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الجريدة الرسمية n° 5 du 01/05/1952

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1283 promulguant la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associés relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer.

    2. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  2. Décision n° 539 décision n° 539 du 23 mai 1952
  3. Décision n° 498 décision n° 498 du 12 mai 1952
  4. Décision n° 481 décision n° 481 du 7 mai 1952
  5. Décision n° 442 décision n° 442 du 24 avril 1952
  6. Arrêté n° 439 portant convocation du Conseil Représentatif en session extraordinaire.
  7. Arrêté n° 440 fixant les modalités de propagande électorale pour l’élection d’un conseiller de la République.
  8. Décision n° 429 du 24 avril 1952 :
  9. Décision n° 426 du 24 avril 1952 :
  10. Décision n° 427 du 24 avril 1952 :
  11. Décision n° 431 du 24 avril 1952 :
  12. Décision n° 432 du 24 avril 1952 :
  13. Décision n° 433 du 24 avril 1952 :
  14. Décision n° 434 du 24 avril 1952 :
  15. Décision n° 435 du 24 avril 1952 :
  16. Décision n° 436 du 24 avril 1952 :
  17. Décision n° 437 du 24 avril 1952 :
  18. Décision n° 428 du 24 avril 1952 :
  19. Décision n° 430 du 24 avril 1952 :
  20. Décision n° 438 du 24 avril 1952 :
  21. Décision n° 422 fixant au samedi 24 mai 1952 les épreuves du Certificat d’Etudes Primaires.
  22. Décision n° 423 rapportée au 23 mai 1952, là date de l’examen d’entrée en 6e.
  23. Décision n° 424 du 23 avril 1952 :
  24. Décision n° 420 du 23 avril 1952 :
  25. Arrêté n° 418 fixant à trente jours la per- mission d’absence que peuvent bénéficier les employés des cadres locaux et les agents auxiliaires, après une année de services ininterrompus.
  26. Arrêté n° 419 rapportant, en ce qui concerne Osman Houri, les arrêtés d’expulsion n° 990 du 5 septembre 1947 et n° 1215 du 6 décembre d’expulsion n° 990 du 5-9-1947 et n° 1215 du 6-12-1950.
  27. Arrêté n° 415 fixant le taux des soldes et indemnités allouées aux guides en service dans les forces locales.
  28. Arrêté n° 416 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  29. Décision n° 414 attribuant un secours de 20.000 francs à Saadia Bent Ahmed.
  30. Décision n° 417 du 19 avril 1952 :
  31. Arrêté n° 413 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.
  32. Décision n° 411 attribuant un secours de 20.000 francs à Saadia Bent Ahmed.
  33. Décision n° 410 du 18 avril 1952 :
  34. Décision n° 409 du 18 avril 1952 :
  35. Arrêté n° 408 nommant M. Salvador! (jean Dominique), Administrateur adjoint 4″ échelon de la F.O.M., Secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la C.F.S., en remplacement de M. Guilbot, Administrateur 2e échelon de la F.O.M
  36. Arrêté n° 404 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
  37. Arrêté n° 406 portant création de la Commission de recensement général des votes pour les élections du 27 avril 1952. et, s’il y a lieu, du 18 mai 1952.
  38. Décision n° 407 du 17 avril 1952 :
  39. Décision n° 405 du 17 avril 1952 :
  40. Arrêté n° 396 modifiant l’arrêté n » 39 du 15 janvier 1952 désignant les membres des bureaux de l’Assistance judiciaire pour l’année 1952.
  41. Arrêté n° 398 portant création à compter du 1er mai 1952, d’une agence postale à Tadjourah
  42. Décision n° 399 désignant M. Lavergne, Agent spécial à Tadjourah, aux fonctions de Gérant de l’Agence postale de Tadjourah, créée par arrêté n° 398 du 16 avril 1952.
  43. Décision n° 402 autorisant le transfert des restes mortels de l’enfant Dieu donne Ranaivoson .
  44. Décision n° 401 du 16 avril 1952 :
  45. Décision n° 397 du 16 avril 1952 :
  46. Décision n° 400 du 16 avril 1952 :
  47. Arrêté n° 388 portant changement d’appellation du Service des Postes et Télégraphes.
  48. Arrêté n° 387 créant un poste permanent de Gendarmerie Ali-Sabieh, à compter du 1er mai 1952.
  49. Arrêté n° 390 nommant M..Fourouchottamin (Velandy), Juge suppléant, dans le ressort du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.
  50. Arrêté n° 392 annulant l’arrêté n° 1044bis du 7 novembre 1951 désignant MM. Justet et Pau pour remplir provisoirement et respectivement les fonctions intérimaires de Président du Tribunal de première instance de Djibouti, et Juge audit Tribunal ; et nommant M. Baudrand, Président du Tribunal de 1re instance, et M. Juste, Juge audit Tribunal,
  51. Décision n° 386 autorisant le transfert des restes mortels de Mme Hellec.
  52. Décision n° 391 du 15 avril 1952 :
  53. Décision n° 389 du 15 avril 1952 :
  54. Décision n° 393 du 15 avril 1952 :
  55. Décision n° 394 du 15 avril 1952 :
  56. Arrêté n° 385 modifiant l’arrêté n° 339 du 29 mars 1952 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection de quatre conseillers de la première section du Conseil Représentatif de la Cote Française des Somalis.
  57. Arrêté n° 376 faisant concession provisoire à M. Moskos (Basile), entrepreneur à Djibouti, de nationalité hellénique, d’une parcelle de terrain d’une; superficie de 1.060 mètres carrés, située à Djibouti (Boulaos)
  58. Arrêté n° 377 faisant concession définitive a le titre de compensation au Gouvernement impérial i d’Ethiopie, d’une parcelle de terrain! de 168 m3, sis S à Djibouti, rue Clochettej attenant au titre foncier n° 356
  59. Arrêté n° 378 faisant concession provisoire r à M. Raçhed Ghâleb, à Djibouti, d’une parcelle de 1 terrain d’une superficie de 39 in? 42, sise au Bender-Djedid, avenue 3, boulevard 20.
  60. Arrêté n° 379 accordant remise entière de la pénalité de 1L750 francs, encourue par M. Ali Banabila, commerçant à Saigon, pour présentation hors. délai a la formalité de l’Enregistrement dé la .déclaration de locations verbales afférente à l’exercice 1951 et souscrite le 21 mars 1952.
  61. Arrêté n° 380 faisant concession provisoire moyennant un prix de principe de 100 francs, au Club Hippique de Djibouti (Association sportive régulièrement autorisée constituée en conformité de la loi du 1″ juillet 1901 et des textes subséquents), d’un terrain d’une superficie totale d’environ 7.850 nr\ Sis à Ambouli, face à la concession Sâhatdjian.
  62. Arrêté n° 384 complétant l’arrêté n » 301 du 19 mars 1951 portant réaménagement des taxes postales du régime international.
  63. Décision n° 383 du 12 avril 1952 :
  64. Décision n° 374 du 10 avril 1952 :
  65. Arrêté n° 371 fixant le taux des soldes et indemnités allouées au personnel des forces locales.
  66. Décision n° 372 du 9 avril 1952 :
  67. Arrêté n° 365 désignant lies Membres de la Commission prévue par le décret du 3 septembre 1936 (art. 33).
  68. Décision n° 364 dû 8 avril 1952 :
  69. Décision n° 369 du 8 avril 1952 :
  70. Décision n° 370 du 8 avril 1952 :
  71. Décision n° 367 du 8 avril 1952 :
  72. Décision n° 366 du 8 avril 1952 :
  73. Arrêté n° 361 fixant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaires.
  74. Décision n° 359 fixant au jeudi 15 mai 1952, la date de l’examen d’entrée en, sixième
  75. Décision n° 360 portant à 3 millions de francs, pour compter du 1″ avril 1952, le montant maximum de l’avance à consentir à M. Grandidier, Régisseur Comptable de la Caisse d’avances des Travaux du F.I.D.E.S
  76. Décision n° 363 accordant une indemnité de 8.333 fr. à Ismaël Abdillàhi, élève de l’Ecole Professionnelle, victime d’un accident du travail.
  77. Décision n° 354 du 3 avril 1952 :
  78. Décision n° 355 du 3 avril 1952 :
  79. Décision n° 356 du 3 avril 1952 :
  80. Décision n° 353 du 3 avril 1952 :
  81. Arrêté n° 348 dispensant du cautionnement les candidats à l’élection de quatre Membres du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis et fixant les bureaux de vote,
  82. Décision n° 349 du 2 avril 1952 :
  83. Décision n° 351 du 2 avril 1952 :
  84. Décision n° 347 nommant M. Pérot (Pierre), Inspecteur de 2e classe du Cadre métropolitain des Contributions directes, détaché en C.F.S., pour représenter l’Administration dans l’affaire «Bertrand» contre le Territoire devant le Conseil du Contentieux de la C.F.S.
  85. Décision n° 346 du 1er avril 1952 :
  86. Décision n° 340 du 31 mars 1952 :
  87. Décision n° 341 du 31 mars 1952 :
  88. Décision n° 338 du 28 mars 1952 :
  89. Décision n° 331 du 28 mars 1952 :
  90. Décision n° 333 du 28 mars 1952 :
  91. Décision n° 330 du 28 mars 1952 :
  92. Décision n° 336 du 28 mars 1952 :
  93. Décision n° 323 du 27 mars 1952 :
  94. Décision n° 327 du 27 mars 1952 :
  95. Décision n° 328 du 27 mars 1952 :
  96. Décision n° 324 du 27 mars 1952 :
  97. Décision n° 316 accordant une subvention de 25-000 francs métropolitains aux «Editions de l’Union Française» pour la publication du Recueil Penant, en 1952.
  98. Décision n° 317 désignant une commission à l’effet de constater l’état général du ponton mâture de 50 tonnes et de décider si ce matériel est eu. bon état de fonctionnement.
  99. Décision n° 312 du 24 mars 1952 :
  100. Décision n° 310 du 22 mars 1952 :
  101. Décision n° 311 du 22 mars 1952 :
  102. Décision n° 307 du 22 mars 1952 :
  103. Décision n° 309 du 22 mars 1952 :

    104. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  104. Arrêté n° 375 affectant à l’Armée de l’Air en Ç.F.S: un terrain de 3.164 m2.