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الجريدة الرسمية n° 5 du 10/03/1971

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Décret n° 70-1340 relatif au recensement en vue de l’accomplissement du service national
  2. Arrêté de Promulgation n° 60/SLAG relatif au report d’incorporation prévu à l’article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 (J.OR.F. du 13 janvier 1971, pages 367, 471, 472.) promulgués par arrêté n° 60/SLAG du 2 février 1971.

    3. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  3. Arrêté n° 71-349/PCG constatant la démission du Ministre des Affaires intérieures et portant désignation du Ministre chargé de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Affaires intérieures

    4. MINISTERE D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

  4. Décret n° 70-1343 relatif aux conditions d’application de l’article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 en matière d’appel avancé

    5. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  5. Arrêté n° 71-276SG/CG portant additif à l’arrêté n° 70-516/SG/CG du 6 mai 1970, fixant les tarifs des locations, prestations et cessions faites par le Port de Commerce de Djibouti et n’entrant pas dans la catégorie des « droits de port»
  6. Décision n° 71-285/SG/FP portant titularisation du personnel du Cadre territorial des Postes et Télécommunications

    7. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  7. Arrêté n° 71-351/SG/AI portant rectificatif a l’arrêté n° 71-304/SG/AI du 23 février 1971 désignant les présidents des bureaux de vote aux élections partielles à la Chambre des Députés
  8. Arrêté n° 71-350/SG/AI fixant les listes de candidats aux élections partielles à la Chambre des. Députés du 14 mars 1971
  9. Arrêté n° 71-320/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 71-202/SG/AI du 5 février 1971 portant autorisation de loterie au profit du Secours catholique de Djibouti
  10. Arrêté n° 71-306/SG/AI dit « Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immeuble présentant un danger pour la sécurité publique
  11. Arrêté n° 71-310/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de la 13° D.B.LE. (Camerone)
  12. Décision n° 71-319/SG/AI définissant les règles de l’examen de qualification de pompier
  13. Décision n° 71-271/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons et annulant une autorisation précédente

    14. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  14. Arrêté n° 71-315/SG/CG complétant l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le T.F.AI. du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre
  15. Décision n° 71-299/SG/FIN autorisant M. Joachim Moustris à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti (Zone industrielle Sud)

    16. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  16. Décision n° 71-277/SG/CG portant apbrobation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1971

    17. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  17. Arrêté n° 71-316/SG/CG approuvant la délibération portant modification du budget 1971 de la Caisse des Prestations sociales
  18. Arrêté n° 71-317/SG/CG portant nomination du Commandant de Cercle de Dikhil

    19. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  19. Arrêté n° 71-298/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseisner à du personnel de l’’Enseiseignement privé

    20. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  20. Décision n° 71-308/SG/FP portant versement dans les nouveaux cadres territoriaux de l’Administration générale des fonctionnaires du Service de la Santé publique
  21. Décision n° 71-302/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat
  22. Décision n° 71-301/SG/FP portant intégration du personnel