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الجريدة الرسمية n° 5 du 31/05/1948

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 10 Aout 1947 Inspection générale des services météorologique de la France d’outre-mer.
  2. Arrêté n° 505 promulguant à la Côte francaise des Somalis le décret n° 48-749 du 16 avril 1948 modifiant le décret n° 45-0145 du 22 décembre 1945 portant création du Conseil privé de la Côte française des Somalis.
  3. Arrêté n° 438 progulant à la Côte française des Somalis l’arrêté du 10 août 1947 créant une inspection générale des services météorologiques de la France d’outre-mer.
  4. Arrêté n° 10 Aout 1947 Inspection générale des services météorologiques de la France d’outre-mer.

    5. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  5. Arrêté n° 469 rendant exécutoire ln délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948 (au sujet des lots 385 et 386).
  6. Décret n° 48-749 modifiant le décret n° 45-0145 du 22 décembre 1945 portant création du Conseil privé de la Côte française des Somalis.

    7. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  7. Arrêté n° 532 relative à la non utilité pour les services publies de certaines parcelles et ruelles.
  8. Arrêté n° 539 rendant exécutoire la délibération du exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 10 avril 1945 relative à l’ouverture de crédits.
  9. Décision n° 536 accordant une permission d’absence de vingt et un jours à Hilde Houdain
  10. Décision n° 533 31 mai 1948
  11. Décision n° 535 31 mai 1948
  12. Décision n° 534 31 mai 1948
  13. Décision n° 448 7 mai 1948
  14. Décision n° 537 31 mai 1948
  15. Décision n° 538 31 mai 1948
  16. Décision n° 539 31 mai 1948
  17. Décision n° 204 relative à Voctroi d’un congé de convalescence à M. Petit (Josephi, instituteur du cadre métropolitain,
  18. Décision n° 527 relative à la création d’une Commission de classement.
  19. Décision n° 529 accordant une pérmission d’absence d’absence de quatre mois et demi à Djamal Mahmoud.
  20. Décision n° 530 accordant une permission d’un mois à Ismaël Waberi.
  21. Décision n° 531 28 mai 1948
  22. Décision n° 528 28 mai 1948
  23. Arrêté n° 524 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 22 avril 1948 relative à la plage du plateau du serpent.
  24. Arrêté n° 525 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 22 avril 1948 relative à la farine.
  25. Décision n° 523 accordant une permission d’absence d’un mois à Mme.Stolz,
  26. Rectificatif n° 279 retatire à l’octroi d’un congé audiministratif à M. Raharijaona (Vietor) sous-gouvrerneur de 4 claxse dex cadres spéciaux de Madagascar.
  27. Décision n° 519 accordant une permission d’absence semaines à Omar Mohamed. de l’Usine électrique.
  28. Décision n° 526 relative à une avance de fonds égale mois de solde et alimentation à chacun des corps de troupe.
  29. Décision n° 522 26 mai 1948
  30. Décision n° 518 26 mai 1948
  31. Décision n° 521 26 mai 1948
  32. Décision n° 514 25 mai 1948
  33. Décision n° 517 25 mai 1948
  34. Décision n° 515 25 mai 1948
  35. Rectificatif n° 503 relative à l’octroi d’un – congé administratif à M. Zounin (Jeun). commis principal des P. T. T.
  36. Décision n° 508 24 mai 1948
  37. Décision n° 512 24 mai 1948
  38. Décision n° 513 24 mai 1948
  39. Décision n° 510 24 mai 1948
  40. Décision n° 499 accordant ume permission d’absence de quinze Jours à M .Mavoary.
  41. Décision n° 501 accordant ume permission d’absence de quinze Jours à Abdel Kader Waberi
  42. Décision n° 504 22 mai 1948
  43. Décision n° 500 22 mai 1948
  44. Décision n° 502 22 mai 1948
  45. Arrêté n° 498 rectifiant l’arrêté n° 222 du 22 février 1948
  46. Décision n° 497 accordant une permission d’absence d’un mois au cadi de Dikhil.
  47. Décision n° 516 21 mai 1948
  48. Arrêté n° 487 relatif aux aux de majoration aux tarifs tableau B du décret du 31 décembre 1935.
  49. Arrêté n° 495 allouant une allocation à Daher Liban (4.080fr).
  50. Arrêté n° 488 relatif aux taux de majorations aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935 période du 1er juillet au 31 décembre 1947.
  51. Décision n° 492 accordant une permission d’absence une de trois semaines à M. de Rango
  52. Décision n° 493 accordant Une permission de quinzæ jours à M Gauthier.
  53. Décision n° 494 accordant un congé administratif de six mois à M.Uros.
  54. Décision n° 496 annulant les décisions n° &3. 194, 324, 38S, 594.5.298 relatives à l’attribution de certaines indemnités spéciales à certains fonctionnaires du Ravitaillement général.
  55. Décision n° 490 19 mai 1948.
  56. Décision n° 489 19 mai 1948.
  57. Décision n° 461 19 mai 1948.
  58. Arrêté n° 464 arrêtant définitivement la liste électorale de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis;
  59. Arrêté n° 465 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Soma lis au sujet des lots 382, 383, 384 e 388 du plateau du Marabout.
  60. Arrêté n° 466 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948.
  61. Arrêté n° 467 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948 (con- cession à Mali Banabila).
  62. Arrêté n° 468 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948.
  63. Arrêté n° 470 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948
  64. Arrêté n° 471 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948 (terrain d’aviation de Gabode).
  65. Arrêté n° 472 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948.
  66. Arrêté n° 475 modifiant d’article 2 de l’arrêté n° 155 du 11 février 194S relatif au Conseil représentatif.
  67. Décision n° 474 accordant une permission d’absence de trois manies à Kamel Mohamed ,
  68. Décision n° 480 accordant un congé administratif de six mois à M. Bertrand.
  69. Décision n° 485 accordant une permission d’absence d’un mois à Ahmed Mohamed II.
  70. Décision n° 478 18 mai 1948
  71. Décision n° 481 18 mai 1948
  72. Décision n° 474 18 mai 1948
  73. Décision n° 486 18 mai 1948
  74. Décision n° 482 18 mai 1948
  75. Décision n° 484 18 mai 1948
  76. Décision n° 476 18 mai 1948
  77. Décision n° 479 18 mai 1948
  78. Décision n° 483 18 mai 1948
  79. Arrêté n° 463 relatif aux élections aux fonctions de membre de la Chambre de commerce.
  80. Arrêté n° 477 au sujet de l’utilisation des véhiecules de la milice ou des cercles de Dikkil et de Tadjoura.
  81. Décision n° 462 relative aux héritiers de Dahabo Saad,
  82. Décision n° 459 14 mai 1948
  83. Décision n° 458 14 mai 1948
  84. Décision n° 461 14 mai 1948
  85. Décision n° 455 accordant certaines gratifications aux akels
  86. Décision n° 456 accordant certaines gratifications aux akels
  87. Décision n° 457 relative une réquisition de passage pour Addis -Abeba pour M. Malbéné.
  88. Arrêté n° 454 approuvant rendant exécutoires certains rôles des contrbiution directes.
  89. Décision n° 452 relative la désignation des membres de la Commission chargée de répartir les indemnités pour travaux supplémentaires.
  90. Décision n° 436 11 mai 1948
  91. Décision n° 453 11 mai 1948
  92. Décision n° 449 accordant Une permission d’absence de trois semaines à Daher Moussa.
  93. Décision n° 451 10 mai 1948
  94. Décision n° 450 10 mai 1948
  95. Décision n° 444 accordant un congé administratif à M. Jouffrey
  96. Décision n° 446 accordant un congé administratif à M. Mitler
  97. Décision n° 477 7 mai 1948
  98. Décision n° 445 7 mai 1948
  99. Arrêté n° 439 rendant exécutoire la délibération du Coneseil représentatif de la Côte francçaise des Somalis du 3 avrii 1948.
  100. Décision n° 440 accordant un congé administratif à M. Ross
  101. Décision n° 433 annulant la décision n° 2089 du 20 novembre 1947
  102. Décision n° 441 5 mai 1948
  103. Arrêté n° 437 expulsant du territoire certains individus
  104. Décision n° 442 4 mai 1948
  105. Décision n° 432 4 mai 1948
  106. Décision n° 433 4 mai 1948
  107. Décision n° 434 4 mai 1948
  108. Décision n° 435 4 mai 1948
  109. Décision n° 427 accordant une permission de trois Semaines.
  110. Arrêté n° 430 accordant une permission d’absence d’un mois
  111. Décision n° 430 accordant une allocation viazère de 4.,800 francs
  112. Décision n° 428 3 mai 1948