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الجريدة الرسمية n° 497 du 30/04/1938

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 397 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances, L’arrêté 10 août 1937, Le décret du 11 février 1938.
  2. Arrêté n° 348 promulgant à la Côte Française des Somalis et dépendances, Les deux décrets des 29 décembre 1937 et 31 janvier 1938, Le décret du 9 mars 1938, Le décret du 9 mars 1938, Le décret du 19 mars 1938.
  3. Arrêté n° 319 promulgant à la Côte Française des Somalis et dépendances, Le décret du 8 mars 1938, Le décret du 9 mars 1938, Le décret du 9 mars 1938, Le décret du 9 mars 1938.
  4. Décret n° 19 mars 1938 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 6 janvier 1937, reletif à l’organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer.
  5. Décret n° 19 mars 1938 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 6 janvier 1937, relatif à l’organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer.
  6. Décret n° 9 mars 1938 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1938.
  7. Décret n° 9 mars 1938 modifiant le décret du 28 janvier 1933 relatif à la milice indigène de la Côte française des Somalis.
  8. Décret n° 11 février 1938 complétant le décret du 31 décembre 1935 relatif au délais. Les sement forfaitaire des marins blessés ou malades.
  9. Arrêté n° 20 octobre 1937 autorisant les trésoriers generaux et tresoriers-payeurs des colonies frunenises, désigné par décision du Ministre des finances, à accepter les commissions d’achats et de ventes de titres, aussi bien nominatifs qu’au porteur, concernant certaines valeurs.
  10. Décret n° 10 août 1937 concernant le versement des forfaits.

    11. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  11. Arrêté n° 426 30 avril 1938
  12. Décision n° 428 30 avril 1938
  13. Arrêté n° 442 pris en Conseil d’administration.
  14. Arrêté n° 439 pris en Conseil d’administration reportant au 31 août 1939 le délai d’exécution des installations faisant l’objet des arrété 864 et 865 du 31 août 1937, portant autorisation d’occupation de terrain sur le terre-plein du port.
  15. Arrêté n° 438 pris en Conseil d’administration.
  16. Arrêté n° 438 pris en Conseil d’administration.
  17. Arrêté n° 435 pris en Conseil d’administration, relatif l’affranchissement postal des plis ou paquets de services recommandes où non par le receveur-comptable ou le receveur du bureau postal.
  18. Arrêté n° 434 relatif aux visites sanitaires des postes de l’intérieur.
  19. Arrêté n° 433 30 avril 1938
  20. Décision n° 429 30 avril 1938
  21. Décision n° 419 30 avril 1938
  22. Décision n° 430 30 avril 1938
  23. Décision n° 421 30 avril 1938
  24. Arrêté n° 408 26 avril 1938
  25. Arrêté n° 409 26 avril 1938
  26. Arrêté n° 411 26 avril 1938
  27. Décision n° 402 25 avril 1938
  28. Décision n° 403 25 avril 1938
  29. Décision n° 388 21 avril 1938
  30. Arrêté n° 440 pris en Conseil d’administration.
  31. Décision n° 382 16 avril 1938
  32. Décision n° 380 16 avril 1938
  33. Décision n° 379 16 avril 1938
  34. Décision n° 378 16 avril 1938
  35. Décision n° 377 16 avril 1938
  36. Décision n° 363 14 avril 1938
  37. Arrêté n° 349 modifiant l’article 1er de l’arri té du 12 juillet 1937 portant réorganisation et attributions des bureaux de la Côte francaise des Somalis.
  38. Décision n° 344 9 avril 1938
  39. Décision n° 346 9 avril 1938
  40. Arrêté n° 333 pris en Conseil d’administration.
  41. Arrêté n° 34 pris en Conseil d’administration.
  42. Arrêté n° 335 pris en Conseil d’administration.
  43. Décision n° 330 8 avril 1938
  44. Arrêté n° 338 pris en Conseil d’administration, allouant une indemnité forfaitaire d’éclairage et de ventilation.
  45. Arrêté n° 331 pris en Conseil d’administration.
  46. Arrêté n° 336 pris en Conseil d’administration.
  47. Décision n° 324 7 avril 1938
  48. Décision n° 325 7 avril 1938
  49. Décision n° 326 7 avril 1958
  50. Décision n° 316 2 avril 1938
  51. Arrêté n° 319 érigeant provisoirement en bureau la section du matériel.
  52. Décret n° 9 mars 1938 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
  53. Arrêté n° 171 Créant un cadre européen de la police à la Côte française des Somalis.
  54. Arrêté n° 1212 pris en Conscil d’administration, portant affectation d’un terrain au Serrice de l’air.