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الجريدة الرسمية n° 5 du 01/04/1953

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 364 portant promulgation du décret n° 53-161 du 24 février 1953 déterminant les modalités d’application du Code de la nationalite française dans les Territoires d’Outre-Mer.
  2. Arrêté n° 338 portant promulgation en Côte Française des Somalis : — de la loi n° 53-27 du 28 janvier 1953 ; — de la loi n° 53-81 du 7 février 1953; — de la loi n° 53-82 du 7 février 1953.
  3. Arrêté n° 287 promulguant, à la Côte Française des Somalis, le décret n° 52-1404 du 29 décembre 1952 relatif au fonctionnement des radiocommunications à la mobilisation et dans les cas prévus à l’article 1er de la loi du 11 juillet 1938.
  4. Arrêté n° 250 portant expulsions du Territoire de la Côte Francaise des Somalis.
  5. Décret n° 53-161 déterminant les modalités d’application du code de la nationalité française dans les territoires d’outre-mer.
  6. Arrêté n° 237 complétant l’arrêté n° 244 du 8 mars 1951 sur la police sanitaire des animaux.
  7. Arrêté n° 238 portant institution en Côte Francaise des Somalis d’un contrôle médical scolaire et en fixant les modalités de fonctionnement.
  8. Loi n° 53-81 modifiant l’article 592 du coda d’instruction criminelle et rendant applicables aux territoires d’outre-mer, au Cameroun et au Togo, les articles 590 à 599 inclus et 619 à 634 du même code (1).
  9. Loi n° 53-82 rendant applicables dans les territoires d’outre-mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 23 novembre 1950 modifiant les articles 381 et 386 et abrogeant l’article 385 du Gode pénal et la loi du 24 mai 1951 modifiant les articles 383 et 384 du même code (1).
  10. Décret n° 52-1404 Application dans les territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer des dispositions du décret n° 52-1404 du 29 décembre 1952 relatif au fonctionnement des radiocommunications à la mobilisation et dans les cas prévus à l’article 1er de la loi du 11 juillet 1933.
  11. Arrêté n° 236 Arrete de promulgation du decret du 30 janvier 1953.
  12. Décret n° 30 Janvier 1953 approuvant la délibération du 29 novembre 1952 du Conseil Représentatif de la Cote Française des Somalis abrogeant le titre X du Code général des Impôts directs (impôt foncier sur les paillotes et maisons en planches).
  13. Loi n° 53-27 modifiant l’article 247 du Code pénal (1).
  14. DELIBERATION n° 29 novembre 1952 portant modifications au Code général des Impôts directs.
  15. Décret n° 52-1404 relatif au fonctionnement des radiocommunications à la mobilisation et dans les cas prévus à l’article 1er de la loi du 11 juillet 1938.
  16. Décret n° 52-1399 portant création de centres de formation professkmnelle rapide.
  17. Arrêté n° 286 promulguant en Côte Fran çaise des Somalis le décret du 30 janvier 1953 approuvant la délibération du 29 novembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, abrogeant le titre X du Code général des Impôts directs impôt foncier sur les paillottes et maisons en planches
  18. Arrêté n° 235 promulguant en Cote Française des Somalis le décret n° 52-1399 du 27 décembre 1952 portant création de Centres de formation professionnelle rapide.

    19. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  19. Décision n° 372 24 mars 1953
  20. Décision n° 373 24 mars 1953
  21. Arrêté n° 369 rapportant une mesure d’expulsion.
  22. Décision n° 368 21 mars 1953
  23. Arrêté n° 362 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  24. Arrêté n° 363 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  25. Arrêté n° 365 20 MARS 1953
  26. Arrêté n° 366 20 MARS 1953
  27. Arrêté n° 367 20 MARS 1953
  28. Décision n° 361 20 mars 1952
  29. Décision n° 359 20 mars 1953
  30. Arrêté n° 346 portant autorisation d’occupation d’un terrain par la Standard Vacuum et C° est Africa Ltd Nairobi pour installations de stockage et de distribution de carburant sur l’emprise de l’aérodrome de Djibouti.
  31. Arrêté n° 347 portant 4 autorisation d’occupation d’un terrain par la Shell Company (Red Sea) Ltd pour installations de stockage et de distribution de carburant sur l‘emprise de l’aérodrome de Djibouti.
  32. Arrêté n° 357 déclarant d’utilité publique le plan d’urbanisme du centre urbain de Dikhhil ainsi que les opérations qu’il comporte.
  33. Décision n° 349 19 mars 1953
  34. Décision n° 352 19 mars 1953
  35. Décision n° 353 19 mars 1953
  36. Décision n° 356 19 mars 1953
  37. Décision n° 358 19 mars 1953
  38. Décision n° 354 19 mars 1953
  39. Décision n° 355 19 mars 1953
  40. Arrêté n° 342 18 MARS 1953
  41. Décision n° 351 18 mars 1953
  42. Décision n° 345 18 mars 1953
  43. Décision n° 339 17 mars 1953
  44. Décision n° 341 17 mars 1953
  45. Arrêté n° 322 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis pour la premiere session ordinaire de 1953 et fixant la date d’ouverture de cette session.
  46. Arrêté n° 325 16 MARS 1953
  47. Arrêté n° 332 16 MARS 1953
  48. Arrêté n° 233 16 MARS 1953
  49. Arrêté n° 334 16 MARS 1953
  50. Arrêté n° 335 16 MARS 1953
  51. Rectificatif n° 336 16 MARS 1953
  52. Décision n° 323 16 mars 1953
  53. Décision n° 324 16 mars 1953
  54. Décision n° 329 16 mars 1953
  55. Décision n° 328 16 mars 1953
  56. Décision n° 330 16 mars 1953
  57. Décision n° 337 16 mars 1953
  58. Arrêté n° 321 13 MARS 1953
  59. Décision n° 318 13 mars 1953
  60. Décision n° 320 13 mars 1952
  61. Décision n° 310 12 mars 1953
  62. Décision n° 308 12 mars 1953
  63. Décision n° 311 12 mars 1953
  64. Décision n° 315 12 mars 1953
  65. Décision n° 312 12 mars 1953
  66. Décision n° 316 12 mars 1953
  67. Décision n° 313 12 mars 1953
  68. Décision n° 314 12 mars 1953
  69. Décision n° 307 12 mars 1953
  70. Arrêté n° 303 portant expulsions du Territoire de la Cote Française des Somalis
  71. Arrêté n° 304 11 MARS 1953
  72. Arrêté n° 305 11 MARS 1953
  73. Arrêté n° 306 11 MARS 1953
  74. Décision n° 292 11 mars 1953
  75. Décision n° 293 11 mars 1953
  76. Décision n° 294 11 mars 1952
  77. Décision n° 295 11 mars 1953
  78. Décision n° 297 11 mars 1953
  79. Décision n° 298 11 mars 1953
  80. Décision n° 299 11 mars 1953
  81. Décision n° 300 11 mars 1952
  82. Décision n° 301 11 mars 1953
  83. Arrêté n° 289 10 MARS 1953
  84. Arrêté n° 290 abrogeant l’arrêté n° 157 du 5 février 1953 et autorisant un prélèvement sur da caisse de réserve de la Chambre de Commerce.
  85. Arrêté n° 291 10 MARS 1953
  86. Décision n° 288 9 mars 1953
  87. Décision n° 284 7 mars 1953
  88. Décision n° 285 7 mars 1953
  89. Arrêté n° 279 6 MARS 1953
  90. Décision n° 282 6 mars 1953
  91. Décision n° 283 6 mars 1953
  92. Décision n° 278 6 mars 1953
  93. Décision n° 289 6 mars 1953
  94. Arrêté n° 270 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti.
  95. Arrêté n° 271 rapportant une mesure d’expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  96. Arrêté n° 273 rapportant des mesures d’expulsion
  97. Arrêté n° 277 portant expulsion du Territoire de la Cote Française des Somalis
  98. Décision n° 272 5 mars 1953
  99. Décision n° 274 5 mars 1953
  100. Décision n° 263 4 mars 1953
  101. Décision n° 269 4 mars 1953
  102. Rectificatif n° 265 4 mars 1953
  103. Décision n° 262 4 mars 1953
  104. Décision n° 266 4 mars 1953
  105. Décision n° 264 4 mars 1953
  106. Décision n° 267 4 mars 1953
  107. Décision n° 268 4 mars 1953
  108. Arrêté n° 261 3 MARS 1953
  109. Arrêté n° 256 2 MARS 1953
  110. Arrêté n° 257 2 MARS 1953
  111. Arrêté n° 259 2 MARS 1953
  112. Arrêté n° 260 portant creation en Cote Francaise des Somalis d’une école d’infirmiers, infirmières, assistantes, sage-femmes et agents spécialisé de la Santé Publique.
  113. Arrêté n° 254 27 FÉVRIER 1953
  114. Décision n° 249 27 février 1953
  115. Décision n° 252 27 fevrier 1953
  116. Décision n° 251 27 février 1953
  117. Décision n° 255 27 fevrier 1953
  118. Décision n° 243 26 février 1953
  119. Décision n° 245 26 février 1953
  120. Décision n° 246 26 février 1953
  121. Décision n° 244 26 février 1953
  122. Décision n° 247 26 février 1953
  123. Décision n° 248 26 février 1953
  124. Décision n° 240 24 février 1953
  125. Décision n° 239 24 février 1953
  126. Arrêté n° 53 accordanat à M. Marcel Rabibizaka, greffier-notaire intérimaire à Djibouti, remise entière de la pénalité de 6.500 francs encourue pour présentation hors délai à la formalité d’enregistrement de rapport de mer.