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الجريدة الرسمية n° 492 du 30/11/1937

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1074 rendant applicables à la Côte françaises de- Somalis et dépendances les dispositions du décret du 15 août 1937, rendant obligatoire dans la métro pole le nouveau Codex pharmaceutique ( Pharmacopée française, édition de 1937)
  2. Arrêté n° 1049 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances l’article 32 de la loi des finances du 19 décembre 1926, fixant les droits de visite de sécurité
  3. Arrêté n° 1078 promulguant à la Côte fran çaise des Somalis et dépendances h* décret du 7 octobre 1937 tendant à ren dre applicable aux colonies, exception faite des \ntilles et de la Réunion, aux pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies des dispositions de la loi du 14 janvier 1937 tendant à modifier l’article 355 du Code pénal qui réprime l’enlèvement ou le détournement de mineurs
  4. Décret n° 21 octobre 1937 portant application au colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des décrets des 9 septembre 1937. 12 septembre 1937 et 23 septembre 1937 concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains v ins.
  5. Arrêté n° 1089 promulguant à la Côte française de la Somalis et dépendances les décrets et arrêté inter ministériel ci-après :
  6. Décret n° 10 octobre 1937 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis (exercice 1937).
  7. Décret n° 7 octobre 1937 tendant à rendre applicable aux colonies, exception faite des Antilles et de la Réunion, pays de protectorat et territoire» sous mandat relevant du ministère de» colonie», des dispositions de la loi du 11 janvier 1937 tendant à modifier l’article 355 du Code pénal qui réprime l’enlèvement ou le détournement de mineurs.
  8. Décret n° 7 octobre 1937 tendant à rendre applicable aux colonies, exception faite des Antilles et de la Réunion, pays de protectorat et territoire» sous mandat relevant du ministère de» colonie», des dispositions de la loi du 11 janvier 1937 tendant à modifier l’article 355 du Code pénal qui réprime l’enlèvement ou le détournement de mineurs.
  9. Arrêté n° 1048 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du lu octobre 1937 approuvant un arrêté du gouverneur de la colonie portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de celle colonie (exercice 1937)

    10. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  10. Décision n° 1122 mettant M. Bordes, opérateur contractuel, à la disposition «lu chef «lu service des P.T.T pour compter «lu 28 novembre 1937.
  11. Arrêté n° 1123 fixant les tarif de remboursement de l’eau fournie aux militaires a solde mensuelle.
  12. Arrêté n° 1118 pris en Conseil d’administration portant changement de taux des surtaxes aériennes.
  13. Arrêté n° 1120 pris en Conseil d’administration modifiait l’arrêté du 21» novembre 1934 portant règlement teritoire et de police de la ville de Djibouti.
  14. Arrêté n° 1113 modifiant l’arrête du I octobre 1934 réglementant les coéditions dans lesquelles peuvent être accordées des secours alimentaires nécessiteux résident a djibouti
  15. Arrêté n° 1111 complétant l’arrêté du 25 mars 1935 créant un état civil indigènes à la Cote française des Somalis.
  16. Arrêté n° 1110 abrogeant les arretes des 11 novembre 1910 21 mars 1921 25 avril 1934relatif a l’Etat civil ondigénes.
  17. Arrêté n° 1107 pris en Conseil d’administration ;
  18. Décision n° 1106 nommant M. le lieutenant lion (Gilbert), de l infanterie coloniale, adjoint au commandant du cercle des Adaëls et président du tribunal indigène du 1er degré, à compter du 1er novembre 1937
  19. Arrêté n° 1101 autorisant les paquebots-posti de la Compapn ic des Messageries Maritimes à utiliser la radio pour hâter les opérations d’arraisonnement dans le port de Djibouti.
  20. Arrêté n° 1095 pris an Conseil d’administration :
  21. Arrêté n° 1099 pris en Conseil d’administration portant organisation d’un service d’enlèvement des ordures ménagères.
  22. Arrêté n° 1097 pris en Conseil d’administration :
  23. Arrêté n° 1096 pris en Conseil d’administration ;
  24. Arrêté n° 1094 pris au Conseil d’administrution :
  25. Arrêté n° 1090 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1934 instituant une Caisse de menues recettes et de menues dépenses.
  26. Arrêté n° 1109 abrogeant l’arrête du 27 avril 1034 instituant à la Cote française des Somalis un service d’identité à toutes fins.
  27. Décision n° 1082 nommant M. Bernard, adjoint principal des services civils, chef du service administratif du comité colonial «lu combattant «le la Côte française des Somalis a compter du 17 novembre 1937
  28. Arrêté n° 1084 mettant l’adjudant chef Dresoir à la disposition du commandant «lu cercle des Adaëls et le nommant chef de la subdivision d’Obock d président du tribunal indigène «le celle subdivision en remplacement du sergent-chefGiscloux, rapatrie
  29. Décision n° 1083 nommant M. Bichon, receveur métropolitain de 1 enregistrement en service détaché, curateur aux successions et biens vacant» le la colonie
  30. Décision n° 1077 nommant M.Cauvin commis des service civils stagiaire vérificateurs des poids et de mesures
  31. Décision n° 1072 nommant par intérim M. Berger, administrateur adjoint de Ire classe de» colonies, licencié en droit, juge suppléant au tribunal de l re instance pour compter du 13 novembre 1937
  32. Décision n° 1076 portant nominations et mutations à compter du 15 novembre 1937 du personnel sui vant :
  33. Arrêté n° 1061 prix en Conseil d’administration :
  34. Arrêté n° 1058 portant désignation de l’inspecteur de la navigation.
  35. Arrêté n° 1051 prix en Conseil d’administration :
  36. Arrêté n° 1052 pris en Conseil d’administration :
  37. Arrêté n° 1054 Est rendu exécutoire le 2″ rôle* supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1937). comprenant vingt-huit articles et s’élevant à la somme de quatre cent quatre-vingt-quinze francs
  38. Arrêté n° 1053 prix en Conseil d’administration :
  39. Arrêté n° 1047 portant délimitation d‘ ii ne partie de la baie Djibouti resserres au hydrations
  40. Décision n° 1046 mettant M. Berger, administrateur-adjoint de ire classe des colonies, retour de congé, provisoirement à la disposition du receveur des domaines et de ‘enregistrement pour traiter Tes questions domani les en instance et préparer la réforme de la législation domaniale actuellement en vigueur dans la colonie
  41. Décision n° 1045 chargeant M. Velayin, sous-chef de bureau de secrétariat- généraux, du service des contribution- pour compter du 4 novem bre 1937
  42. Arrêté n° 983 pris en conseil d’administration complétant l’arrêté du 23 octobre 1934 fixant le tarif du permis de conduire à la Cote française des Somalis.
  43. Arrêté n° 876 plis en Conseil d’administration, relatif pour suppléments de fonctions et indemnités de responsabilité. ( approprié par dépêche ministérielle n° 25.227 du 20 octobre 1937.)
  44. Arrêté n° 877 pris en Conseil d’administration accordant I des frais de représentation et de service à certains fonctionnaires de la colonie. (Approprié par dépêche ministérielle n” 25.227 du 20 octobre 1937.)
  45. Arrêté n° 878 pris en Conseil d’administration relatif aux indemnité de responsabilité les taux de ces indemnité allouée au personnel en service a la cote française de la somalis (Approuvé par dépêche ministériel n » 25.227 du 20 octobre 1937)