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الجريدة الرسمية n° 491 du 31/10/1937

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 1035 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  2. Arrêté de Promulgation n° 1000 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  3. Arrêté n° 01/10/1937 01/10/1937
  4. Rapport n° 01/10/1937 conférant la qua lité d’officier de police judiciaire aux inspecteurs de la Sûreté nationale et de la Préfecture de police détachés à la Côte française des Somalis.
  5. Décret n° 30/09/1937 instituant des médailles d’honneur en faveur des agents de ‘administration locale des postes, des télégraphes, des téléphones et de la télégraphie sans fil des colonies.
  6. Décret n° 23/09/1937 portant modification au décret du 29 décembre 1917 réglant la situation des agents des postes et des télégraphes de la métropole détachés aux colonies.
  7. Rapport n° 18/09/1937 portant modification du décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étranger* à la Côte française des Somalis.
  8. Décret n° 18/09/1937 18/09/1937
  9. Rapport n° 18/09/1937 tendant à modifier l’article 3 du décret du 7 septembre 1881 relatif à l’organisation et à la compétence des conseils du contentieux administratif dans les colonies autres que les Antilles et la Réunion.
  10. Décret n° 12/09/1937 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies des décrets du 31 juillet 1937 concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins
  11. Décret n° 12/09/1937 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies des décrets du 31 juillet 1937 concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins

    12. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  12. Arrêté n° 1040 portant modificatif à l’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936 sur l’alimentation des troupes et des animaux.
  13. Décision n° 1034 27/10/1937
  14. Arrêté n° 1028 pris en Conseil d’administration et portant modification de l’article 36 de l’arrêté du 15 mars 1921.
  15. Décision n° 1022 20/10/1937
  16. Décision n° 1012 19/10/1937
  17. Arrêté n° 1021 pris en Conseil d’administration et rendant exécutoire le 3° rôle supplémentaire des patentes, exercice 1937, du cercle des Adaëls.
  18. Arrêté n° 1019 portant création d’un cours du soir pour les indigènes adultes.
  19. Décision n° 1007 13/10/1937
  20. Arrêté n° 1004 complétant la liste d’assesseurs près le tribunal d’homologation.
  21. Décision n° 998 11/10/1937
  22. Arrêté n° 999 fixant les taxes postales des journaux et e6crits périodiques dans le régime intérieur franco-colonial et intercolonial.
  23. Arrêté n° 996 pris en Conseil d’administration organisant un service limité de chèques postaux à la Côte français! des Somalis.
  24. Arrêté n° 995 pris en Conseil d’administration. abrogeant l’arrêté du 27 septembre 1924. modifie par les arrêtes th s 7 mars 1929 < t 27 décembre 1935, auto risant les hôteliers. cafetiers et étalagistes à occuper, pour l'exercice de leur commerce, certain! s parties de la voie publique.
  25. Arrêté n° 993 pris en Conseil d’administration et abrogeant l’arrêté 651 du 17 juin 1937 portant autorisation d’installer un appareil de levage au port.
  26. Arrêté n° 989 portant modificatif à l’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936 sur l’alimentation dis troupes et des un animaux.
  27. Décision n° 986 05/101/1937
  28. Arrêté n° 972 pris en Conseil d’administration, mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommés Hadji Ardaié Abané, Ali Abané, Abdoul Rahmane Abané et Sougué Meguel.
  29. Arrêté n° 971 nommant M. Guignot, directeur p. i. de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, membre titulaire du Conseil d’administration de la colonie pour compter du 5 octobre 1937.
  30. Décret n° 18/09/1937 18/09/1937