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الجريدة الرسمية n° 535 du 30/06/1941

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Rapport n° 31 décembre 1949 Rapport sur la situation, au 31 décembre 1910, des travaux exécutés à la Côte française des Somalis à l’aide des fonds d’emprunt.
  2. Rapport n° 31 décembre 1941 Rapport sur la situation, au 31 décembre 1939, des Travaux exécutés à la Côte française des Somalis à l’aide des fonds d’emprunt
  3. Arrêté n° 441 promulguant à la Côte française des Somalis la loi du 23 juin 1941 portant création de Cours criminelles spéciales dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies.
  4. Arrêté n° 436 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :
  5. Arrêté n° 435 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  6. Loi n° 23 juin 1941 portant création de Cours criminelles spéciales dans les territoires relevant du Secrétariat d’État aux colonies.
  7. Arrêté n° 402 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  8. Arrêté n° 392 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  9. Arrêté n° 384 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  10. Loi n° 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs
  11. Loi n° 2 juin 1941 prescrivant le recensement des Juifs.
  12. Loi n° 29 mai 1941 La loi modifiant les articles 15. 26 et 45 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
  13. Arrêté n° 7 mai 1941 fixant le taux et la destination des frais de régie dus au Service de l’enregistrement, des domaines et des timbres prévus par la loi du 2 mars 1941
  14. Loi n° 5 avril 1941 La loi relative à l’instruction religieuse
  15. Décret n° 23 mars 1941 relatif à la gestion et liquidation des biens placés sous séquestre
  16. Décret n° 12 mars 1941 Décret relatif aux miliaires de carrière
  17. Loi n° 179 portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.
  18. Décret n° 8 mars 1941 Le décret relatif à l’indemnité spéciale
  19. Décret n° 8 mars 1941 Le décret modifiant le décret du 2 juillet 1921 concernant la solde des troupes coloniales
  20. Décret n° 21 février 1941 Le décret relatif à l’indemnité de « présence aux exercices ces >.
  21. Décret n° 18 février 1941 Décret relatif à l’indemnité d’entrée en campagne.
  22. Décret n° 7 février 1941 Le décret relatif à la prime spéciale
  23. Décret n° 7 février 1941 modifiant le taux de l’indemnité temporaire de cherté de vie en faveur du personnel militaire à solde mensuelle en service à la côte française des Somalis
  24. Décret n° 4 Février 1941 Décret concernant la Caisse intercoloniale de retraites.
  25. Loi n° 3 février 1941 La loi modifiant jusqu’à la date de cessation légale de temps de guerre le mode de résolution des questions posées aux juges des tribunaux militaires permanents
  26. Arrêté n° 30 janvier 1941 Arrêté concernant le concours pour le grade d’inspecteur des douanes.
  27. Loi n° 22 janvier 1941 Loi portant organisation de l’Agence économique des colonies françaises.
  28. Loi n° 16 janvier 1941 Loi relative à la modification des règles applicables en matière de rappel d’ancienneté pour services militaires.

    29. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  29. Décision n° 458 décision n° 458 du 1er juillet 1941
  30. Décision n° 456 décision n° 456 du 30 juin 1941
  31. Arrêté n° 455 portant promotion au grade d’adjoint technique principal de 3e classe de M. Delaunay (Marcel) et au grade d’adjoint technique de 2° classe de M. Karcher (Georges)
  32. Arrêté n° 454 portant énumération des crédits ouverts à l intendant militaire, directeur du Service de l’intendance, ordonnateur secondaire du budget colonial, pour l’acquittement des dépenses militaires de la colonie pendant le de trimestre 1941
  33. Décision n° 457 décision n° 457 du 30 juin 1941
  34. Arrêté n° 453 portant annulation de l’article 2 de l’arrêté du 16 mars 1941 concernant la ration de viande à allouer à la population européenne
  35. Arrêté n° 452 rapportant l’article 1er de l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 ordonnant l’internement spécial de certaines personnes
  36. Décision n° 445 décision n° 445 du 28 juin 1941
  37. Arrêté n° 451 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de juillet 1941
  38. Arrêté n° 450 modifiant l’arrête du 19 janvier 1959 sur l’organisation des prisons à la Côte française des Somalis
  39. Arrêté n° 449 prorogeant d’une année le délai accordé à M. Barozzi, par l’article 2 de l’arrêté n° 487, du 29 mai 1940, pour la mise en valeur d’une parcelle de terrain
  40. Arrêté n° 448 portant restitution de droits d’enregistre ment et de timbre indûment perçus
  41. Arrêté n° 447 accordant au Secrétaire général de la Côte française des Somalis une indemnité pour frais de re présentation et de service
  42. Arrêté n° 446 portant bonifia électrique de l’indemnité spéciale temporaire
  43. Décision n° 442 fixant la date des vacances scolaires et Ia date de rentrée des classes
  44. Décision n° 444 décision n° 444 du 28 juin 1941
  45. Décision n° 443 décision n° 443 du 28 juin 1941
  46. Arrêté n° 439 nommant M. Grasserie indiciaire p.i., pendant la durée du congé de M. Ravailler
  47. Arrêté n° 438 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941
  48. Décision n° 440 portant à 2.500 francs la somme forfaitaire mensuelle allouée au Service du contrôle postal.
  49. Décision n° 437 décision n° 437 du 26 juin 1941
  50. Décision n° 432 ordonnant le transfert à Tadjoura des internes du centre d’ Obock.
  51. Décision n° 433 ordonnant le transfert à la prison de l’adjoura des internés condamnés, actuellement détenus à la prison de Djibouti
  52. Décision n° 434 décision n° 434 du 26 juin 1941
  53. Décision n° 430 décision n° 430 du 25 juin 1941
  54. Arrêté n° 431 portant acceptation de la démission de M. Hano, pour compter du 24 juin 1941 en qualité de membre suppléant du Conseil d’administration
  55. Décision n° 427 décision n° 427 du 24 juin 1941
  56. Décision n° 426 décision n° 426 du 24 juin 1941
  57. Arrêté n° 428 portant transfert à l’adjoura, sous le contrôle du commandant de cercle, le centre d’internement créé à Obock par l’arrêté n° 158 du 16 mars 1941
  58. Arrêté n° 429 relatif à la nomination d’assesseurs près les tribunaux indigène
  59. Arrêté n° 424 remplumant il abrogeant les dispositions du paragraphe 2 de l’article 2 de l’arrêté n° 362 du 1er octobre 1914
  60. Arrêté n° 425 nominant, À titre provisoire et par intérim. président du tribunal de 1re instance e de Djibouti M. Sauphanor en remplacement de M.Corre, hospitalisé.
  61. Décision n° 423 décision n° 423 du 22 juin 1941
  62. Décision n° 422 décision n° 422 du 21 juin 1941
  63. Décision n° 421 décision n° 421 du 19 juin 1941
  64. Décision n° 420 concernant l’administration provisoire par le Service ravitaillement général des centres d’estivage d’Ali-Sabieh, du mont Gouda et de l’Arta.
  65. Décision n° 418 décision n° 418 du 17 juin 1941
  66. Décision n° 419 décision n° 419 du 17 juin 1941
  67. Décision n° 412 accorde une allocation viagère e de mille cinq cents francs (1.500) par an à. Yacin Gouled, ancien serviteur indigène de l’administration
  68. Arrêté n° 416 ouvrant des crédits au commandant de l’air, ordonnateur tu conduire du Secrétariat d’Etat ù Variation à lu colonie, pendant le 2e trimestre 1941.
  69. Décision n° 413 décision n° 413 du 15 juin 1941
  70. Décision n° 414 décision n° 414 du 15 juin 1941
  71. Décision n° 415 décision n° 415 du 15 juin 1941
  72. Décision n° 417 décision n° 417 du 15 juin 1941
  73. Décision n° 406 décision n° 406 du 14 juin 1941
  74. Décision n° 409 décision n° 409 du 14 juin 1941
  75. Décision n° 410 décision n° 410 du 14 juin 1941
  76. Déclaration n° 408 Déclaration de présomption de décès à l’égard du sergent Fanquet (René), des troupes d’infanterie coloniale de la Cote française des Somalis.
  77. Décision n° 411 décision n° 411 du 14 juin 1941
  78. Décision n° 405 décision n° 405 du 13 juin 1941
  79. Décision n° 404 décision n° 404 du 13 juin 1941
  80. Arrêté n° 403 nommant M. Lasserre, administrateur de 2e classe des colonies, lieutenant d’infanterie coloniale, administrateur des biens des condamnés : Spiridon, «lit Spiro Livicrato, Costas Papadopoulos et Stravos Chalaris.
  81. Décision n° 400 portant attribution d’une gratification à M. Reynaud.
  82. Arrêté n° 398 abaissant à partir du 15 juin à 5.7 le coefficient de conversion en fiances français des taxes établies en franc-or, pour les télégrammes de toutes catégories des régimes franco colonial et intercolonial échangés par les voies de T.S. F. françaises
  83. Décision n° 399 décision n° 399 du 10 juin 1941
  84. Décision n° 397 ordonnant l’internement spécial à Obock du Somali Abéraoual Yonis Nour, marchand de primeurs à Djibouti.
  85. Décision n° 396 décision n° 396 du 9 juin 1941
  86. Décision n° 395 décision n° 395 du 8 juin 1941
  87. Décision n° 394 portant fixation de la session d’examen en vue de la délivrance du certificat d’études primaires élémentaires
  88. Arrêté n° 391 créant un poste administratif à Holl Holl.
  89. Rapport n° 389 rapportant l’arrêté n° 24, du 16 avril 1941, ordonnant l’internement. spécial à Obock de M. Flandin, employé à la Société des salines.
  90. Décision n° 388 décision n° 388 du 6 juin 1941
  91. Arrêté n° 390 prononçant. pour compter du 8 juin 1941, la mise à la retraite du M. Dufaud. suret niant principal des travaux publics.
  92. Décision n° 386 décision n° 386 du 4 juin 1941
  93. Décision n° 387 décision n° 387 du 4 juin 1941
  94. Arrêté n° 385 accordant provisoirement délégation au chef du Service des douanes, le pouvoir de solutionner les de- mandes d’autorisation d’importation et d’exportation.
  95. Arrêté n° 380 autorisant la Compagnie des Messageries maritimes à occuper de façon précaire et révocable une parcelle de 60 mètres carrés du Domaine public maritime,
  96. Arrêté n° 381 concernant l’envoi de correspondance et t de colis adressés à chaque interné européen du centre d’Obock
  97. Décision n° 382 décision n° 382 du 2 juin 1941
  98. Décision n° 383 décision n° 383 du 2 juin 1941
  99. Arrêté n° 393 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 20 mars 1940 concernant l’abonnement à la bibliothèque de Djibouti.