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الجريدة الرسمية n° 539 du 31/10/1941

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 763 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  2. Arrêté n° 701 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  3. Décret n° le 5 octobre 1941. Le décret relatif à l’éloignement des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.
  4. Loi n° le 5 octobre 1941 La loi relative à la composition des tribunaux militaires permanents jusqu’à la date de cessation légale du temps de guerre
  5. Loi n° le 5 octobre 1941 modifiant le premier alinéa de l’article 11 du Code de justice militaire pour l’armée de terre.
  6. Arrêté n° 649 du 23 septembre 1941 :
  7. Décret n° du 16 septembre 1941. du 16 septembre 1941.
  8. Loi n° du 21 août 1941. du 21 août 1941.
  9. Décret n° 26/03/1939 portant organisation du cadre général des ingénieurs radioélectriciens coloniaux.

    10. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  10. Arrêté n° 709 portant expulsion de la côte française des Somalis et dépendances du sieur Vaias (Dimitri), de nationalité hellénique.
  11. Arrêté n° 771 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires.
  12. Arrêté n° 772 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires effectués par le personnel indigène.
  13. Arrêté n° 773 portant répartition dans les articles des crédits supplémentaires ouverts à divers chapitres du budget local de l’exercice 1941.
  14. Arrêté n° 774 portant répartition des bâtiments administratifs.
  15. Arrêté n° 775 déterminant la composition de l’ameublement des logements administratifs occupés par des fonctionnaires et agents des divers cadres européens.
  16. Arrêté n° 776 portant majoration des droits et émoluments fixes alloués au notaire de Djibouti.
  17. Arrêté n° 777 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de novembre 1941.
  18. Arrêté n° 778 autorisant le remboursement de droits indûment perçus
  19. Décision n° 770 chargeant M. de Nas de Tourris de préparer l’organisation de la section locale de la Légion française des combattants
  20. Arrêté n° 762 rapportant l’arrêté d’internement n° 276 du 27 avril 1941 en ce qui concerne M. Almeshah Khatchig-Mikael et expulsant ce dernier du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances.
  21. Décision n° 764 du 30 octobre 1941
  22. Décision n° 765 du 30 octobre 1941
  23. Décision n° 766 du 30 octobre 1941
  24. Décision n° 769 du 30 octobre 1941
  25. Décision n° 767 du 30 octobre 1941
  26. Décision n° 768 du 30 octobre 1941
  27. Décision n° 760 accordant des gratifications mensuelles aux militaires et marins mis à la disposition du chef de la Station intercoloniale de T. S. F.
  28. Décision n° 761 du 29 octobre 1941
  29. Arrêté n° 759 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à l’état-major, aux officiers mariniers et à l’équipage du sous-marin « Monge ».
  30. Décision n° 757 du 28 octobre 1941
  31. Décision n° 758 du 28 octobre 1941
  32. Arrêté n° 756 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française aux principaux animateurs du Groupement artistique du foyer du soldat
  33. Décision n° 754 du 25 octobre 1941
  34. Décision n° 755 du 25 octobre 1941
  35. Décision n° 737 du 18 octobre 1941
  36. Décision n° 753 du 25 octobre 1941
  37. Décision n° 752 du 24 octobre 1941
  38. Décision n° 724 du 24 octobre 1941
  39. Décision n° 747 du 24 octobre 1941
  40. Décision n° 748 du 24 octobre 1941
  41. Décision n° 749 du 21 octobre 1941
  42. Décision n° 750 du 24 octobre 1941
  43. Décision n° 751 du 24 octobre 1941
  44. Décision n° 746 modifiant la clause insérée au paragraphe 2 de l’article .5 des contrats intervenus avec les agents contractuels en service à la Côte française des Somalis.
  45. Arrêté n° 743 rapportant l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 ordonnant l’internement spécial à Obock du docteur Martin.
  46. Arrêté n° 744 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à l’enseigne de vaisseau Devin (Jean) et au second-maître et manœuvre Masson (André).
  47. Arrêté n° 745 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française au chef pilote de l’Air-France Gambade et au radio navigant d’Air-France Méri.
  48. Décision n° 741 du 22 octobre 1941
  49. Décision n° 742 du 22 octobre 1941
  50. Arrêté n° 740 désignant le commandant de cercle d’Ali-Sabh h et b chef du poste administratif de Loyada à exercer le contrôle downier en matière d’exportation, de moyens de payement, des valeurs mobilières, de titres de propriétés ou de créances.
  51. Décision n° 738 modifiant les gratifications mensuelles accordées aux militaires et marins mis à la disposition de l’administration civile.
  52. Décision n° 739 du 20 octobre 1941
  53. Décision n° 734 du 18 octobre 1941
  54. Décision n° 785 du 18 octobre 1941
  55. Décision n° 736 du 18 octobre 1941
  56. Arrêté n° 729 portant expulsion de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Nasri Nasser. de nationalité libanaise.
  57. Arrêté n° 730 portant expulsion de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Remirdjian (Sarkis), de nationalité syrienne.
  58. Arrêté n° 731 portant expulsion de lu Côte française des Somalis et dépendances du sieur Garabedin (krikor ) d’origine armenienne
  59. Décision n° 732 du 17 octobre 1941
  60. Décision n° 733 du 17 octobre 1941
  61. Arrêté n° 726 rapportant l’arrêté n° 270 du 27 avril 1941 en ce qui concerne l’interné Carasselos et ordonnant l’expulsion de ce dernier de la Côte française des Somalis et dépendances.
  62. Décision n° 721 du 15 octobre 1941
  63. Décision n° 722 du 15 octobre 1941
  64. Décision n° 723 du 15 octobre 1941
  65. Décision n° 725 du 15 octobre 1941
  66. Décision n° 727 du 15 octobre 1941
  67. Décision n° 728 du 15 octobre 1941
  68. Arrêté n° 720 rapportant l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 en ce qui concerne Oubadi Hassen et la décision n° 307 du 9 juin 1911 ordonnant l’internement spécial du nommé Younis Nour.
  69. Décision n° 717 du 13 octobre 1941
  70. Décision n° 714 du 13 octobre 1941
  71. Décision n° 715 du 13 octobre 1941
  72. Décision n° 716 du 13 octobre 1941
  73. Décision n° 718 du 13 octobre 1941
  74. Décision n° 719 du 13 octobre 1941
  75. Décision n° 711 fixant la date d’examen des agents indigènes des bureaux et portant composition de membre de jury.
  76. Décision n° 712 du 12 octobre 1941
  77. Décision n° 713 du 12 octobre 1941
  78. Arrêté n° 710 portant expulsion de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Gouzouassis (Dimitri de nationalité Hellénique.
  79. Décision n° 708 du 11 octobre 1941
  80. Décision n° 705 du 10 octobre 1911
  81. Décision n° 702 du 10 octobre 1941
  82. Décision n° 703 du 10 octobre 1941
  83. Décision n° 704 du 10 octobre 1941
  84. Décision n° 706 du 10 octobre 1941
  85. Décision n° 707 du 10 octobre 1941
  86. Arrêté n° 699 rapportant l’arrêté n° 743 du 21 août 1940 sur la réorganisation territoriale de la Côte française des Somalis.
  87. Décision n° 695 allouant une indemnité à la nommée Aourala Djama. veuve d’un ex-milicien.
  88. Décision n° 697 du 9 octobre 1941
  89. Décision n° 698 du 9 octobre 1941
  90. Décision n° 700 du 9 octobre 1941
  91. Décision n° 696 du 9 octobre 1941
  92. Décision n° 693 du 8 octobre 1941
  93. Décision n° 694 du 8 octobre 1941
  94. Décision n° 691 rapportant la décision n° 399 du 1er mai 1940 qui alloue une indemnité de transport à M. Jamin. surveillant contractuel des travaux publics.
  95. Décision n° 692 du 7 octobre 1941
  96. Décision n° 690 du 7 octobre 1941
  97. Arrêté n° 689 nommant M. Febreau, administrateur adjoint des colonies, administrateur des biens du coudamné Belonia Solon.
  98. Décision n° 688 du 4 octobre 1941
  99. Décision n° 686 du 4 octobre 1941
  100. Décision n° 687 du 4 octobre 1941
  101. Décision n° 685 accordant une allocation de 5.000 francs à Mme Hawariat
  102. Décision n° 684 du 3 octobre 1941
  103. Décision n° 682 du 3 octobre1941
  104. Décision n° 683 du 3 octobre 1941
  105. Arrêté n° 679 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte français des Somalis.
  106. Décision n° 680 du 2 octobre 1941
  107. Décision n° 681 du 2 octobre 1941
  108. Arrêté n° 678 portant explusion de la Côte française des Somalis du sieur Angélakis (Constantin), de nationalité hellénique.
  109. Décision n° 677 du 1er octobre 1941