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الجريدة الرسمية n° 534 du 31/05/1941

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 330 promulguant à la Côte français des Somalis le décret du 25 avril 1911 portant rétablissement de l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis.
  2. Arrêté n° 311 promulguant à la Côte française des Somalis les dispositions du décret du 3 janvier 1924 relatif à la dénomination des rues et places publiques.
  3. Décret n° 2 mai 1941 2 mai 1941
  4. Décret n° 25 avril 1941 portant rétablissement de l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis.
  5. Décret n° 3 janvier 1924. 3 janvier 1924.

    6. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  6. Arrêté n° 379 allouant à la Société hydraulique une indemnité forfaitaire de 70.000 francs.
  7. Arrêté n° 378 au sujet des râleurs inscrites au tableau ih s mercuriales annexe à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1941 qui serviront de base à la perception dis droits ou taxi s ad valorem liquidés par le Service des douanes pendant la période du mois de juin 1941.
  8. Arrêté n° 377 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 29 avril 1941 concernant la ration journalière de viande allouée a la population européenne.
  9. Décision n° 374 30 mai 1941
  10. Décision n° 372 30 mai 1941
  11. Arrêté n° 373 firont les rations mensuelles de riz et de légumes secs allouées à la population européenne.
  12. Décision n° 371 28 mai 1941
  13. Décision n° 370 28 mai 1941
  14. Décision n° 369 28 mai 1941
  15. Décision n° 367 26 mai 1941
  16. Arrêté n° 368 portant délégation perma nente à M. Fourreau, secrétaire général, de certaines attributions.
  17. Arrêté n° 366 accordant aux militaires en service à la Côte française des Somalis, mensuellement. le bénéfice de la gratuité pour l’envoi d’une lettre à acheminer par la voie aérienne.
  18. Arrêté n° 365 accordant la gratuité d’un télégrammt mensuel aux Français habitant la Côte française des Somalis.
  19. Arrêté n° 364 accordant aux militaires en service à la Côte française des somalis la gratuité d’un télégramme mensuel familial comportant au maximum 10 mots.
  20. Décision n° 362 24 mai 1941
  21. Arrêté n° 359 nommant l’abbé Mahieux, lieutenant de réserve au B. T. S. n° 4, pour compter du 25 mai 1941, aumônier militaire catholique de la garnison et de l’hôpital de Djibouti.
  22. Arrêté n° 360 autorisant l’ouverture d’une avance au gestionnaire du magasin administratif de la Côte française des Somalis.
  23. Décision n° 354 22 mai 1941
  24. Décision n° 355 22 mai 1941
  25. Décision n° 356 22 mai 1941
  26. Décision n° 357 22 mai 1941
  27. Décision n° 358 22 mai 1941
  28. Décision n° 353 19 mai 1941
  29. Arrêté n° 350 rendant provisoirement exéctoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’année 1941.
  30. Décision n° 351 18 mai 1941
  31. Décision n° 352 accordant à M. Zouain les indemnités prévues par l’arrêté du 26 janvier 1939 dans les conditions fixées par le décret du 20 janvier 1935.
  32. Décision n° 349 17 mai 1941
  33. Décision n° 347 17 mai 1941
  34. Décision n° 346 17 mai 1941
  35. Décision n° 345 17 mai 1941
  36. Arrêté n° 341 accordant une subvention de 50.000 francs au « Cercle civil et militaire de Djibouti ».
  37. Décision n° 344 16 mai 1941
  38. Décision n° 343 16 mai 1941
  39. Décision n° 340 16 mai 1941
  40. Décision n° 339 15 mai 1941
  41. Décision n° 338 15 mai 1941
  42. Décision n° 337 15 mai 1941
  43. Décision n° 336 15 mai 1941
  44. Arrêté n° 335 allouant une allocation d’une subvention de 35.000 francs au Comité de l’Alliance française pour l’année 1911.
  45. Décision n° 334 14 mai 1941
  46. Décision n° 333 13 mai 1941
  47. Décision n° 332 13 mai 1941
  48. Arrêté n° 329 suspendant de ses fonctions M. Paul Zerbib, chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, en raison de son internement spécial à Obock..
  49. Arrêté n° 329 suspendant de ses fonctions M. Paul Zerbib, chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, en raison de son internement spécial à Obock..
  50. Décision n° 332 13 mai 1941
  51. Décision n° 331 13 mai 1941
  52. Décision n° 327 12 mai 1941
  53. Décision n° 326 12 mai 1941
  54. Décision n° 325 12 mai 1941
  55. Arrêté n° 328 suspendant M. Griveau lieutenant de port de 1re classe, de ses fonctions pour compter du 27 avril 1911, date de la constatation de son départ du territoire de la colonie sans autorisation.
  56. Arrêté n° 323 relatif à la constitution de la Commission consultative de l’Office colonial des anciens combattants prévu par le décret du 28 février 1941.
  57. Arrêté n° 320 abrogeant pour compter du 8 mai 1941 le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté n° 165 du 20 mars 1941 et l’article 4 du même arrêté et chargeant Mgr lucas d’assurer provisoirement les fonctions d’aumônier militaire catholique de la garnison et de l’hôpital de Djibouti et de l’ensemble des garnisons de la Côte française des Somalis.
  58. Décision n° 317 9 mai 1941
  59. Décision n° 315 9 mai 1941
  60. Arrêté n° 316 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 26 mars 1941 sur le rationnement.
  61. Décision n° 312 8 mai 1941
  62. Décision n° 313 8 mai 1941
  63. Décision n° 312 8 mai 1941
  64. Arrêté n° 314 réglementant le rôle d’équipage des bâtiments d’une jauge brute inférieur à 250 tonneaux immatriculés dans la colonie et fixant la catégorie et la zone de navigation des embarcations susceptibles d’être autorisées à naviguer sur simple permis de circulation.
  65. Arrêté n° 310 autorisant la constitution du cercle dénommé « Cercle civil et militaire de Djibouti » et homologuant les statuts dudit cercle.
  66. Décision n° 307 7 mai 1941
  67. Décision n° 306 7 mai 1941
  68. Arrêté n° 305 modifiant l’article 1er de l’arrêté d u 30 avril 1911 relatif à la circulation automobile.
  69. Décision n° 305 6 mai 1941
  70. Décision n° 304 4 mai 1941
  71. Décision n° 303 3 mai 1941
  72. Décision n° 454 Milice et militaire hors cadres.