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الجريدة الرسمية n° 525 du 31/08/1940

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 764 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
  2. Arrêté n° 744 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Décret n° 19 août 1940 Le décret portant dissolution des associations dites « La Grande Loge de France », 8, rue Puteaux, et « Le Grand-Orient de France », 16, rue Cadet, à Paris,
  4. Loi n° 13 août 1940 La loi portant interdiction des associations secrètes
  5. Arrêté n° 692 promut9liant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
  6. Décret n° 67 Le décret prescrivant la levée de plein droit des mesures prises en application des décrets des 1er et 18 septembre 1939, relatifs à la déclaration et la mise sous séquestre des biens ennemis

    7. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  7. Arrêté n° 782 réglementant la rente des boissons alcooliques à la Côte française des Somalis.
  8. Arrêté n° 783 autorisant le remboursement de droits indûment perçus.
  9. Arrêté n° 784 portant résiliation du marché passé avec MM. Bertrand et Cie le pour fourniture des divers articles.
  10. Arrêté n° 785 portant modification de t’arrêté n » 1351 du 31 décembre 1939 règlementant l’habille ment des plantons et des agents indigènes de divers services de la colonie.
  11. Décision n° 777 abrogeant et remplaçant l’article 2 de la décision du 26 août 1940.
  12. Décision n° 772 autorisant le remboursement anticipé d’un cautionnement.
  13. Décision n° 773 ordonnant le mandatement de la somme de treize mille sept cent cinquante francs au nom de M. le Président du Comité de secours de guerre.
  14. Décision n° 774 allouant un secours de cinq mille cinq cents francs aura pants droit de chacun deux trois militaires tués au cours des bombardements du 22 juin 1940.
  15. Décision n° 766 modifiant le paragraphe 2 de l’article 1er de la décision n° 702 du 7 août 1940.
  16. Décision n° 755 décision n° 755 du 23 août 1940
  17. Décision n° 757 décision n° 757 du 23 août 1940
  18. Décision n° 756 décision n° 756 du 23 août 1940
  19. Décision n° 760 décision n° 760 du 23 août 1940
  20. Décision n° 751 décision n° 751 du 22 août 1940
  21. Décision n° 753 décision n° 753 du 22 août 1940
  22. Arrêté n° 746 modifiant l’arrêté n° 57 du 19 jan vier 1939 portant réorganisation territoriale de la Côte française des Soma¬ lis
  23. Arrêté n° 748 complétant l’arrêté n° 638 du 11 juillet 1940 portant réglementation de la vente de certains produits à l’intérieur de la colonie
  24. Arrêté n° 749 portant fixation du prix de vente au détail des produits cédés par le service du ravitaillement général
  25. Décision n° 762 décision n° 762 du 21 août 1940
  26. Décision n° 776 décision n° 776 du 20 août 1940
  27. Arrêté n° 735 modifiant l’arrêté n° 247 du 15 mars 1940 portant classement en logements définitifs les locaux n° s 1 et 2 (étage) du nouvel immeuble des douanes
  28. Arrêté n° 734 autorisant le remboursement du cautionnement du marché de gré à gré pour la fourniture de ciment.
  29. Arrêté n° 733 portant résiliation d’un marche passé avec la Société de construction des Batignolles.
  30. Arrêté n° 731 portant cessation du droit aux prestations d’alimentation en campagne
  31. Arrêté n° 726 arrêté n° 726 du 12 août 1940
  32. Arrêté n° 722 portant annulation des arrêtés n° 564 et 572 des 21 et 24 juin 1940
  33. Arrêté n° 721 portant modification à l’arrêté n » 922 du 17 septembre 1937 pris pour l’application du décret du 25 août 1937 tendant à réprimer toutes augmentations illégitimes des prix
  34. Arrêté n° 716 portant nomination du personnel du service du ravitaillement général de la colonie
  35. Arrêté n° 716 portant nomination du personnel du service du ravitaillement général de la colonie
  36. Arrêté n° 714 réorganisant le service du ravitaillement général de la colonie
  37. Décision n° 706 décision n° 706 du 8 août 1940
  38. Décision n° 701 décision n° 701 du 7 août 1940
  39. Décision n° 703 décision n° 703 du 7 août 1940
  40. Décision n° 702 décision n° 702 du 7 août 1940
  41. Décision n° 747 rapportant celle du 7 juin 1910.
  42. Arrêté n° 698 levant les séquestres des biens des ressortissants allemands et italien
  43. Arrêté n° 689 modifiant la composition de la com mission d’armistice
  44. Arrêté n° 685 créant une nouvelle rubrique au chapitre 2 du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt
  45. Arrêté n° 684 autorisant la régie provisoire de la distribution électrique à verser nus héritiers Repici le premier acompte forfaitaire de 250.000 francs prévu par l’acte de rachat de la concession électrique à Djibouti.
  46. Décision n° 681 décision n° 681 du 1er août 1940
  47. Décision n° 729 modifiant la décision n° 647 du 12 juillet 1940.
  48. Décision n° 696 rapportant la décision n° 1326 du 28 décembre 1939.