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الجريدة الرسمية n° 493 du 31/12/1937

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 1187 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  2. Arrêté de Promulgation n° 1160 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  3. Arrêté de Promulgation n° 1137 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  4. Décret n° 01/12/1937 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1937.
  5. Décret n° 29/11/1937 instituant un supplément temporaire d’indemnité pour charges militaires.
  6. Décret n° 24/11/1937 portant organisation des offices coloniaux et locaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation.
  7. Arrêté n° 24/11/1937 ministériel du 24 novembre 1937 relatif aux suppléments de fonctions à soumettre à la retenue, en application de l’article 5 (paragraphe 11) du décret du 1 novembre 1928, portant création de la caisse intercoloniale de retraites.
  8. Décret n° 19/11/1937 portant création d’un corps d’infirmières coloniales et de sages-femmes coloniales.
  9. Décret n° 16/11/1937 portant extension aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, relevant du Ministère des colonies, des dispositions de la loi du 28 janvier 1937 qui a modifié l’article 401 du Code pénal.
  10. Décret n° 12/11/1937 portant extension aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies, du décret-loi du 30 octobre 1935 modifiant les articles 376 et suivants du Code civil.
  11. Décret n° 09/11/1937 modifiant le décret du 14 octobre 1936 relatif aux engagements par contrat.
  12. Décret n° 03/12/1937 moditiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
  13. Arrêté n° 621 créant la carte du travail et rendant celle-ci obligatoire pour tout travailleur indigène.

    14. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  14. Arrêté n° 1223 prorogeant jusqu’au dernier février 1938, l’exercice 1937 pour l’achèvement de certains travaux.
  15. Arrêté n° 1221 nommant M. Leprévost commis principal de 3e classe du Trésor.
  16. Arrêté n° 1224 L’exercice 1937 du budget local est prorogé jusqu’au dernier février 1938, pour permettre l’achèvement des travaux.
  17. Arrêté n° 1225 fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 5.000 francs.
  18. Arrêté n° 31/12/1937 portant ouverture des crédits nécessaires pour l’exécution des services militaires pendant le 1er trimestre 1938.
  19. Décision n° 1218 chargeant M. Hildenbrand des fonctions de commissaire priseur pendant l’année 1938.
  20. Arrêté n° 1211 pris en Conseil d’administration fixant les nouveaux prix maxima de vente de l’eau à Djibouti.
  21. Arrêté n° 1214 pris en Conseil d’administration portant arrêté du compte définitif du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1935.
  22. Arrêté n° 1215 pris en Conseil d’administration portant arrêté du compte définitif du budget local de la côte française des Somalis pour l’exercice 1935.
  23. Arrêté n° 1217 portant désignation des membres du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1938.
  24. Arrêté n° 1216 pris en Conseil d’administration rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1938.
  25. Décision n° 1197 portant désignation des notables appelés à faire parte du jury d’expropriation en 1938.
  26. Décision n° 1202 mettant M. François, instituteur, à la disposition du directeur des écoles publiques de Djibouti.
  27. Décision n° 1200 nommant M. le sous lieutenant Picard de l’infanterie coloniale, adjoint au commandant du cercle de Dikkil-Gobad et président du tribunal indigène du 1er degré en remplacement du lieutenant Brun rapatriable.
  28. Arrêté n° 1196 nommant M. Bonthonneau procureur de la République par intérim en remplacement de M. Poirier.
  29. Arrêté n° 1193 pris en Conseil d’administration concernant la ration en nature des prestataires.
  30. Arrêté n° 1185 portant contingentement des eaux de vie fines étrangères en 1938.
  31. Arrêté n° 1157 nommant M. Poirier (Georges), procureur de la République par intérim en remplacement de M. Jourdain, rapatrié pour raisons de santé.
  32. Décision n° 1154 mettant M. le sous-lieutenant Gory à la disposition du chef de bataillon commandant la milice indigène.
  33. Arrêté n° 1151 portant modificatif à l’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936, sur l’alimentation des troupes et des animaux.
  34. Arrêté n° 1147 fixant pour le second semestre 1937 les taux de l’indemnité de zone.
  35. Décision n° 1143 accordant un congé de convalescence à M. Jourdain, administrateur en chef des colonies, à passer en France.
  36. Décision n° 1142 accordant un congé de convalescence à M. Emile, commis principal du secrétariat général du cadre local à passer dans les établissements Français de l’Inde.
  37. Arrêté n° 1140 pris en Conseil d’administration fixant les taxes maxima de manutention applicables aux engins de levage privés.
  38. Arrêté n° 1139 pris en Conseil d’administration concernant les autorisations d’installations privées à usage de chargement et de déchargement sur le terre-plein du port.
  39. Décision n° 1134 mettant M Bernard, adjoint principal des services civils à la disposition de M. l’administrateur commandant le cercle de Djibouti pour être employé au service général.
  40. Arrêté n° 1131 pris en Conseil d’administration appliquant au cercle de Djibouti seulement le régime des prestations.
  41. Arrêté n° 1130 pris en Conseil d’administration fixant les frais de justice devant les tribunaux d’arbitrage.
  42. Arrêté n° 1020 pris en Conseil d’administration allouant aux instituteurs et moniteurs chargés du cours du soir pour indigènes adultes une indemnité fixée par heure de cours.
  43. Arrêté n° 769 pris en Conseil d’administration modifiant et complétant l’arrêté du 22 novembre 1929 portant refonte des droits d’enregistrement et du timbre à la Côte française des Somalis.