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الجريدة الرسمية n° 544 du 31/03/1942

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 207 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
  2. Arrêté n° 197 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
  3. Arrêté n° 184 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
  4. Décret n° 17 relatif à l’exécution de ‘arrangement de I’Union postale universelle concernant les mandats de poste.
  5. Loi n° 14 mars 1942 complétant l’article 2 de la loi du 18 juillet 1942 portant réglementation de la reproduction des traits du Chef de l’Etat.
  6. Loi n° 14 mars 1942 relative aux honoraires des officiers publics.
  7. Décret n° 14 mars 1942 relatif à la re production de la francisque
  8. Arrêté n° 162 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
  9. Arrêté n° 166 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  10. Arrêté n° 160 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
  11. Arrêté n° 161 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
  12. Arrêté n° 155 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
  13. Arrêté n° 150 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
  14. Arrêté n° 138 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
  15. Arrêté n° 137 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  16. Loi n° 28 février 1942. Le décret étendant aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 21 janvier 1942
  17. Loi n° 27 février 1942 modifiant le 1er alinéa de l’article 1 et l’avant-dernier alinéa de l’article 5 de la loi du 13 août 1910 portant interdiction des associations secrètes.
  18. Décret n° 20 février 1942 Le décret portant suppression des indemnités spéciales temporaires et attribution d’un supplément de traitement et de solde aux fonctionnaires et agents des cadres coloniaux organisés par décret.
  19. Loi n° 20 février 1942 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 7 « 5° » de la loi du 2 juin 1911 portant statut des Juifs, con cernant des fonctionnaires tributaires de la caisse intercoloniale des retraite
  20. Décret n° 18 février 1942 relatif aux organismes britanniques d’assurances dans les territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies
  21. Loi n° 21 janvier 1942 réprimant la lacération des affiches apposées au nom du Gouvernement ou sous son contrôle ainsi que les manifestations antinationales ou antigouvernementales
  22. Décret n° 18 relatif à l’exécution de la Convention postale universelle du 23 mai 1939 et du règlement y annexé.
  23. Décret n° 15 relatif à l’exécution de l’arrangement de I’Union postale universelle concernant les lettres et boites avec valeur déclarée et du règlement y annexé
  24. Arrêté n° 3 décembre 1941 portant prohibition de certaines marchandises et complétant la liste annexée au décret du 13 septembre 1940.
  25. Loi n° 30 novembre 1941 réglant les droits à pensions des fonctionnaires et agents ci vils victimes de faits de guerre et modifiant l’article 23 (2e paragraphe) de la loi du 14 avril 1924.

    26. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  26. Décision n° 206 décision n° 206 du 31 mars 1942
  27. Décision n° 205 décision n° 205 du 30 mars 1942
  28. Décision n° 204 nommant les membres de la Commission des patentes du cercle d’Obock.
  29. Arrêté n° 201 portatif remises ou modérations de l’impôt foncier pour vacance d’immeubles.
  30. Décision n° 195 décision n° 195 du 27 mars 1942
  31. Décision n° 196 décision n° 196 du 27 mars 1942
  32. Arrêté n° 203 assujettis saut à déclaration les marchandises ou pro duits nécessaires à la colonies
  33. Arrêté n° 202 portant remises ou modérations gracieuses sur contributions directes.
  34. Arrêté n° 200 portant dégréement d’office en matière de contributions directe (exercices 1941 et 1942).
  35. Arrêté n° 199 portant fixation du compte définitif du budget local de l’exercice 1940.
  36. Arrêté n° 198 portant fixation du compte définitif du budget Spécial dex grandx travaux xur fondx d’em prunt de rexcrcice 1940.
  37. Décision n° 194 décision n° 194 du 25 mars 1942
  38. Arrêté n° 190 fixant la liste dis personnes qualifiées pour remplir les fonctions judiciaires intérimaires livrant lis juridictions de la Côte française des Somalis.
  39. Décision n° 193 décision n° 193 du 25 mars 1942
  40. Décision n° 191 décision n° 191 du 25 mars 1942
  41. Décision n° 192 portant suppression de l’allocation accordée au notable Houmed Kébir.
  42. Décision n° 189 décision n° 189 du 24 mars 1942
  43. Décision n° 188 décision n° 188 du 22 mars 1942
  44. Décision n° 186 décision n° 186 du 21 mars 1942
  45. Décision n° 185 décision n° 185 du 21 mars 1942
  46. Décision n° 187 décision n° 187 du 21 mars 1942
  47. Décision n° 183 décision n° 183 du 17 mars 1942
  48. Décision n° 181 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au condamné Hassen Moussa.
  49. Arrêté n° 180 arrêté n° 180 du 17 mars 1942
  50. Décision n° 182 décision n° 182 du 17 mars 1942
  51. Arrêté n° 179 portant 1er et modificatif à l’arrêté n° 87 du 4 fièvre 1942 sur l’alimentation des troupes du groupe de la Côte française dis Somalis
  52. Décision n° 177 autorisant le remboursement anticipé d’un cautionnement.
  53. Arrêté n° 178 accordant une, subvention de 16.000 francs à l’Inion coloniale de la (‘ôte française des Somalis des combattants et des volontaires de la Révolution nationale.
  54. Décision n° 173 décision n° 173 du 12 mars 1942
  55. Arrêté n° 175 relatif à la mise en circulation des jetons d’aluminium
  56. Décision n° 174 décision n° 174 du 12 mars 1942
  57. Décision n° 172 décision n° 172 du 11 mars 1942
  58. Décision n° 170 décision n° 170 du 11 mars 1942
  59. Décision n° 163 décision n° 163 du 11 mars 1912
  60. Décision n° 165 nommant des membres de la Commission des patentes du cercle d’Ali-Sabieh.
  61. Décision n° 171 fixant la ratification mensuelle du brigadier bouyssou.
  62. Arrêté n° 169 portant modifications aux tares postales internationale
  63. Arrêté n° 168 portant modification aux taxes postales internationales
  64. Arrêté n° 167 portant modification- aux taxe- postales internationales
  65. Décision n° 164 décision n° 164 du 11 mars 1942
  66. Décision n° 158 décision n° 158 du 9 mars 1942
  67. Décision n° 156 décision n° 156 du 8 mars 1942
  68. Décision n° 157 décision n° 157 du 8 mars 1942
  69. Décision n° 154 décision n° 154 du 7 mars 1942
  70. Décision n° 151 décision n° 151 du 6 mars 1942
  71. Arrêté n° 1553 autorisant l’ordonnateur du budget colonial a virer un crédit de 1.892 franc- au titre de l’exercice 1941
  72. Décision n° 152 fixant le motte d’allocation des rations aux détenus européens et indigènes (civils et militaires).
  73. Décision n° 149 décision n° 149 du 5 mars 1942
  74. Décision n° 147 décision n° 147 du 4 mars 1942
  75. Loi n° 4 mars 1942 portant modification de l’article 14 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes.
  76. Arrêté n° 146 arrêté n° 146 du 4 mars 1942
  77. Arrêté n° 148 arrêté n a 148 du 4 mars 1942
  78. Décision n° 145 décision n° 145 du 3 mars 1942
  79. Décision n° 141 décision n° 141 du 3 mars 1942
  80. Décision n° 140 décision n° 140 du 3 mars 1942
  81. Décision n° 144 décision n° 144 du 3 mars 1942
  82. Arrêté n° 142 accordant un secours temporaire annuel au nommé Boeuh Roblé, ancien combattant
  83. Décision n° 143 décision n° 143 du 3 mars 1942
  84. Arrêté n° 139 arrêté n° 139 du 3 mars 1942
  85. Décision n° 44-443-1933 Divers.