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الجريدة الرسمية n° 490 du 30/09/1937

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 942 promulguant à la Côte française des Somalis :
  2. Arrêté n° 903 promulguant à la Côte française des Somalis :
  3. Arrêté n° 899 promulguant à la Côte française des Somalis les décrets et arrêté ministériel ci-après :
  4. Décret n° du 25 août 1937. tendant à prévenir et réprimer toutes augmentations illégitimes des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du Ministère des colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion
  5. Décret n° du 25 août 1937. portant réorganisation du cadre métropolitain des douanes de la Côte française des So malis.
  6. Décret n° du 25 août 1937. relatif à la protection des monuments naturels et des sites de caractère historique, scientifique, légendaire ou pittoresque des colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies.
  7. Décret n° de 22 août 1937. relatif à la sécurité de la navigation maritime et à l’hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance immatriculés dans les colonies
  8. Décret n° du 15 août 1937. portant promulgation du projet de convention concernant le travail forcé ou obligatoire adopté par la Conférence internationale du travail dans sa quatorzième session tenue à Genève du 10 au 28 juin 1930 (voir Journal officiel de la République française du 19 avril 1937, pages 9346 et suivantes)
  9. Arrêté n° du 30 juillet 1937. fixant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics des colonies.
  10. Décret n° du 9 mai 1929. portant modification du décret du 9 mai 1929 portant organisation du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux en ce qui concerne les conditions d’avancement.

    11. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  11. Arrêté n° 947 relatif a la participation de l’armée au maintien de l’ordre public.
  12. Arrêté n° 943 pris en Conseil d’administration et rendant exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier, exercice 1937
  13. Décision n° 931 du 22 septembre 1937 :
  14. Arrêté n° 924 renouvelant le Comité colonial du combattat
  15. Arrêté n° 922 pris pour application du décret du 25 août 1937 tendant à prévenir et à réprimer toutes augmentations illégitimes des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du Ministre des colonies, autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
  16. Décision n° 908 du 11 septembre 1937 :
  17. Décision n° 902 du 9 septembre 1937 :
  18. Arrêté n° 884 portant ouverture d’une avance de 30.000 francs au lieutenant comptable des services de l’artillerie de la Côte française des Somalis
  19. Arrêté n° 885 autorisant M. Camilli à occuper de façon précaire et révocable un terrain de 5.000 moires carrés, non alloti, situé en bordure de la route d’Ambouli.
  20. Décision n° 885 du 4 septembre 1937 :
  21. Arrêté n° 884 portant ouverture d’une avance de 30.000 francs au lieutenant comptable des services de l’artillerie de la Côte française des Somalis.
  22. Arrêté n° du 25 août 1937 : du 25 août 1937 :