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الجريدة الرسمية n° 5 du 10/03/1974

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 74-383/SG fixant la date des épreuves écrites de la première session, 1974 de l’examen pour l’obtention du Certificat d’Aptitude Professionnelle et pédagogique (C:A. PP.) à l’emploi de moniteur d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
  2. Arrêté n° 102/SLAG portant nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche
  3. Arrêté n° 96/SLAG portant nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche
  4. Décret n° 74-77 Nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche et de plaisance.

    5. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  5. Décision n° 74-337/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération
  6. DELIBERATION n° 20/8e L pourvoyant en mission en métropole un membre de la Chambre des Députés

    7. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  7. Décision n° 74-364/SG/TPTT portant nomination d’experts pour l’examen du perde conduire les véhicules terrestres à moteur.
  8. Arrêté n° 74-301/SG/TPTT portant octroi de six permis ordinaires de recherches

    9. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  9. Décision n° 74-363/SG/IAM portant mise à disposition du chef de District d’un officier de paix (Daniel Bouffier)
  10. Décision n° 74-360/SG/IAM portant a. mise à disposition de chef de District d’un gardien de la paix (Daniel André)
  11. Arrêté n° 74-367/SG/IAM portant désignation pour l’année 1974 des assesseurs près le Tribunal d’Homologation.
  12. Arrêté n° 74-357/SG/IAM portant interdiction de séjour (Lorenzo Hiriti)
  13. Arrêté n° 74-351/SG/IMA portant interdiction de séjour (Osman Idris Men Saai).
  14. Arrêté n° 74-350/SG/IMA portant interdiction de séjour (Osman Mohamed Nour).
  15. Décision n° 74-311/SG/IAM portant admission après examen de fin de stage et nommant 36 eéleèves-gardes au grade 2° classe
  16. Décision n° 74-313/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
  17. Décision n° 74-327/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (M° Neuyen Thi Hien épouse Mathieu)
  18. Arrêté n° 74-299/SG/IMA portant autorisation de loterie au profit des Œuvres Sociales de la 13° DB.LE. (Camerone)

    19. MINISTERE DE FINANCE

  19. Décision n° 74-333/SG/FIN autorisant M. Ahmed Daher Omar à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, Ambouli, Titre foncier 976
  20. Arrêté n° 74-331/SG/FIN portant report sur l’exercice 1974 des crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget annexe du Port de l’exercice 1973 non terminées à cette même date
  21. Arrêté n° 74-332/SG/FIN portant report sur l’exercice 1974 des crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1973 non terminées à cette même date.
  22. Décision n° 74-320/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membres du Conseil de Gouvernement de l Assemblée Territoriale (M. Mohamed Djama Aralé).

    23. MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

  23. Arrêté n° 74-381/SG/CG homologuant pour compter du ler mars. 1974 de nou- veaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence super-carburant, gas- oil, pétrole lampant)
  24. Décision n° 74-330/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 30 septembre 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire
  25. Arrêté n° 74-340/SG/CD relatif aux justifications d’achat et de dépôt de marchandises par les commerçants

    26. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  26. Arrêté n° 74-338/SG/CD portant modification du budget 1973 de la Caisse des Prestations Sociales.
  27. Arrêté n° 74-339/SG/CD portant modification des articles 10, 12, 14, 15, 16, 25, 26, 28, 29 et 30 de l’arrêté n° 66/24/SPCG du 29 mars 1966 réglementant les conditions générales d’emploi des travailleurs du Commerce, du Bâtiment et des Ateliers du Territoire français des Afars et des Issas.

    28. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  28. Décision n° 74-382/SG/CD concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole

    29. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  29. Décision n° 15-276/SG/FEP accordant une permission de convalescence, une permission libérable et une concession de passage de retour en Métropole à un volontaire de l’aide technique Médecin .
  30. Rectificatif n° 75-275/SG/FP à la décision n° 74-881/SG/FP du 22 mai 1974 accordant un congé administratif 4 un ingénieur des Travaux Publics de l’Etat, en service au Port de Djibouti.
  31. Décision n° 75-274/SG/FP portant nomination d’un infirmier vétérinaire stagiaire du corps territorial du service de l’Elevage
  32. Décision n° 74-386/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraites d’un commis des services administratifs et financiers du corps territorial de l’Administration générale (M. Omar Mohamed Bourhan)
  33. Décision n° 74-388/SG/FP portant titularisation du personnel des cadres territoriaux du Service des Contributions.
  34. Arrêté n° 74-384/SG/FP portant détachement d’un fonctionnaire du cadre territorial auprès de l’Office de Développement et du Tourisme.
  35. Décision n° 74-369/SG/FP portantnomination d’un contrôleur stagiaire du corps territorial des Postes et Télécomimunications (M.Farah Moumine Yabeh)
  36. Décision n° 74-370/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.
  37. Décision n° 74-372/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973 du personnel des cadres territoriaux.
  38. Décision n° 74-373/SG/FP portant révocation de son emploi d’un sous-chef de bureau du corps territorial de l’Administration générale (M. Kamil Ali Mohamed).
  39. Décision n° 74-374/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 1973, et promotion, au titre de l’année 1973, d’un ouvrier du livre du corps térritorial de l’imprimerie Administrative (M. Hassan Galinleh Ouil)
  40. Décision n° 74-375/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion, au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux.
  41. Décision n° 74-376/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique (M. Abdillahi Miguil Guelleh).
  42. Décision n° 74-354/SG/FP portant titularisation d’instituteurs principaux du cadre de l’enseignement public du premier degré
  43. Décision n° 74-355/SG/CDI habilitant. un agent de contrôle à constater les infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire français des Afars et des.Issas.
  44. Décision n° 74-353/SG/FP portant nomination d’instituteurs principaux stagiaires du cadre territorial
  45. Décision n° 74-356/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
  46. Décision n° 74-352/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial (M. Daoud Bourhan Mohamed)
  47. Décision n° 74-348/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à Un volontaire de laide technique (Francis Labeille)
  48. Décision n° 74-324/SG/FP infligeant un deuxième avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique (M. Mohamed Moussa Farah)
  49. Décision n° 74-323/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique (M. Mohamed Abdou Farada).
  50. Décision n° 74-322/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique (M. Mohamed Saïd Abdallah)
  51. Décision n° 74-303/SG/FP portant nomination de rédacteurs dans le corps territorial de l’Administration générale.
  52. Décision n° 74-315/SG/FP infligeant un blame à un moniteur du corps territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage (M. Ahmed Ali Bouh)
  53. Décision n° 74-322/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique (M. Mohamed Saïd Abdallah)
  54. Décision n° 74-322/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique (M. Mohamed Saïd Abdallah)
  55. Décision n° 74-298/SG/FP portant nomination de deux agents de contrôle stagiaires du corps territorial des contributions.
  56. Décision n° 74-297/SG/FP portant intégration d’un fonctionnaire dans la catégorie «CC» (M. Alatto Detta Abdallah)