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الجريدة الرسمية n° 5 du 10/03/1968

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 162/SEJ promulguant le décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (J.O.R.F. du 4 novembre 1967, page 10836).
  2. Décret n° 67-967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer

    3. HAUT-COMMISSARIAT

  3. Arrêté n° 150 portant réorganisation de la Milice du Territoire Francais des Afars et des Issas

    4. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  4. Décision n° 266/SG/TPP accordant une autorisation préalable de construire à M. le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas (Service des Finances de l’Etat).
  5. Arrêté n° 253/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

    6. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  6. Arrêté n° 275/SG/AI reportant la date du tirage de la loterie autorisée par arrêtés n° 34/SG/AI du 13 janvier 1968 (Secours catholique)
  7. Arrêté n° 254/SG/CG portant délimitation des arrondissements du District de Djibouti

    8. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  8. Arrêté n° 282/SG/CG portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.
  9. Décision n° 267/SG/FIN autorisant le versement d’une contribution à l’Association territoriale pour la protection de la jeunesse
  10. Décision n° 265/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Ali, commerçant à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade (partie du titre foncier n° 785).
  11. Décision n° 264/SG/FIN autorisant M. Ali Bogoreh Farah, demeurant à Djibouti, à acquérir une parcelle de terrain bâti sise à Djibouti, lotissement du Stade, partie du titre foncier n° 785.
  12. Arrêté n° 247/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 452/6 L du 13 janvier 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant abrogation de la délibération n° 307/6e L du 28 juillet 1966 portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951, réglementant l’enseignement privé dans le Territoire
  13. Arrêté n° 248/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 453/6° L du 10 février 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre au budget annexe du port (exercice 1967).
  14. Décision n° 242/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD.) au Centre de promotion sociale des antiens combattants
  15. Décision n° 229/SG/FIN constatant la mutation de personnels à salaire horaire
  16. Décision n° 224/ SG/FIN accordant un secours à la veuve d’un ex-agent du port
  17. Décision n° 218/SG/FIN autorisant l’Etat Français (Ministère des Armées – D.S.M.B.) à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, 27, avenue du Maréchal-Foch. Titre foncier n° 306.
  18. DELIBERATION n° 453/6° L portant autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre au budget annexe du port, 1967
  19. DELIBERATION n° 452/6° L portant abrogation de la délibération n° 307/6L du 28 juillet 1966 portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé dans le Territoire.

    20. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  20. Décision n° 261/SG/AE portant désignation des membres de la Commission des prix.

    21. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  21. Décision n° 280/SG/ESJ fixant les dates du certificat d’études primaires élémentaires et de l’examen d’entrée en 6e pour l’ensemble du Territoire.
  22. Décision n° 277/SG/ESJ portant ensagement d’élèves-instituteurs
  23. Décision n° 271/SG/ESJ fixant la composition de la Commission de surveillance et correction des examens du C.A.P. et du C.E.A.P.

    24. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  24. Décision n° 286/SG/SAS portant mutation d’un chauffeur du Cercle de Dikhil au Ministère des Tra- vaux publics-et du Port.
  25. Arrêté n° 270/SG/SAS portant additif à l’arrêté n° 222/SG/SAS du 16 février relatif à l’ouverture d’un concours direct pour l’admission de dix élèves infirmiers où infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1968
  26. Arrêté n° 222/SG/SAS portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de dix élèves infirmiers ou élèves infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1968
  27. Arrêté n° 223/SG/SAS portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission de six élèves au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1968.

    28. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  28. Décision n° 268/SG/FP portant mutation de personnel
  29. Arrêté n° 259/SG/FP portant admission à la retraite d’un chauffeur- mécanicien du cadre territorial.
  30. Arrêté n° 258/SG/FP portant admission à la retraite d’un agent sanitaire du cadre territorial du Service de l’Hygiène.
  31. Décision n° 236/SG/FP portant nomination dans le corps des agents du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
  32. Décision n° 235/SG/FP portant nomination dans le corps des agents du cadre territorial des Postes et Télécommunications
  33. Décision n° 245/SG/FP mettant un adjudant-chef en service hors cadre à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
  34. Décision n° 231/SG/FP portant mutation de personnel
  35. Décision n° 225/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un agent contractuel des Travaux publics, décédé.
  36. Arrêté n° 281/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain.