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الجريدة الرسمية n° 523 du 30/06/1940

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Arrêté n° 561 complétant l’article 1er de l’arrête n° 566 du 3 juin 1939.
  2. Décision n° 593 chargeant M. Hano de coordonner les commandes à l’extérieur concernant le ravitaillement de la colonie.
  3. Arrêté n° 594bis portant versement à la Caisse de réserve de l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local (exercice 1959) et annulation des crédits restés sans emploi à la clôture dudit exercice.
  4. Arrêté n° 594 autorisant M. Larrivière à percevoir une gratification de six mois d’appointements.
  5. Décision n° 585 portant autorisation d’avance au chef de poste d’Obock.
  6. Décision n° 584 rapportant celle n° 855 du 31 août 1939 allouant au médecin capitaine Rabier une indemnité forfaitaire mensuelle de transport et lui accordant à la place les frais de transport en nature.
  7. Décision n° 583 portant remboursement de cautionnement.
  8. Décision n° 582 allouant une somme mensuelle forfaitaire de 2.000 francs au commandant Antoine.
  9. Arrêté n° 580 portant création de droit de place sur le marché de Djibouti.
  10. Arrêté n° 579 mettant une avance de 75,000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.
  11. Décision n° 576 24/06/1940
  12. Décision n° 573 mettant une avance de 100.000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.
  13. Arrêté n° 575 mettant une provision de 100.000 francs à la disposition du commandant Antoine.
  14. Arrêté n° 572 mettant une avance à de 100.000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.
  15. Arrêté n° 565 portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve.
  16. Arrêté n° 566 instituant un Comité de secours aux blessés de la guerre à la Côte française des Somalis.
  17. Arrêté n° 567 portant affectation d’un terrain de 2.496 mètres carrés sis au quartier de la Plaine.
  18. Arrêté n° 568 portant remise partielle d’une pénalité de retard.
  19. Arrêté n° 569 portant remise partielle d’une pénalité de retard.
  20. Arrêté n° 570 portant remise partielle d’une pénalité de retard.
  21. Arrêté n° 571 instituant pour le temps de guerre une carte d’alimentation.
  22. Arrêté n° 563 portant versement à la Caisse de la Trésorerie de la somme de 2.000 francs.
  23. Arrêté n° 562 portant classement des logements administratifs.
  24. Arrêté n° 557 complétant celui du 30 septembre 1939 relatif au payement par virement de banque des créances supérieures à 2 000 et à 6.000 francs.
  25. Arrêté n° 564 portant fermeture provisoire des agences spéciales des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh et de la Caisse des menues dépenses du poste de Loyada.
  26. Décision n° 556 rapportant la décision n° 46 du 27 mai 1940.
  27. Arrêté n° 554 portant interdiction d’abatage d’animaux de boucherie les mardi et les mercredi de chaque semaine.
  28. Arrêté n° 549 donnant droit aux prestations d’alimentation en campagne.
  29. Décision n° 550 18/06/1940
  30. Arrêté n° 547 portant réquisition du chemin de fer franco-éthiopien.
  31. Arrêté n° 17/06/1940 Règlement particulier concernant la répartition des légumes et des fruits frais en cas d’hostilités.
  32. Décision n° 546 16/06/1940
  33. Arrêté n° 529 portant suspension du fonctionnement du bureau des douanes d’Ali-Sabieh.
  34. Arrêté n° 542 accordant une indemnité pour le personnel de permanence du service d’incendie.
  35. Arrêté n° 541 accordant une ration de citron aux miliciens répartis dans les postes.
  36. Arrêté n° 538 déclarant l’état de siège sur toute l’étendue de la Côte française des Somalis.
  37. Décision n° 530 10/06/1940
  38. Décision n° 528 10/06/1940
  39. Décision n° 531 rapportant la décision n° 267 du 20 mars 1940.
  40. Arrêté n° 535 fixant le taux de la prime, d’alimentation « isole ».
  41. Décision n° 525 mettant une avance à la disposition de M. l’administrateur-maire, commandant de cercle.
  42. Arrêté n° 523 rapportant celui portant nomination de M. M. Haïd dans le cadre de la police de sûreté.
  43. Décision n° 524 annulant celle du 20 mars 1940 portant annulation du contrat d’engagement de M. Mahmoud Haïd.
  44. Arrêté n° 517 accordant un permis d’occupation provisoire de 3 hectares environ à Dikhil.
  45. Décision n° 520 nommant le médecin capitaine Rabier, gestionnaire-comptable des dispensaires Chapon-Baissac et Pierre-Pascal.
  46. Décision n° 515 06/06/1940
  47. Décision n° 514 nommant les membres des Commissions prévues par l’article de l’arrêté n° 427 du 10 mai 1940.
  48. Décision n° 509 fixant les dates des grandes vacances scolaires de l’année 1940.
  49. Arrêté n° 508 abrogeant l’arrêté d’occupation provisoire accordé à M. Pivetta le 13 novembre 1936.
  50. Arrêté n° 507 portant de 100.000 à 200.000 francs l’encaisse du régisseur-comptable des travaux publics.