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الجريدة الرسمية n° 509 du 30/04/1939

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 427 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  2. Arrêté de Promulgation n° 409 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  3. Arrêté de Promulgation n° 367 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  4. Arrêté de Promulgation n° 355 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  5. Arrêté de Promulgation n° 353 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  6. Décret n° 06/04/1939 fixant le taux de l’indemnité pour charges militaires des inspecteurs généraux et inspecteurs des colonies.
  7. Arrêté n° 05/04/1939 ministériel fixant les emplois du cadre général des travaux publics et mines des colonies.
  8. Décret n° 01/04/1939 déterminant les conditions d’exportation des thés en provenance des territoires relevant du ministère des colonies.
  9. Décret n° 31/03/1939 portant publication et mise en application de l’arrangement commercial conclu entre la France et la Yougoslavie, le 10 février 1939.
  10. Arrêté n° n° 307 du 30 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis
  11. Décret n° 29/03/1939 abrogeant et remplaçant l’article 3 du décret du 15 avril 1927, modifié par les décrets des 2 juillet 1934 et 21 décembre 1935, fixant les conditions requises des candidats au concours d’entrée dans les sections administratives de l’école nationale de France d’outre-mer.
  12. Arrêté n° n° 304 du 29 mars 1939 promulguant à la Cote Française des Somalis et Dépendances
  13. Décret n° 26/03/1939 portant organisation du service radioélectrique colonial.
  14. Décret n° 24/03/1939 portant organisation du cadre général des services vétérinaires des colonies.
  15. Décret n° 20/03/1939 relatif à la limitation du recrutement des fonctionnaires.
  16. Décret n° 20/03/1939 relatif aux informations militaires.
  17. Loi n° 19/03/1939 portant : 1° l’ouverture des crédits pour l’exécution d’un programme exceptionnel de défense nationale; 2° approbation d’autorisation d’engagement de dépenses pour les besoins de la défense atonte: 3° Ouverture de crédits sur l’exercice 1938 au titre du budget général; 4° approbation de décrets pris en application de l’article 43 de la loi du 30 avril 1921.
  18. Décret n° 15/03/1939 portant adaptation aux colonies autres que les Antilles et la Réunion, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat relevant du ministère des colonies de la loi du 31 mars 1896, relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers.
  19. Décret n° 15/03/1939 modifiant le décret du 1er mars 1937 instituant une indemnité complémentaire de zone dans les établissements français de l’Inde.
  20. Arrêté n° 10/03/1939 ministériel relatif à l’émission du diplôme d’ingénieur des arts et métiers dans la liste de titres exigés par l’arrêté du 17 juin 1938 pour le concours des adjoints des services civils.
  21. Décret n° 09/03/1939 portant approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1939).
  22. Décret n° n° 307 Le decret approuvant une délibération du Conseil d’Administration relative à des droits de douane et mettant en vigueur, à compter du fer avril 1939, le tarif inséré au Journal Officiel de la République Française du 20 janvier 1939
  23. Arrêté n° ne 196 portant création d’une prison au chef-lieu du Cercle d’Ali-Sabieh.

    24. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  24. Arrêté n° 418 pris en conseil d’administration, portant refonte de la réglementation du travail extra-légal du service des douanes et délimitant la zone d’action normale de ce service dans le port de Djibouti.
  25. Arrêté n° 419 pris en conseil d’administration, portant réglementation de l’entrepôt spécial des huiles minérales, de leurs dérivés et résidus à la Côte française des Somalis.
  26. Arrêté n° 420 pris en conseil d’administration, modifiant les articles 12 et 14 de l’arrêté du 30 décembre 1936 portant réorganisation du cadre des agents indigènes des brigades des douanes à la Cote française des Somalis.
  27. Arrêté n° 421 pris en Conseil d’administration, autorisant le remboursement de droits indûment perçus.
  28. Arrêté n° 422 pris en conseil d’administration, portant affectation d’un terrain sis au plateau du Marabout, au service des douanes.
  29. Arrêté n° 423 pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n° 102 bis du plateau de Djibouti.
  30. Arrêté n° 424 pris en conseil d’administration, portant affectation d’un terrain sis à Ali-Sabieh, au service des douanes.
  31. Arrêté n° 425 pris en conseil d’administration, approuvant le plan de lotissement de la partie nord du plateau du Marabout.
  32. Décision n° 415 intérim, des fonctions d’administrateur-maire et commandant le cercle de Djibouti.
  33. Décision n° 413 22/04/1939
  34. Décision n° 412 instituant une commission chargée d’étudier et d’établir les projets d’arrêtés et des règlements concernant le quartier réserve.
  35. Arrêté n° 408 fixant les tarifs de remboursement de l’eau fournie aux militaires à solde mensuelle.
  36. Arrêté n° 407 fixant le prix de l’abonnement au service de presse.
  37. Décision n° 399 20/04/1939
  38. Décision n° 392 19/04/1939
  39. Décision n° 389 18/04/1939
  40. Décision n° 387 18/04/1939
  41. Décision n° 391 18/04/1939
  42. Arrêté n° 386 interdisant d’exercer la profession de marchand ambulant avant d’avoir obtenu l’autorisation spéciale du chef de la colonie.
  43. Arrêté n° 384 pris en conseil d’administration, fixant les conditions auxquelles seront désormais assujetties les lignes de transport et les distributions d’énergie électrique.
  44. Décision n° 380 14/04/1939
  45. Décision n° 381 14/04/1939
  46. Décision n° 378 un congé de convalescence de trois mois à passer en France.
  47. Arrêté n° 376 portant modification des tarifs d’abonnement et d’insertion des annonces au Journal officiel de la Côte française des Somalis.
  48. Décision n° 377 portant constitution d’une commission ayant pour objet d’étudier les modalités d’application à la Côte française des Somalis des dispositions du décret-loi du 13 juan 195, concernant Assurance des marins et leurs familles, contre les risques d’accident, de maladie et d’invalidité.
  49. Décision n° 371 12/04/1939
  50. Décision n° 370 12/04/1939
  51. Décision n° 368 12/04/1939
  52. Décision n° 374 12/04/1939
  53. Décision n° 373 12/04/1939
  54. Décision n° 379 14/04/1939
  55. Décision n° 369 12/04/1939
  56. Arrêté n° 2 portant règlement intérieur du quartier réserve.
  57. Arrêté n° 365 autorisant M. Malmassari à constituer une association de plus de vingt personnes ayant le caractère d’un cercle privé.
  58. Arrêté n° 351 rapportant l’arrêté n° 817 du 18 août 1938 autorisant M. Marill à occuper à titre provisoire un terrain sis à l’est de la route d’Ambouli.
  59. Décision n° 349 06/04/1939
  60. Décision n° 352 intérim, est chargé cumulativement d’assurer l’intérim des fonctions de chef du bureau des affaires politiques
  61. Décision n° 350 06/04/1939
  62. Décision n° 348 mettant à la charge du budget local de la Côte française des Somalis le montant de la consommation du courant pour l’éclairage électrique de toutes les mosquées de la ville de Djibouti.
  63. Arrêté n° 341 pris en conseil d’administration, modifiant l’article 6 de l’arrêté du 25 juillet 1932 réglementant la profession d’avocat défenseur à la Côte française des Somalis.
  64. Décision n° 340 04/04/1939
  65. Décision n° 28/03/1939 l’intérim de la trésorerie de la Côte française des Somalis, a été nommé trésorier-payeur de la Côte française des Somalis
  66. Décision n° 332 portant constitution des jurys charges de faire subir les épreuves de la session d’avril 1939 aux candidats à l’examen de connaissance pratique des langues indigènes communément parlées à la Côte française des Somalis.
  67. Arrêté n° 336 portant prohibition d’exportation de certains produits.
  68. Arrêté n° 330 portant prohibition d’exportation du minerai de cobalt.
  69. Arrêté n° 85 pris en conseil d’administration, modifiant l’arrêté n° 490 du 16 mai 1938 allouant des indemnités de responsabilité à certains fonctionnaires.
  70. Arrêté n° 85 bis pris en conseil d’administration, complétant l’arrèté n° 1098 du 20 novembre 1937 déterminant les suppléments de fonctions accordes aux fonctionnaires, employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis.