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الجريدة الرسمية n° 540 du 30/11/1941

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 895 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  2. Arrêté de Promulgation n° 896 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  3. Arrêté de Promulgation n° 897 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  4. Arrêté de Promulgation n° 899 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  5. Arrêté de Promulgation n° 900 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  6. Arrêté de Promulgation n° 901 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  7. Arrêté de Promulgation n° 879 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  8. Arrêté de Promulgation n° 867 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  9. Décret n° 19/11/1941 modifiant l’article 6 du décret du 22 juillet 1939 supprimant la publicité d’exécution capitale dans les territoires relevant du Ministère des colonies, autres que les Antilles, la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.
  10. Loi n° 18/11/1941 modifiant la loi du 9 août 1941 portant création de la Légion française des combattants.
  11. Arrêté de Promulgation n° 843 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  12. Arrêté de Promulgation n° 840 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  13. Loi n° 10/11/1941 sur les sociétés secrètes.
  14. Arrêté de Promulgation n° 830 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  15. Erratum n° 836 promulguant la loi interdisant la réception et l’audition en quelque lieu que ce soit, public ou privé, des émissions radiophoniques des postes britanniques ou d’autres postes étrangers ou non se livrant à une propagande antinationale.
  16. Arrêté de Promulgation n° 792 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  17. Arrêté de Promulgation n° 782 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  18. Arrêté de Promulgation n° 783 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  19. Loi n° 31/10/1941 réprimant les activités communistes el anarchistes dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies .
  20. Loi n° 30/10/1941 interdisant dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies, la réception et l’audition en quelque lieu que ce soit, public ou privé des émissions radiophoniques des postes britanniques ou d’autres postes étrangers ou non se livrant à une propagande antinationale.
  21. Loi n° 25/10/1941 interdisant aux anciens dignitaires des sociétés secrètes l’accès et l’exercice de certaines fonctions publiques relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies.
  22. Décret n° 24/10/1941 concernant les Chambres de commerce dans les territoires de l’autorité du Secrétariat d’Etat aux colonies.
  23. Décret n° 21/10/1941 réorganisant le Conseil d’administration de la colonie.
  24. Loi n° 30/09/1941 prorogeant la période d’application de la loi du 27 septembre 1940 modifiée par les lois du 14 novembre 1940 et du 11 avril 1941.
  25. Décret n° 25/09/1941 relatif au remboursement anticipé des bons 5 p.100 1933 et 5 p. 100 1934 de la Caisse nationale de crédit agricole.
  26. Décret n° 25/09/1941 relatif à l’opération de conversion et de remboursement à effectuer par la Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale.
  27. Loi n° 24/09/1941 portant autorisation de remboursement ou de conversion de divers fonds publics.
  28. Décret n° 21/09/1941 tendant à réglementer dans les territoires relevant de l’autorité du Secrétariat d’Etat aux colonies les ventes aux enchères ou à cri public.
  29. Décret n° 09/09/1941 rendant applicable aux colonies la loi du 25 janvier 1941 relative au mariage par procuration.
  30. Arrêté n° 08/09/1941 (Secrétaire d’Etat aux colonies en date du 8 septembre 1941 suspendant, jusqu’au 12 juillet 1942, l’application de toutes dispositions prévoyant l’intervention d’un conseil où d’une commission préalablement aux inscriptions sur un tableau d’avancement pour les personnels relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies).
  31. Arrêté n° 02/09/1941 relatif aux correspondances avion à destination de la Côte française des Somalis.
  32. Décret n° 09/08/1941 portant modification des articles 2 et 5 du décret du 20 mai 1940.
  33. Arrêté n° 09/08/1941 ministériel sur les opérations prohibées ou autorisées.
  34. Décret n° 05/08/1941 modifiant l’article 91 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires des services coloniaux.
  35. Décret n° 05/08/1941 portant organisation du cadre général des services vétérinaires des colonies.
  36. Décret n° 26/07/1941 modifiant le décret du 1er novembre 1928 portant règlement de la Caisse intercoloniale de retraite.
  37. Décret n° 26/07/1941 portant attribution a litre temporaire d’une indemnité de séjour aux familles de fonctionnaires maintenus par ordre dans les ports.
  38. Loi n° 22/07/1941 relative aux entreprises, biens el valeurs appartenant aux Juifs.
  39. Loi n° 18/07/1941 portant réglementation de la reproduction des traits du Chef de l’Etat.

    40. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  40. Décision n° 891 Personnel européen.
  41. Décision n° 898 Personnel européen.
  42. Arrêté n° 890 portant création d’une mission d’assistance indigène.
  43. Arrêté n° 892 portant approbation des comptes définitifs de la Chambre de commerce de Djibouti (exercice 1940).
  44. Arrêté n° 893 prorogeant d’une année le délai prévu à l’article 2 de l’arrêté n° 137 du 1er mars 1941, autorisant M, Malmassari (Laurent) à occuper une parcelle de terrain sur laquelle il à édifié un bâtiment dénommé « Escale ».
  45. Arrêté n° 894 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de décembre 1941.
  46. Décision n° 888 Personnel indigène.
  47. Arrêté n° 889 rendant définitivement exécutoire le budget additionnel 1941 de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation de la Cote française des Somalis.
  48. Décision n° 885 Personnel indigène.
  49. Décision n° 886 27/11/1941
  50. Décision n° 887 27/11/1941
  51. Arrêté n° 883 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M. Fabre, radio navigant d’Air-France.
  52. Arrêté n° 884 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M, Casanova, chef pilote d’Air-France.
  53. Arrêté n° 882 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 17 avril 1925.
  54. Décision n° 881 fixant la composition de la Commission chargée de procéder au récolement des inventaires du matériel appartenant à l’administration dans les cercles d’Ali-Sabieh, de Dikhil, de Tadjoura et d’Obock.
  55. Décision n° 880 Personnel indigène.
  56. Décision n° 878 Personnel européen.
  57. Décision n° 875 abrogeant la décision n° 692 du 7 octobre 1941.
  58. Décision n° 877 portant rectificatif à l’article 1er de la décision n° 841 du 13 novembre 1941.
  59. Décision n° 874 Personnel européen.
  60. Décision n° 876 Personnel indigène.
  61. Décision n° 873 Personnel indigène.
  62. Arrêté n° 871 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Mme Louchez, en religion sœur Juliette, supérieure de la Mission des Sœurs franciscaines de Calais.
  63. Arrêté n° 872 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M, Antoine (Léo), administrateur de 1re classe des colonies, chargé de mission.
  64. Décision n° 870 Personnel européen.
  65. Décision n° 868 Personnel indigène.
  66. Décision n° 869 Personnel indigène.
  67. Arrêté n° 865 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers hors cadres.
  68. Arrêté n° 866 fixant l’avance mensuelle consentie au comptable gestionnaire de l’hôpital colonial.
  69. Décision n° 862 Personnel européen.
  70. Décision n° 863 Personnel indigène.
  71. Décision n° 861 19/11/1941
  72. Arrêté n° 864 expulsant, du territoire de la Côte française des Somalis, M. Kanellatos (Denis), de nationalité hellénique.
  73. Décision n° 854 fixant la composition de la commission chargée d’inventorier le mobilier et les objets appartenant à l’administration locale.
  74. Arrêté n° 855 rapportant l’arrêté du 27 avril 1941 en ce qui concerne l’internement spécial de M. Paul Zerbib.
  75. Arrêté n° 856 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au sergent-chef Baillergeau.
  76. Arrêté n° 857 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française à M. le lieutenant de réserve Lasserre et au sergent de réserve Coreil.
  77. Arrêté n° 858 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux principaux artistes du groupement artistique du Foyer du soldat.
  78. Arrêté n° 859 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers de la section d’études.
  79. Arrêté n° 860 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers de l’armée de l’air.
  80. Décision n° 853 rapportant la décision n° 806 du 6 novembre 1941.
  81. Décision n° 845 Personnel indigène.
  82. Décision n° 846 Personnel indigène.
  83. Arrêté n° 847 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M. Jourdain (Henri), administrateur en chef des colonies, président du Foyer du soldat.
  84. Arrêté n° 848 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M. Marill, président de la Chambre de commerce.
  85. Arrêté n° 849 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Son Exc, Mer de La Guerche, préfet apostolique de la Côte française des Somalis (en religion Révérend Pére Lucas).
  86. Arrêté n° 850 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux fonctionnaires et agents en service à la Côte française des Somalis.
  87. Arrêté n° 851 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Ouhmed Mohamed Benoitah, sultan de Tadjourah.
  88. Arrêté n° 852 fixant la composition de la Commission prévue par l’arrêté du 7 octobre 1940.
  89. Décision n° 844 Personnel indigène.
  90. Décision n° 841 Personnel indigène.
  91. Décision n° 842 Personnel indigène.
  92. Décision n° 838 12/11/1941
  93. Décision n° 839 12/11/1941
  94. Décision n° 836 Personnel européen.
  95. Décision n° 837 Personnel indigène.
  96. Arrêté n° 834 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au capitaine de corvette Chaix.
  97. Arrêté n° 835 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à l’équipage de l’avion de la Compagnie Air-France.
  98. Arrêté n° 807 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-officiers et soldats du corps d’occupation de la Côte française des Somalis (état-major et hors cadres).
  99. Arrêté n° 810 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et télégraphistes coloniaux.
  100. Décision n° 833 fixant le prix moyen d’une tombe au nouveau cimetière.
  101. Décision n° 23 Douanes
  102. Décision n° 804 Personnel européen.
  103. Décision n° 831 Personnel européen.
  104. Décision n° 805 Personnel indigène.
  105. Décision n° 806 Personnel indigène.
  106. Décision n° 832 Personnel indigène.
  107. Arrêté n° 808 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-officiers et soldats du B. T. S. de la Côte française des Somalis.
  108. Arrêté n° 809 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et soldate indigènes du B. T. S. de la Côte française des Somalis.
  109. Arrêté n° 811 décernant la médaillier du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-officiers et soldats du B. T. S n° 1..
  110. Arrêté n° 812 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers indigènes et aux tirailleurs du B. T. S. n° 1.
  111. Arrêté n° 813 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers du B. T. S. n° 2.
  112. Arrêté n° 814 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et soldats indigènes du B. T. S. n° 2.
  113. Arrêté n° 815 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers du B. T. S. n° 3.
  114. Arrêté n° 816 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-ofliciers et soldats indigènes du B. T. S. n° 3.
  115. Arrêté n° 817 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers du B. T. S. n° 4.
  116. Arrêté n° 818 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire francaise aux sous-officiers et soldats indigènes du B T. S. n° 4.
  117. Arrêté n° 819 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers du B. M. n° 3.
  118. Arrêté n° 820 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et soldats indigènes du B. M. n° 3.
  119. Arrêté n° 821 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers du G. A. C.
  120. Arrêté n° 822 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et soldats du G. A. C.
  121. Arrêté n° 823 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers indigènes du G. A. C.
  122. Arrêté n° 824 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux médecins et infirmiers du service de sante.
  123. Arrêté n° 825 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux agents et adjoints du service de l’intendance.
  124. Arrêté n° 826 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers détachés à la section d’études.
  125. Arrêté n° 827 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au lieutenant de réserve Labattut.
  126. Arrêté n° 828 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire francaise aux officiers, officiers mariniers el marins du commandement de la marine.
  127. Arrêté n° 829 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, officiers mariniers et marins du pétrolier Elorn.
  128. Décision n° 803 portant résiliation du contrat et des avenants passés avec M. Abdul Razack.
  129. Décision n° 802 Gendarmerie
  130. Décision n° 790 Personnel européen.
  131. Décision n° 791 Personnel indigène.
  132. Arrêté n° 793 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française au chef de bataillon Delgée, commandant de l’air en Côte française des Somalis.
  133. Arrêté n° 794 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au capitaine Loew (Claude), pilote, officier-adjoint au commandant de l’air de la Côte française des Somalis.
  134. Arrêté n° 795 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française au capitaine Masse, officier mécanicien navigant.
  135. Arrêté n° 796 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au lieutenant Curtheley (Georges), pilote, commandant l’escadrille.
  136. Arrêté n° 797 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au sous-lieutenant de réserve Malmassari, pilote.
  137. Arrêté n° 798 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers navigants de la formation aérienne de la Côte française des Somalis.
  138. Arrêté n° 799 décernant la médaille du Mérite de lAfrique-Noire française aux sous-officiers mécaniciens de la formation aérienne de la Côte française des Somalis.
  139. Arrêté n° 800 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers comptables de la formation aérienne de la Côte française des Somalis.
  140. Arrêté n° 801 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers indigènes de la formation aérienne de la Côte française des Somalis.
  141. Décision n° 784 Personnel européen.
  142. Décision n° 785 Personnel européen.
  143. Décision n° 786 Personnel européen.
  144. Décision n° 781 Personnel indigène.
  145. Décision n° 787 Personnel indigène.
  146. Décision n° 788 Personnel indigène.
  147. Décision n° 779 02/11/1941
  148. Décision n° 780 02/11/1941
  149. Arrêté n° 789 fixant la composition des membres du Conseil d’administration pour les derniers mois de l’année 1941.