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الجريدة الرسمية n° 512 du 31/07/1939

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 745 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  2. Arrêté n° 728 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Arrêté n° 706 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  4. Décret n° 5 juillet 1939 portant exemption de l’impôt de prestations pour les réservistes rappelés pour l’accomplissement d’ une période militaire en Afrique-Occidentale française, en Afrique-Équatoriale française, à Madagascar et dépendances et à la Cote française des Somalis
  5. Décret n° 5 juillet 1939 relatif à l’importation de certaines marchandises japonaises en France, dans les colonies et protectorats français
  6. Décret n° 30 juin 1939 relatif au tarif général applicable aux produits originaires de la République Argentine importés dans le colonies françaises
  7. Décret n° 20 juin 1939 relatif au statut du personnel métropolitain des douanes aux colonies
  8. Décret n° 19 juin 1939 portant institution d’une médaille d’honneur en argent, en faveur du personnel des cadres locaux du service des douanes des colonies
  9. Arrêté n° 709 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  10. Décret n° 8 juin 1939 Décret portant incorporation de pour charges de famille au tableau faisant suite à l’article 15 du décret du 29 décembre 1903, sur la solde des troupes à la charge du département des colonies,
  11. Décret n° 8 juin 1939 Décret relatif à l’indemnité temporaire aux militaires de carrière indigènes, chefs de famille.
  12. Décret n° 8 juin 1939 Décret relatif aux règle d’allocation de l’indemnité d’absence temporaire.

    13. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  13. Arrêté n° 851 portant mise en application de l’éclairage de guerre.
  14. Arrêté n° 766 pris en Conseil et administration et portant modification du plan du lotissement du quartier de la Plaine de Djibouti,
  15. Arrêté n° 765 pris en Conseil et administration et portant approbation du plan de bornage définitif du terrain d’aviation de Gabode.
  16. Arrêté n° 764 pris en Conseil et administration et portant prélèvement sur la Caisse de réserve.
  17. Arrêté n° 763 pris on Conseil d’administration cet approuvant le plan de la déviation de la piste de Zeilah à l’est du terrain d’aviation.
  18. Arrêté n° 762 pris en Conseil et administration et complétant l’arrêté n° 173 du 11 février 1997 sur la police de la circulation et du roulage.
  19. Décision n° 755 DÉCISION n° 755 du 29 juillet 1939
  20. Décision n° 758 DÉCISION n° 758 du 29 juillet 1939
  21. Décision n° 760 DÉCISION n° 760 du 29 juillet 1939
  22. Décision n° 756 DÉCISION n° 756 du 29 juillet 1939.
  23. Arrêté n° 754 portant nomination de M. Meyrier, membre suppléant du Conseil d’administration en remplacement de M. Hano.
  24. Décision n° 750 portant redressement d’ un plan photographique de La ville de Djibouti.
  25. Décision n° 746 DÉCISION n° 746 du 27 juillet 1939
  26. Décision n° 733 DÉCISION n° 733 du 25 juillet 1939
  27. Décision n° 734 DÉCISION n° 734 du 25 juillet 1939.
  28. Décision n° 730 DÉCISION n° 730 du 21 juillet 1939.
  29. Décision n° 726 DECISION n° 726 du 20 juillet 1939.
  30. Décision n° 724 DÉCISION n° 724 du 19 juillet 1939.
  31. Décision n° 722 DÉCISION n° 722 du 18 juillet 1939.
  32. Décision n° 723 DÉCISION n° 723 du 18 juillet 1939.
  33. Décision n° 718 DÉCISION n° 718 du 17 juillet 1939
  34. Décision n° 710 DÉCISION n° 710 du 13 juillet 1939.
  35. Arrêté n° 712 pris en Conseil d’administration et réglementant les vacances judiciaires pour l’année 1939.
  36. Arrêté n° 716 pris en Conseil et administration et fixant les princes disciplinaires applicable aux agents de certains cadres locaux ingénies.
  37. Arrêté n° 715 pris en Conseil et administration et autorisant le remboursement de droit indûment perçus
  38. Arrêté n° 714 pris en Conseil et administration autorisant les dégrèvements on matière de contributions directes (rôles de l’année 1939).
  39. Arrêté n° 713 pris en Conseil et administration et autorisant des dégrèvements en matière de contributions directes (rôles des année 1937 et 1938).
  40. Décision n° 705 DÉCISION n° 705 du 10 juillet 1939
  41. Arrêté n° 707 ARRÊTÉ n° 707 du 10 juillet 1939
  42. Arrêté n° 703 autorisant M. Cuthbert H. Darkins d constituer une association de plus de vingt personnes.
  43. Décision n° 696 DÉCISION n° 696 du 6 juillet 1939.
  44. Arrêté n° 700 portant création d’une commission centrale de défense passive
  45. Décision n° 701 DÉCISION n° 701 du 6 juillet 1939.
  46. Décision n° 695 complétant l’article 2 de la décision n° 405 du 21 avril 1939
  47. Décision n° 699 DÉCISION n° 699 du 6 juillet 1939
  48. Décision n° 698 DÉCISION n° 698 du 6 juillet 1939
  49. Décision n° 697 DÉCISION n° 697 du 6 juillet 1939
  50. Arrêté n° 689 prorogeant d’une année le permis d’occuper accordé à Ahmed Mohamed Ali Houri.
  51. Décision n° 694 fixant la date des vacances scolaires et la date de rentrée des classe .
  52. Décision n° 692 mettant des sommes à Ta disposition des commandants de cercle à l’occasion de la célébration de la fête nationale du 14 Juillet.
  53. Décision n° 688 DÉCISION n° 688 du 4 juillet 1939.
  54. Décision n° 667
  55. Décision n° 669 portant remboursement de cautionnement
  56. Décision n° 674 portant remboursement de cautionnement.
  57. Arrêté n° 680 pris en Conseil d’administration et accordant la Concession définitive du lot n° 95 du plateau de Djibouti
  58. Arrêté n° 679 pris en Conseil d’administration, et relatif à la nue de de comptabilité du receveur de l’enregistrement des domaines et du timbre, conservateur de la propriété foncière.
  59. Décision n° 672 DÉCISION n° 672 du 1er juillet 1939.
  60. Arrêté n° 681 pris en Conseil d’administration, et accordant La concession définitive du lot n° 4 de la place Arthur-Rimbaud.
  61. Arrêté n° 682 pris en Conseil d’administration, et accordent la Concession définitive du lot n° 6 bis du plateau de Djibouti
  62. Arrêté n° 683 pris en Conseil d’administration, et abrogeant l’arrête n° 622en date du 6 octobre qui autorisation M.Vlachos à occuper une par celle du Domaine public
  63. Arrêté n° 684 pris en Conseil d’administration et autorisant la sociale « Docks el dépôts de charbon de L. Savon et Cie à souscrire un abonnement au timbre
  64. Arrêté n° 685 pris en Conseil d’administration et portant subrogation de droit à bail.
  65. Arrêté n° 686 pris en Conseil d’administration et portant répartition entre les l’articles de divers chapitres du budget des Crédits supplémentaires ou ouverts à ces chapitres du budget local (exercice 1938).