 1-478-1936 promulguant dans la colonie la loi du 17 juin 1936 abrogeant les dispositions du décret du 16 juillet 1935 concernant l’imposition des pensions de la loi du 31 mars 1919, de la retraite du combattant et des rentes viagères ct allocations temporaires accordées aux victimes d’accidents du travail.
  29. Arrêté n° 24-478-1936 promulguant dans la colonie les trois décrets du 3 septembre 1936 rendant applicables, sous réserre de modifications, aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies :
  30. Décret n° 25-478-1936 Création au profit des actionnaires d’un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital; application aux gérants et administrateurs de sociétés de la législation de la faillite et de la banqueroute et déchéance du droit de gérer et d’administrer une société; modification de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en ce qui concerne la responsabilité pénale des administrateurs et le choix et les attributions des commissaires.
  31. Décret n° 26-478-1936 Création au profit des actionnaires d’un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital; application aux gérants et administrateurs de sociétés de la législation de la faillite et de la banqueroute et déchéance du droit de gérer et d’administrer une société; modification de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en ce qui concerne la responsabilité pénale des administrateurs et le choix et les attributions des commissaires.
  32. Décret n° 27-478-1936 Création au profit des actionnaires d’un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital; application aux gérants et administrateurs de sociétés de la législation de la faillite et de la banqueroute et déchéance du droit de gérer et d’administrer une société; modification de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en ce qui concerne la responsabilité pénale des administrateurs et le choix et les attributions des commissaires.
  33. Arrêté n° 3-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 7 août 1926 firant le maximum des traitements de disponibilité des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.
  34. Arrêté n° 15-478-1936 promulguant dans la colonie la loi du 14 août 1936 tendant à charger l’agent judiciaire du Trésor publie du recouvrement en France des créances intéressant les services locaux des colonies.
  35. Décret n° 4-479-1936 Indication d’origine de certains produits étrangers (tissus et toiles métalliques).
  36. Décret n° 22-478-1936 Prorogation jusqu’au 1er janvier 1940 des dispositions des décrets des 2 avril 1928 et 10 mai 1932, autorisant les candidats aux concours de contrôleur rédacteur et de vérificateur des douanes à subir les épreuves écrites dans les colonies où ils sont en services.
  37. Décret n° 20-478-1936 Application de la loi d’amnistie du 11 août 1936 dans les territoires relevant du ministère des colonies à l’exception de la Martinique, de ln Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane.
  38. Décret n° 18-478-1936 Indemnités.
  39. Arrêté n° 12-478-1936 Aérodromes privés.
  40. Décret n° 14-478-1936 Réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.
  41. Loi n° 16-478-1936 Loi tendant à charger l’agent judiciaire du Trésor publie du recouvrement en France des créances intéressant les services locaux des colonies.
  42. Décret n° 6-478-1936 Distinctions honorifiques dans l’ordre de la Légion d’honneur (magistrature coloniale).
  43. Décret n° 10-478-1936 Publication et mise en application provisoire d’un accord de compensation pour les payements, conclu le 11 août 1936 entre la France et l’Italie,
  44. Décret n° 8-478-1936 Publication et mise en application, à titre provisoire, d’un modus vivendi commercial, conclu le 11 août 1936 entre la France et l’Italie.
  45. Décret n° 4-478-1936 Traitements de disponibilité des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs,
  46. Arrêté n° 22-479-1936 CONCOURS AU STAGE DE L’ÉCOLE NATIONALE DE LA FRANCE D’OUTRE-MER
  47. Décret n° 2-479-1936 Allocations attribuées aux trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers des colonies pour assurer le payement de leur personnel et pour frais de bureau, de matériel et de loyer pour les bureaux.
  48. Décret n° 2-478-1936 Loi abrogeant les dispositions du décret du juillet 1935 concernant l’imposition des pensions de la loi du 31 mars 1919, de La retraite du combattant et des rentes viagères et allocations temporaires accordées aux victimes d’accidents du travail,
  49. Arrêté n° 14-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 1 septembre 1936 tendant aux colonies relevant de l’autorité du Ministre des colonies l’exception de l’Indole de l’Afrique occidentale française de l’Afrique équatoriale française et de Madagascar les dispositions de la loi du 4 juillet 1934 modifiant et complétant Les articles 187 et 195 du Code d’instruction criminelle pouvoir pour des tribunaux de police correctionnelle de décerner des mandats contre les préfères libres condamnés

    50. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  50. Arrêté n° 34-479-1936 mettant à ta disposition de l’autorité militaire Le lot de terrain dit du Stade.
  51. Arrêté n° 36-479-1936 déclarent M. Mihran Mouradian déchu de ses droits de concession provisoire sur les lots 221, 222, 223 et 224 du Plateau du Serpent.
  52. Arrêté n° 37-479-1936 autorisant la nommée Chariffa Zahara Bint Abdallah ET Kadi à céder ses droits de concession provisoire an Render.
  53. Arrêté n° 38-479-1936 mettant à la disposition de l’autorité militaire le lot n° 178 quater du Plateau du Serpent.
  54. Arrêté n° 39-479-1936 accordant au sieur Mahmoud Boreh une parcelle déclassée de 50° 17 de la place de l’Ancien-Marché-au-Bois.
  55. Arrêté n° 40-479-1936 portant annulation de crédits sans emploi au budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt exercice 1935).
  56. Arrêté n° 42-479-1936 portant inscription d’un article au chapitre XVIII (Dépenses extraordinaires) au budget local de 1.365.330 fr. 60 de l’excr- cice 1936 et prélèvement sur la Caisse de rèserve.
  57. Arrêté n° 41-479-1936 portant approbut ion des opérations effectuées au titre du budget spécial des grands trava uæ sur fonds d’empru nt (exer- cice 1935) et versement au complte-chef de Temprunt d’une somme de 930,096 fr. 94.
  58. Arrêté n° 35-479-1936 instituant à la Côte française des Somalis un Comité qui prendra le nom de Comité de surveillance des prir ».
  59. Décision n° 46-479-1936 Nominations
  60. Décision n° 57-479-1936 Commissions,
  61. Arrêté n° 33-479-1936 autorisant Le sicur Hisam Ghaleb à occuper, pour une qaurce de Six MOIS, une superficie de 30 mètres carrés aur une zoncC du quartier de l’Ancien abattoir,
  62. Décision n° 51-479-1936 Congés
  63. Arrêté n° 61-479-1936 Interdictions de séjour et libérations conditionnelles,
  64. Décision n° 62-479-1936 Divers.
  65. Arrêté n° 45-749-1936 mutations
  66. Décision n° 49-479-1936 passages.
  67. Décision n° 50-479-1936 passages.
  68. Arrêté n° 60-479-1936 Interdictions de séjour et libérations conditionnelles,
  69. Arrêté n° 32-479-1936 portant ouverture à la circulation de la route de Djibouti-DIKKIL
  70. Arrêté n° 54-479-1936 Rôles supplémentaires.
  71. Arrêté n° 59-479-1936 Interdictions de séjour et libérations conditionnelles,
  72. Arrêté n° 44-479-1936 promotions
  73. Décision n° 47-479-1936 Bourse de scolarité,
  74. Décision n° 56-479-1936 Commissions,
  75. Arrêté n° 31-479-1936 accordant un permis d’occupation de terrain à M. Marill.
  76. Décision n° 48-479-1936 Congés
  77. Arrêté n° 30-479-1936 fixant le taux de l’indemnité représentative.
  78. Décision n° 43-479-1936 Nominations,
  79. Arrêté n° 26-479-1936 rapportant l’arrêté du 1er octobre 1936, relatif au moratoire des engagements libellés en or on en monnaies étrangères,
  80. Arrêté n° 27-479-1936 autorisant M, Vlachos à occuper, à titre précaire ct révocable, une portion du Domaine publie à prorimité de l’abattoir.
  81. Arrêté n° 28-479-1936 mettant à la disposition de l’autorité militaire le lot n° 11 de la plaine de Djibouti,
  82. Arrêté n° 29-479-1936 autorisant Salem Abdalluh Nacer à se substituer à Salem Saleh Sohel dans les droits de concession provisoire qu’il détient sur le lot 102 bis ef une parcelle adjacente
  83. Arrêté n° 52-479-1936 Rôles supplémentaires.
  84. Arrêté n° 53-479-1936 Rôles supplémentaires.
  85. Décision n° 58-479-1936 Affectation spéciale.
  86. Arrêté n° 23-479-1936 portant création d’un Comité de surveillance des prix
  87. Arrêté n° 24-479-1936 portant., à titre provisoire, la sortie ainsi que in réexportation en suite d’entrepôts. de dépôts. de transit, ou de transborde- dément de l’or brut en masses, lingots, barres, poudres, objets détruits et des monnaies d’or.
  88. Arrêté n° 25-479-1936 raportan sur la demande écrite du débiteur, le payement des effets de commerce et autres engagements commerciaux, libellés en or où en monnaies étrangères, arrivant à échéance à partir de la date de promulgation du présent arrété.
  89. Arrêté n° 36-478-1935 modifiant l’arrêté n° 6 du 6 janvier 1936 sur l’alimentation de la troupe et des animaux de la Côte française des Somalis.
  90. Décision n° 44-478-1936 Nomination
  91. Décision n° 43-478-1936 Nomination
  92. Arrêté n° 33-478-1936 rendant erécutoire celui du 25 août 1936 instituant au profit du budget local une taxe pour abonnement aux boîtes postales.
  93. Arrêté n° 34-478-1936 déclassant du domaine publie une zone de cinquante mètres prise sur lex lots n°s 178 et 178 quater du Plateau du serpent.
  94. Arrêté n° 35-478-1935 rendant exécutoire le budget du Comité colonial des anciens combattants de la Côte francaise des Sonalis pour l’exercice 1936.
  95. Arrêté n° 46-478-1936 Rôles supplémentaires des patentes.
  96. Arrêté n° 47-478-1936 Entrepôt fictif
  97. Décision n° 52-478-1936 Divers.
  98. Décision n° 42-478-1936 Affectation
  99. Décision n° 41-478-1936 Affectation
  100. Arrêté n° 29-478-1936 homologuant le plan d’alignement de la place de l’Ancien Marché du bois.
  101. Arrêté n° 30-478-1936 approuvant le plan d’un terrain urbain réservé à l’autorité militaire à l’est de la route d’Ambouli.
  102. Arrêté n° 31-478-1936 approuvant le plan d’un terrain réserré à l’autorité militaire dans le quartier de la Cité enfantine.
  103. Arrêté n° 32-478-1936 désaffectant le cimetière actuel de Djibouti.
  104. Décision n° 51-478-1936 Divers.
  105. Décision n° 38-478-1936 Nomination
  106. Décision n° 39-478-1936 Promotion
  107. Décision n° 40-478-1936 Promotion
  108. Décision n° 50-478-1936 Divers
  109. Décision n° 51-478-1936 Divers.
  110. Arrêté n° 49-478-1936 Interdiction de séjour,
  111. Décision n° 48-478-1936 Commission
  112. Décision n° 37-478-1936 Affectations
  113. Décision n° 45-478-1936 Congés
  114. Arrêté n° 28-478-1936 instituant au profit du budget local de la colonie une tare pour abonnement aux boîtes postales.