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الجريدة الرسمية n° 5 du 01/03/1952

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 425 portant promulgation en Côte Française des Somalis des arrêtés ministériels relevant le montant de diverses taxes de propriété industrielle.
  2. Arrêté n° 425 portant promulgation en Côte Française des Somalis des arrêtés ministériels relevant le montant de diverses taxes de propriété industrielle,
  3. Arrêté n° 421 promulguant le décret n° 52-408 du 9 avril 1952 portant suppiession de la sommation avec frais dans les Territoires dOutre- Mer et précisant certaines modalités de recouvrement.
  4. Décret n° 52-498 portant suppression de la sommation avec frais dans les Territoires d’Outre-Mer et précisant certaines modalités de recouvrement.
  5. Décret n° 52-408 portant Suppression de la sommation avec frais dans les Territoires d’Outre-Mer et précisant certaines modalités de recouvrement.
  6. Décret n° DU 4 AVRIL 1952 fixant Ia date des élections au Conseil de la République dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelle.
  7. Arrêté n° 325 autorisant la mise en fabrication de pièces de 20 francs destinées à être émises en Côte Française des Somalis et fixant le pouvoir libératoire de ces monnaies :
  8. Arrêté n° 318 désignant un emplacement de vente aux marchands de kath et fixant les heures de vente dans le Cercle de Djibouti.
  9. Arrêté n° 313 promulguant la loi n° 52-151 du 13 février 1952, rendant applicable dans les Territoires Outre-Mer, au Cameroun et au Togo, l’article 248 du Code rénal.
  10. Loi n° 52-151 rendant applicable dans les Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Toro. l’article 248 du Code général.
  11. Arrêté n° le 31 décembre 1951. Montant de diverses taxes de propriété industrielle (dessins et modèles).
  12. Arrêté n° le 18 septembre 1951. Montant de la taxe de publication et d’acceptation de descriptions et de dessins à percevoir lors du dépôt d’un brevet d’invention ou d’un certificat d’addition.
  13. Arrêté n° le 18 septembre 1951. Montant de diverses taxes perçues en matière de propriété industrielle.
  14. Arrêté n° le 6 août 1951. Montant de la taxe des brevets d’invention et de la taxe supplémentaire de retard pour le payement des annuités de brevets d’invention.
  15. Arrêté n° le 6 août J951. Montant de la taxe à percevoir pour le dépôt d’une demande de brevet d’invention ou d’un certificat d’addition et de première annuité de brevet.
  16. Arrêté n° le 6 août 1951. Fixation de diverses taxes perçues en matière de propriété industrielle.
  17. Loi n° 24 relative aux comptes spéciaux du Tresser

    18. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  18. Décision n° 430 du 24.avril 1952 :
  19. Décision n° 428 du 24 avril 1952 :
  20. Décision n° 437 du 24 avril 1952 :
  21. Décision n° 436 du 24 avril 1952 :
  22. Décision n° 438 du 24 avril 1952 :
  23. Décision n° 424 du 23 avril 1952 :
  24. Décision n° 420 du 23 avril 1952 :
  25. Décision n° 405 du 17 avril 1952 :
  26. Décision n° 372 du 9 avril 1952 :
  27. Arrêté n° 373 portant promulgation, en Côte Française des Somalis, du décret 4 avril. 1952 fixant la date des élections au Conseil de la République dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelle.
  28. Décision n° 353 du 3 avril 1952 :
  29. Décision n° 351 du 2 avril 1952 :
  30. Arrêté n° 348 dispensant du cautionnement les candidats à l’éicction de quatre Membres du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis et fixant les bureaux de vote.
  31. Arrêté n° 344 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  32. Arrêté n° 343 modifiant l’arrêté n° 339 du 29 mars 1952 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection de quatre Conseillers de la première section du Conseil Représentatif de la C.F.S.
  33. Arrêté n° 345 rapportant, en ce qui concerne les nommés Fatma Hadji Ali et Ismaël Daher, les arrêtés n° 876 du 30 août 1948 et 1008 du 19 septembre 1949,
  34. Arrêté n° 339 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection de dquaire Conseillers de 1a première section du Conseil Représentatif de la C.F.S.
  35. Arrêté n° 335 portant ouverture de crédits provisoires, au titre du Budget de l’Etat (F.O.M. exercice 1952), s’élevant à la somme globale de trente-deux millions neuf cent vingt-cinq mille francs métropolitains, et mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’intendance.
  36. Décision n° 336 du 28 mars 1952 :
  37. Décision n° 321 nommant M. Sorin, Agent spécial à Ali-Sabieh, comme Gérant de l’Agence pos- tale d’Ali-Sabieh, créée par arrêté n° 320 du 27 mars 1952.
  38. Arrêté n° 322 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  39. Arrêté n° 320 créant une agence postale à Ali-Sabieh et fixant ses attributions.
  40. Décision n° 324 du 27 mars 1952 :
  41. Arrêté n° 319 portant convocation des électeurs du Premier Collège du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis.
  42. Arrêté n° 319 portant convocation des électeurs du Premier Collège du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis.
  43. Décision n° 399 du 22 mars 1952 :
  44. Décision n° 307 du 22 mars 1952 :
  45. Arrêté n° 326 autorisant la mise en circulation en Côte Française des Somalis, des pièces divisionnaires de 20 francs dont les caractéristiques ont été fixées par l’arrêté interministériel du 3 octobre 1951.