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الجريدة الرسمية n° 527 du 31/10/1940

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 968 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  2. Décret n° C. 63 R. relative à l’obligation d’emploi des démobilisés dans les territoires relevant du Secrétaire d’Etat aux colonies.
  3. Arrêté de Promulgation n° 955 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  4. Décret n° C. 42 R. portant statut des Juifs.
  5. Arrêté de Promulgation n° 933 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  6. Arrêté de Promulgation n° 913 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  7. Arrêté de Promulgation n° 910 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  8. Décret n° C. 57 R. étendant aux colonies les dispositions d’une lot du 14 juillet 1940 complétée par la loi du 30 août 1940 et relative à la mise en disponibilité ou à la retraite des fonctionnaires et agents civils des territoires dépendant du Secrétariat d’Etat aux colonies et des agents des communes, des établissements publics et des services concédés.
  9. Arrêté de Promulgation n° 904 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  10. Décret n° C. 54 R. L’acte constitutionnel n° 5 relatif à la Cour suprême de justice.
  11. Arrêté de Promulgation n° 903 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  12. Décret n° C. 53 R. relatif à la création d’une Cour martiale devant la- quelle seront déférées pur le Gouvernement les personnes coupables de crimes et manœuvres commis contre l’unité et la sauvegarde de la Patrie.
  13. Décret n° 172 étend aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions du décret du 6 avril 1940, relatif à l’interdiction de transfert de correspondance à travers les frontières.
  14. Décret n° 18/05/1940 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes à la Côte française des Somalis .

    15. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  15. Décision n° 897 fixant le taux de la roupie.
  16. Arrêté n° 909 portant modification à l’arrêté n° 922 du 17 septembre 1954 pris par application du décret du 29 août 1957 tendant à prévenir et à réprimer toutes augmentations illégitimes des prix.
  17. Arrêté n° 898 portant fixation du prix de vente au détail des cigarettes « Mélia » et « Nationales » .
  18. Arrêté n° 977 portant ouverture des crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1940 .
  19. Arrêté n° 976 sur les dégrèvements en matière de contributions directes (impôt personnel).
  20. Arrêté n° 975 sur les dégrèvements en matière de contributions directes (impôts communaux) .
  21. Arrêté n° 974 sur le remboursement de l’impôt des licences (exercice 1940) .
  22. Arrêté n° 973 modifiant l’article 18 de l’arrêté n° 789 du 8 août 1938 sur les taux de la taxe additionnelle sur le revenu (impôt personnel) .
  23. Arrêté n° 967 30/10/1940
  24. Arrêté n° 972 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 1er juillet 1939 sur l’impôt locatif mobilier.
  25. Arrêté n° 971 modifiant l’article 7 de l’arrêté n° 601 du 1er juillet 1939 sur les taux de la contribution foncière.
  26. Arrêté n° 970 portant résiliation du bail n° 16 du 1er septembre 1934 et avenant du 2 juin 1938.
  27. Décision n° 966 désignant le blockhaus sud-ouest du poste administratif de Dikhil comme établissement spécial destiné à l’internement des individus reconnus dangereux pour la défense ou la sécurité nationale .
  28. Décision n° 960 28/10/1940
  29. Décision n° 961 28/10/1940
  30. Décision n° 917 26/10/1940
  31. Décision n° 859 26/10/1940
  32. Décision n° 956 portant composition d’une Commission.
  33. Arrêté n° 949 interdisant dans l’agglomération urbaine de Djibouti tous les bruits de nature à troubler le repos des habitants, qu’ils soient émis sur la voie publique ou dans une habitation privée.
  34. Arrêté n° 945 sur les attributions et le fonctionnement du Service du ravitaillement général.
  35. Arrêté n° 944 d’application de l’article 46 de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation de la nation en temps de guerre .
  36. Arrêté n° 939 modifiant les taxes perçues à l’occasion de la délivrance et du visa des cartes d’identité d’immigrés à la Côte Française des Somalis .
  37. Décision n° 940 portant ratification de résiliation des travaux.
  38. Décision n° 937 19/10/1940
  39. Arrêté n° 943 fixant les chiffres des recettes et des dépenses du budget communal de la commune mixte de Djibouti (exercice 1939).
  40. Arrêté n° 936 bis prescrivant l’internement des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.
  41. Décision n° 936 18/10/1940
  42. Arrêté n° 934 modifiant l’arrêté n° 793 du 6 septembre 1940 portant composition de la délégation locale française d’armistice.
  43. Arrêté n° 927 16/10/1940
  44. Arrêté n° 924 portant ouverture de crédits à l’intendant militaire pour l’acquittement des dépenses militaires de la colonie pendant le 4e trimestre 1940.
  45. Décision n° 926 14/10/1940
  46. Décision n° 922 abrogeant la décision n° 729 du 13 août 1940.
  47. Décision n° 920 12/10/1940
  48. Décision n° 919 10/10/1940
  49. Décision n° 918 10/10/1940
  50. Décision n° 908 09/10/1940
  51. Arrêté n° 916 portant abrogation des dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 721 du 10 août 1940.
  52. Arrêté n° 912 portant autorisation de virements de crédits.
  53. Arrêté n° 911 modifiant l’arrêté du 19 novembre 1934 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone .
  54. Décision n° 899 02/10/1940
  55. Décision n° 900 02/10/1940
  56. Décision n° 901 01/10/1940
  57. Décision n° 896 fixant la date de rentrée des classes.