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الجريدة الرسمية n° 536 du 31/07/1941

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 503 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  2. Arrêté de Promulgation n° 501 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  3. Arrêté de Promulgation n° 495 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  4. Arrêté de Promulgation n° 478 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  5. Arrêté de Promulgation n° 484 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  6. Décret n° 15/07/1941 portant extension aux territoires relevant du Secréta- riat d’Etat aux colonies autres que les nulles et la Réunion de la loi du 2 août PMI sur le divorce et la séparation de Corps.
  7. Arrêté n° 470 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
  8. Décret n° 05/07/1941 portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux qui se trouvent. dans la métropole, dans une position donnant droit au bénéfice de la solde de présence.
  9. Décret n° 06/07/1941 instituant une indemnité de séparation pour les fonctionnaires employés et agents en service à la Côte francaise des Somalis dont la famille a dû quitter la colonie et réside actuellement à Madagascar, en Syrie ou au Liban.
  10. Décret n° 05/07/1941 portant fixation, pour compter du 1 er juin 1941, de l’indemnité spéciale de séjour en France prévue à l’article 92 du décret du 2 mars 1910.
  11. Arrêté n° 02/07/1941 interministériel arrêtant le chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve pour l941, 1942, 1943.
  12. Arrêté de Promulgation n° 461 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances .
  13. Décret n° 26/06/1941 portant création d’une médaille de l’Afrique Noire française.
  14. Décret n° 26/06/1941 rendant applicable aux colonies la loi du 3 mars 194 relative à l’autorisation maritale.
  15. Décret n° 23/06/1941 portant création d’un service de télégrammes familiaux à prix réduit en faveur des militaires et marins des forces françaises d’outre-mer.
  16. Arrêté n° 407 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  17. Décret n° 21/05/1941 portant application aux colonies d’une loi relative aux administrateurs de certaines Sociétés d’intérêt public.
  18. Décret n° 13/05/1941 modifiant l’article 9 du décret du 28 mai 1939 portant organisation du cadre général des services civils des colonies autres que l’Indochine.
  19. Décret n° 12/05/1941 modifiant le décret du 26 octobre 1940 concernant les fonctionnaires et agents civils des colonies relevés de leurs fonctions.
  20. Décret n° 12/05/1941 modifiant le décret du 26 octobre 1940 concernant les fonctionnaires et agents civils des colonies re levés de leurs fonctions.
  21. Décret n° 12/05/1941 modifiant l’article 22 du décret du 10 juillet 1920 organisant le corps des administrateurs des colonies en ce qui concerne l’avancement.
  22. Arrêté n° 02/05/1941 Station radiotélégraphique de Djibouti.
  23. Décret n° 28/04/1941 fixant le nombre des élèves à admettre chaque année à P. E. N. F. O.-M. (sections administratives) et le nombre des adjoints des services des colonies admis au stage.
  24. Décret n° 1804/1941 portant modification du décret du 13 septembre 1940 relatif aux prohibitions de sortie.
  25. Décret n° 18/04/1941 relatif à la titularisation des élèves administrateurs des colo nies et des élèves administrateurs des services civils de l’Indochine des promotions 1937, 1938 et 1939.
  26. Décret n° 18/04/1941 portant abrogation de certaines dispositions du décret du 14 octobre 1939 réglementant la situation du personnel contractuel de l’administration en temps de guerre.
  27. Décret n° 10/04/1941 complétant l’article 1 du décret du 28 mai 1939 relatif aux promotions au grade d’adjoint principal de 3e classe.
  28. Décret n° 09/04/1941 rendant applicable à l’Algérie et aux colonies l’échange de lettre du 17 février 1941 relatif aux payements franco-luxembourgeois.
  29. Arrêté n° 08/04/1941 (Secrétariat d’Etat aux colonies) sur les groupements professionnels coloniaux.
  30. Avis n° 08/04/1941 adressé aux banques par le président du Comité d’organisation du crédit aux colonies.
  31. Décret n° 05/02/1941 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant organisation du personnel des administrateurs des colonies.
  32. Loi n° 03/04/1941 modifiant ou complétant les lois du 17 juillet 1940 concernant les magistrats, fonctionnaires et agents civils ou militaires relevés de leur fonction, du 13 août 1940 fixant la limite d’âge des agents des services extérieurs du Ministère des affaires étrangères, du 12 septembre 1940 portant abaissement des limites d’âge des fonctionnaires de l’administration préfectorale, du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs, du 11 octobre 1940 sur le travail féminin et du 6 novembre 1940 .
  33. Décret n° 02/04/1941 portant modification du décret du 13 septembre 1940 (prohibitions de sortie).
  34. Décret n° 21/03/1941 modifiant le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale.
  35. Décret n° 1603/1941 portant approbation du budget local de a Côte française des Somalis (exercice 1941).
  36. Décret n° 15/03/1941 abrogeant le décret du 13 mai 1938 et le décret-loi du 24 mai 1938, relatifs à la durée de l’affectation des administrateurs coloniaux.
  37. Décret n° 14/03/1941 Certification du chèque aux colonies.
  38. Décret n° 15/03/1941 abrogeant le décret-loi du 24 mai 1938 concernant le séjour en France des fonctionnaires coloniaux.
  39. Loi n° 06/03/1941 relative au payement des frais et honoraires des administrateurs séquestres des biens allemands mis sous séquestre.
  40. Loi n° 28/02/1941 rendant applicables aux territoires relevant de l’autorité du Secrétaire d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 28 février 1941 relative à la certification du chèque.
  41. Décret n° 22/02/1941 portant suspension en provisoire de l’avancement à ancienneté des personnels relevant du Secrétariat d’Etat.
  42. Décret n° 21/02/1941 relatif aux fonctionnaires coloniaux.
  43. Décret n° 08/02/1941 sur les prohibitions de sortie.
  44. Décret n° 08/02/1941 rendant applicable à l’Algérie et aux territoires relevant de l’autorité du Secrétaire d’Etat aux colonies l’accord franco-hollandais du 1er février 1941.
  45. Décret n° 30/01/1941 abrogeant les dispositions du décret du 5 juillet 1939, relatif à l’importation des marchandises japonaises.

    46. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  46. Décision n° 480 portant licenciement de trois indigènes de l’usine électrique.
  47. Décision n° 471 rapportant l’article de la décision n° 458 du 1er juillet 1941, accordant les indemnités de nomadisation et d’absence temporaire au caporal Simone, de la compagnie des télégraphistes coloniaux.
  48. Décision n° 508 31/07/1941
  49. Décision n° 509 portant licenciement de deux préposes stagiaires indigènes des douanes.
  50. Arrêté n° 507 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois d’août 1941.
  51. Décision n° 506 30/07/1941
  52. Arrêté n° 505 29/07/1941
  53. Décision n° 498 rapportant l’arrêté n° 425 du 23 juin 1941 nonumant M. Sauphanor, président du tribunal.
  54. Arrêté n° 504 décernant à létat-major, officiers, mariniers et équipage du sous-marin Vengeur, la médaille du vérité de l’Afrique-Noire française.
  55. Décision n° 500 25/07/1941
  56. Arrêté n° 502 décernant à l’équipage de l’avion « Air-France » la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française.
  57. Arrêté n° 499 concernant : 1° La reprise par M. Ravailler de ses fonctions de procureur de la République et de chef du Service judiciaire; 20 La reprise par M. Gasse de ses fonctions de président du tribunal supérieur d’appel par intérim.
  58. Arrêté n° 497 fixant les droits et émoluments fixes alloues aux greffier, huissier et commissaire-priseur ainsi qu’aux experts, témoins et gardien de scellés .
  59. Arrêté n° 496 portant attribution d’indemnité de fonctions et de responsabilité.
  60. Arrêté n° 491 portant attribution d’une indemnité de séparation aux fonctionnaires, employés et agents en service à la Côte française des Somalis..
  61. Arrêté n° 490 remplaçant le 1er paragraphe de l’article 13 de l’arrête du 2 mars 1936 relatif à la Commission des demandes de secours temporaires.
  62. Décision n° 492 20/07/1941
  63. Décision n° 493 20/07/1941
  64. Décision n° 494 20/07/1941
  65. Décision n° 489 19/07/1941
  66. Arrêté n° 488 créant provisoirement un cercle administratif à Obock.
  67. Décision n° 486 Sont chargés d’assurer la garde et l’entretien de l’hôtel du Secrétaire général.
  68. Arrêté n° 485 fixant à 80.000 fr. l’avance mensuelle du comptable gestionnaire de l’hôpital.
  69. Décision n° 483 est engagé en qualité d’auxiliaire au salaire mensuel de mille deux cents francs.
  70. Décision n° 487 17/07/1941
  71. Décision n° 480 désignant une Commission pour étudier la répartition de la glace entre les membres de la population et de l’armée .
  72. Décision n° 481 Le sergent radiotélégraphiste hors cadres Barras (Bernard)
  73. Décision n° 479 Un congé de quinze jours à salaire entier est accordé à M. Brossy
  74. Arrêté n° 477 portant composition de la Cour criminelle spéciale de Djibouti.
  75. Décision n° 476 Mlle R. Livierato est réintégrée, en qualité de dactylographe
  76. Arrêté n° 475 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans 1e groupe de la Côte française des Somalie.
  77. Arrêté n° 474 relatif à l’expédition de correspondance aux internés administratifs.
  78. Arrêté de Promulgation n° 409 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances .
  79. Décision n° 473 M. Ghaleb (Paul) est engagé en qualité d’agent
  80. Décision n° 472 accordée à l’électricien auxiliaire des travaux publies Ahmed Ali.
  81. Décision n° 468 Le nommé Nasser Ali est nommé planton stagiaire à la Trésorerie..
  82. Arrêté n° 466 autorisant la constitution d une association dénommée « Société philatélique de la Côte française des Somalis et dépendances ».
  83. Arrêté n° 467 modifiant l’arrête du 22 avril 1941 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre d’internement administratif.
  84. Décision n° 464 relative à l’apposition par le Secrétaire général sur les cartes de ravitaillement des Européennes enceintes où allaitant leur bébé, d’une apostille spéciale leur donnant droit à plusieurs rations supplémentaires.
  85. Arrêté n° 462 reportant du 15 juin 1941 au 1er juillet1941 la date de mise en application du coefficient réduit 5, 7.
  86. Décision n° 463 chargeant M. Pouvreau, secrétaire général, d’assurer l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur.
  87. Décision n° 465
  88. Arrêté n° 460 élevant M. Carbonnel à la 1re classe de son grade de commis principal du Trésor.
  89. Décision n° 459 M. Lucas, administrateur des colonies.
  90. Décision n° 458 Le sergent radiotélégraphiste hors cadres Dupont (Roger).