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الجريدة الرسمية n° 508 du 31/03/1939

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  2. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  3. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  4. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  5. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  6. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  7. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  8. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  9. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  10. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  11. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  12. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  13. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  14. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  15. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  16. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  17. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  18. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  19. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  20. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  21. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  22. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  23. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  24. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  25. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  26. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  27. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  28. Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  29. Arrêté n° n°283 la Côte Française des Somalis à la qualité de citoyen français;
  30. Arrêté n° ne 272 autorisant le Sultan de Tadjourah à occuper provisoirement un terrain sis à Boulaos.
  31. Arrêté n° ne 273 autorisant M. Andarguëé Massai à occuper 4 visoirement un terrain sis à Boulaos.
  32. Arrêté n° ne 260 portant règlementation des congés annuels de l’Enseignement Public.
  33. Arrêté n° n° 246 du 20 mars 1939, promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  34. Arrêté n° n° 247 concernant la constatation de la qualité de sujet français à la Côte Française des Somalis.
  35. Arrêté n° ne 235 ramenant à trois unités l’effectif budgétaire des inspecteurs du cadre local européen de la Police à la Côte Française des Somalis.
  36. Arrêté n° ne 225 modifiant l’arrêté local ne 865 du 8 août 1937, relatif à l’autorisation accordée à a S.F.LT. d’occuper une parcelle du Domaine public sur le terre-plein du Marabout.
  37. Arrêté n° n° 226 remplaçant l’arrête du 24 octobre 1%55 Instituant une commission de la défense passive.
  38. Arrêté n° ne 220 fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1939.
  39. Arrêté n° n° 209 du 7 mars 1959, promulguant à la Côte Française des Somalis el Dépendances :
  40. Décret n° n° 209 Le décret portant amélioration de la situation pécuniaire des militaires de la gendarmerie en service aux colonies;
  41. Arrêté n° n° 200 du 2 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somali Dépendances:
  42. Rectificatif n° 1 Rectificatif au Journal Officiel de la Cole Française des Somalis du mois de .février 1939 concernant le décret portant institution aux Colonies de Conseils d’administration des missions religieuses.
  43. Décret n° n° 246 Le décret réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique à la Cote Française des Somalis:
  44. Décret n° 27 Le décret moditiant le décret du 16 juin 1937, règlementant l’accession des sen NY de
  45. Arrêté n° n°11 L’arreté ministériel fixant le nombre de places affectées en vue du recrutement du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
  46. Décret n° n°10 Le décret portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous-mandat relevant du ministère des Colonies divers décrets concernant des définitions d’appellations contrôlées;
  47. Arrêté n° n°9 L’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 4 mars 1938 relatif à la nomination des infirmières et sages-femmes coloniales;
  48. Décret n° n°8 Le décret règlementant les loyers des locaux d’habitation à la Côte Française des Somalis;
  49. Arrêté n° n 59 pris en Conseil d’Administration instituant une prime pour la connaissance d’un dialecte indigène dans la Côte Françcaise des Somalis et Dépendances.
  50. Décret n° 323 Le décret relatif à l’application du décret du 31 décembre 1935 portant règlement d’administration publique et afférent au délaissement forfaitaire des marins blessés ou malades.
  51. Décret n° 32 Décret relatif aux obligations des services d’Etat el assimilés au matière de trans- ports maritimes.
  52. Décret n° n°200 Le décret portant promulgation de la convention internationale concernant l’emploi de la radiodiffusion dans l’intérêt de la paix signée à Genève le 17 Septembre 1956.
  53. Décret n° 31 Décret fixant les indemnités compensatrices el sanctionnait les infractions aux décrets du 30 juin 1934, 30 octobre 19355 et à l’article 7 de la loi du 18 août 1936 (régime de préférence du pavillon francais).
  54. Décret n° n° 304 Le décret chargeant de mission un inspecteur de l’Administration
  55. Décret n° n°30 L’arrêté ministériel relatif au concours d’entrée dans les sections administratives de l’école nationale de la France d’Outre-mer.

    56. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  56. Arrêté n° n 327 nommant un membre du comité des échanges CONMINCETCIAUX.
  57. Arrêté n° n° 328 , pris en conseil d’administration,modifiant l’arrêté du 25 décembre 1938 qui règle- mente le paiement des heures supplementaires.
  58. Arrêté n° ne 329, pris en en conseil d’administration, portant abrogalon de Flarreté 609 du 13 juin 1938 et approuvant le plan d’un terruin sis à Boulaos uflecté au Commandant de FAir.
  59. Décision n° 329 pris en en conseil d’administration, portant abrogeons de Flarreté 609 du 13 juin 1938 et approuvant le plan d’un terrain sis à Boulaos aflecté au Commandant de Air.
  60. Décision n° n°310 fixant la date d’ouverture des cours d’adultes de Tadjourah, leurs horaires et le taux d’indemnité accordée au moniteur charge du cours.
  61. Arrêté n° n° 309 portant création d’un cours du soir pour Îles indigènes adultes à Tadjourah.
  62. Décision n° n°310 fixant la date d’ouverture des cours d’adultes de Tadjourah, leurs horaires et le taux d’indemnité accordée au moniteur charge du cours.
  63. Arrêté n° ne 298 soumettant à autorisation spéciale l’abatage des chameaux.
  64. Arrêté n° ne278 portant modification à l’arrété ne 1269 du 29 décembre 193$ sur l’alimentation des trou- pes et des animaux dans le groupe de la Côte Francaise des Somalis,
  65. Arrêté n° ne 287, pris en conseil d’administration, portant affectation à l’Autorité Militaire d’un terrain à Boulaos.
  66. Arrêté n° ne 281 ,pris en Conseil d’Administration, portant ouverture de 1.850.000 fr, de crédits supplémentaires au budget local de exercice 1958.
  67. Arrêté n° n°282 remplaçant l’artclie 2 de l’arrête du 15 septembre 1938, règlementant la délivrance de livret professionnel maritime ans indigènes de la Côte Française des Somalis
  68. Arrêté n° n° 284 , pris en Conseil d’administration. relatif au recouvrement des frais de justice.
  69. Arrêté n° ne 285, pris en Conseil d’administration, autorisant la Société Docks et Dépôts de Charbons de EL, Savon et Cie à souscrire pour toute sa durée un abonnement au timbre.
  70. Arrêté n° ne 286 , pris en conseil d’administration, approuvant Île plan d’un terrain sis à Boulaos, affecté à l’Autorité Militaire.
  71. Décision n° n’ 277 nommant la commission chargée d’examiner les références des entrepreneurs de construction des batiments militaires.
  72. Arrêté n° n: 295, pris en conseil d’administration, accordant le benétice de l’entrepôt fictif à la Societe des Salines de Djibouti.
  73. Arrêté n° ne 294, pris en conseil d’administration, portant création à la Côte Française des Somalis d’un Service Zootechnique et des Epizooties.
  74. Arrêté n° n’ 292 , pris en conseil d’administration, modifiant les tarifs de l’indemnité pour charges de famille attribuée aux personnels des cadres locaux européens et des cadres métropolitains détachés.
  75. Arrêté n° n° 291 , pris en conseil d’administration, fixant le réisme de la solde et des allocations accessoires du personnel européen des cadres locaux de la Côte Française des Somalis.
  76. Arrêté n° n° 290 , pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n° 54 du Plateau de Djibouti, à SALEM ABDALLAN MouTi: et OMAR AHMED BAZARA
  77. Arrêté n° n° 289, pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n’ 282 du Plateau du Serpent à M. BESSE
  78. Arrêté n° ne 288 , pris en conseil d’administration, portant déclassement du domaine public d’une partie du lot n° 282 du Plateau du Serpent, comprise dans la zone maritinie.
  79. Arrêté n° ne 274 autorisant le Cadi de Djibouti à mu provisoirement un terrain sis à Boulaos.
  80. Décision n° n°276 nommant la conumission de classement des patentes du Cercle d’Al-Sabieh.
  81. Décision n° ne 263 désignant un correspondant postal à dikhil
  82. Décision n° ne 263 désignant un correspondant postal à Ali-Sabieh
  83. Décision n° n° 228 noimimant la cominission de classement des patentes du Cercle de Dikhil.