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الجريدة الرسمية n° 506 du 31/01/1938

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 30 novembre 1937 modifiant le décret du 9 mai 1936 portant organisation générale des services des travaux publics et des mines des colonies et du statut du personnel
  2. Arrêté n° 20 janvier 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Arrêté n° 15 janvier 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  4. Arrêté n° 3 janvier 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  5. Décret n° 28 décembre 1937 portant extension aux colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun, des dispositions de la convention internationale signée à Paris, le 24 janvier 1921. sur le travail de nuit des femmes dans l’industrie.
  6. Décret n° 28 décembre 1937 portant extenrion aux colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et aux territoires ou mandat du Togo et du Cameroun des dispositions de la convention internationale signée a Pari, le 21 janvier 1921, sur le travail de nuit de enfant- dans l’industrie
  7. Décret n° 28 décembre 1937 portant extension aux colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion ci aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun, des dispositions de la convention internationale du travail concernant ‘emploi de la céruse dans la peinture.
  8. Décret n° 22 décembre 1937 relatif à l’organisation des mesures de protection et de sauvegarde de la population civile dans les territoires relevant du Ministère des colonies
  9. Décret n° 19 décembre 1937 étendant notamment à la Côte française des Somalis les dispositions du décret-loi du 30 octobre 1935 modifiant l’article 1er de la loi du 24 juillet 1889 et dispensant du payement de la pension alimentaire aux ascendants les enfants dont les parents ont été déchus de la puissance paternelle.
  10. Décret n° 19 décembre 1937 étendant notamment à la Côte française des Somalis les dispositions du décret-loi du 30 octobre 1935 modifiant l’article 2 de la loi du 21 juillet 1889.
  11. Arrêté n° 8 décembre 1937 modifiant l’arrêté du 21 janvier 1936, relatif aux brevets licences du personnel navigant de l’aéronautique civile aux colonies.
  12. Décret n° 5 décembre 1937 déterminant pour la Côte française des Somalis les infractions auxquelles s’applique la loi d’amnistie du 12 juillet 1937.
  13. Décret n° 5 décembre 1937 portant application aux colonies, dont la Côte française des Somalis, des dispositions de la loi du 5 janvier 1883 qui a modifié l’article 1731 du code civil relatif au risque locatif.

    14. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  14. Arrêté n° 26 pris en Conseil d’administration firant les taux des retenus de logement et d’ameublement
  15. Arrêté n° 110 prix en Conseil d’administration rapportant l’arrête du 10 mai 1937, modifiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agent de police
  16. Décision n° 108 décision n° 108 du 31 janvier 1938
  17. Décision n° 109 dérision n° 109 du 31 janvier 1938
  18. Arrêté n° 99 arrêté n° 99, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :
  19. Arrêté n° 106 pris en Conseil d’administration, fixant les conditions et le mode d’établissement des rôles et de recouvrement des contributions et taxes assimilées à la Côte française des Somalis.
  20. Arrêté n° 98 arrêté n° 98, du 27 janvier 1938 pris en Conseil d’administration
  21. Arrêté n° 105 pris en Conseil d’administration, créant un service des contributions à la Cède française des Somalis.
  22. Arrêté n° 91 déterminant le taux des indemnités pour travaux et heures supplémentaire de traçait accordées aux fonctionnaires des cadres généraux et des cadres métropolitains détachés.
  23. Arrêté n° 97 arrêté n° 97, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :
  24. Arrêté n° 27 janvier 1938 prix eu Conseil d’administration, portant autorisation d’occupation d’une portion du domaine publie maritime.
  25. Arrêté n° 100 arrêté n° 100, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :
  26. Arrêté n° 101 arrêté n° 101, du 27 janvier 1938 pris en Conseil d’administration :
  27. Décision n° 93 décision n° 93 du 27 janvier 1938
  28. Arrêté n° 102 arrêté n° 102 du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :
  29. Arrêté n° 103 arrête n° 103, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration ;
  30. Arrêté n° 104 arrête n° 104 du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :
  31. Décision n° 81 décision n° 81 du 25 janvier 1938
  32. Décision n° 76 arrêté n° 76 du 24 janvier 1938
  33. Décision n° 75 décision n° 75 du 24 janvier 1938
  34. Arrêté n° 62 nommant à nouveau de membres titulaires et suppléants pour une période de deux ans au Conseil d’administration
  35. Arrêté n° 58 déterminant le taux des indemnités pour travaux et heures supplémentaire de travail accorder aux auxiliaire des cadre Locaux européens, aux auxiliaires européens il au personnel militaire européen hors cadre.
  36. Décision n° 54 décision n° 54 du 17 janvier 1938
  37. Décision n° 53 décision n° 53 du 17 janvier 1938
  38. Décision n° 48 décision n° 48 du 13 janvier 1938
  39. Décision n° 40 décision n° 40 du 10 janvier 1938
  40. Décision n° 35 décision n° 35 du 8 janvier 1938
  41. Arrêté n° 32 arrêté n° 32 du 7 janvier 1938
  42. Arrêté n° 27 pris en conseil d’administration, portant classement a la colonie des logements en logements affectes et en logements disponibles.
  43. Décision n° 14 décision n° 14 du 6 janvier 1938
  44. Arrêté n° 6 janvier 1938 pris en Conseil d’administration, portant classement à la colonie des immeubles par catégorie et par classe.
  45. Arrêté n° 22 pris en Conseil d’administration, portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, pour l’année 1938.
  46. Arrêté n° 21 prix en Conseil d’administration, portant inscription, sur la liste pour l’année 1938, assesseurs à adjoindre au Président du tribunal supérieur pour former la cour criminelle.
  47. Arrêté n° 6 janvier 1938 pris en Conseil d’administration, portant changement de taux des surtaxes aériennes
  48. Arrêté n° 6 janvier 1938 prix en Conseil d’administration, portant approbation du plan d’extension de Djibouti.
  49. Arrêté n° 6 janvier 1938 pris en conseil d’administration, rendant provisoire ment exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d‘emprunt pour l’exercice 1938
  50. Arrêté n° 8 janvier 1938 pris en Conseil d’administration portant énumération, pour l’année 1938, des infraction spéciation aux indigène passible des punition disciplinaire à la Côte française des somalis.
  51. Arrêté n° 6 janvier 1938 modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 2 mars 1936 concernant les secours concédés sur les fonds du budget local.
  52. Arrêté n° 29 pris en Conseil d’administration portant attribution d’une picte de réception à certains chef d’administration et de Service.
  53. Arrêté n° 28 pris en Conseil d’administration, fixant les emplois ré pondant aux conditions de l’article 4 du décret du 26 mai 1937
  54. Arrêté n° 25 pris en Conseil d’administration déterminant la composition de l’ameublement pouvant être mis à la disposition des fonctionnaires et agents de la colonie n’ayant pas droit au logement et à l’ameublement gratuits.
  55. Décision n° 10 décision n° 10 du 5 janvier 1938
  56. Décision n° 11 décision n° 11 du 5 janvier 1938
  57. Décision n° 9 décision n° 9 du 5 janvier 1938
  58. Arrêté n° 4 janvier 1938 nommant les assesseurs près le tribunaux de la colonie pour l’arrête 1938.
  59. Arrêté n° 1219 pris en Conseil d’administration, fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1938.
  60. Arrêté n° 1192 pris en Conseil d’administration, rapportant l’arrête du 29 décembre 1934 qui modifiait l’arrête du 25 novembre 1929 sur le régime des patentes.
  61. Arrêté n° 1190 pris en Conseil d’administration, fixant pour 1938 le taux de la taxe personnelle.
  62. Arrêté n° 1119 pris en. Conseil d’administration, réglementant, pour la ville de Djibouti, le mode d’assiette, la quotité et les règles de perception des re devances de voirie.
  63. Arrêté n° 1098 pris en. Conseil d’administration, déterminant les suppléments de fonction accordés aux fonctionnaires, employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis.
  64. Arrêté n° 984 pris en Conseil d’administration, portant modification à l’arrêté du 22 février 1935 portant réorganisation de la milice de la cédé française des Somalis.
  65. Arrêté n° 985 pris en Conseil d’administration, fixant la hiérarchie et la solde des cadres locaux indigènes milice exceptée.
  66. Arrêté n° 1191 pris en Conseil d’administration, fixant le taux du rachat de la journée de prestations pour 1938.
  67. Arrêté n° 30 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1938.