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الجريدة الرسمية n° 547 du 30/06/1942

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 382 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  2. Arrêté de Promulgation n° 371 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  3. Décret n° 24/06/1942 interprétant et complétant le décret du 29 décembre 1941 portant application aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies autres que les Antilles, la Réunion, l’Inde et l’Indochine les dispositions de la loi du 26 juillet 1941 fixant le taux des amendes pénales.
  4. Loi n° 362 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  5. Arrêté de Promulgation n° 342 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  6. Arrêté de Promulgation n° 341 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  7. Loi n° 31/05/1942 portant application aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies autres que les Antilles et la Réunion des dispositions de la loi du 11 juin 1941 relative à la révocation et à la suspension de certaines peines en cas de mobilisation.
  8. Décret n° 23/05/1942 étendant aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 7 août 1941 relative aux acquisitions immobilières par l’Etat.
  9. Loi n° 09/04/1942 étendant aux colonies les dispositions de la loi du 19 janvier 1942 relative aux biens mis sous séquestre en conséquence d’une mesure de sûreté-générale.
  10. Loi n° 03/02/1942 autorisant l’Etat, les départements, les communes, les offices, établissements publics et colonies à faire appel au concours d’anciens fonctionnaires civils ou militaires titulaires de pensions.
  11. Loi n° 19/01/1942 relative aux biens mis sous séquestre en conséquence d’une mesure de sûreté générale.
  12. Loi n° 07/08/1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

    13. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  13. Décision n° 381 Personnel indigène.
  14. Décision n° 380 Personnel européen.
  15. Décision n° 379 portant modification des horaires des bureaux administratifs du 29 juin au 1er septembre 1942.
  16. Décision n° 377 adressant un avertissement au sieur A. Trombettas pour avoir vendu 5 francs 14 bouteille d’eau de table.
  17. Décision n° 372
  18. Décision n° 378 Personnel européen.
  19. Décision n° 374 Personnel européen.
  20. Décision n° 375 Personnel européen.
  21. Décision n° 376 Personnel indigène.
  22. Décision n° 373 Personnel européen.
  23. Décision n° 370 adressant un avertissement aux sieurs Sarafian Aram, menuisier, et Said Saleh, horloger, pour tentative de hausse illicite.
  24. Décision n° 368 Personnel européen.
  25. Arrêté n° 369 fixant les prix pratiqués des articles nouvellement importés ou fabriqués.
  26. Décision n° 361 Personnel indigène.
  27. Décision n° 365 concernant la mise en circulation d’une deuxième tranche de jetons d’aluminium.
  28. Décision n° 363 Personnel indigène.
  29. Décision n° 364 Personnel indigène.
  30. Décision n° 366 Personnel indigène.
  31. Décision n° 367 Personnel indigène.
  32. Décision n° 360 Le médecin commandant des troupes coloniales Leitner est nommé chef du Service de santé de la colonie
  33. Décision n° 358 fixant la date de la session de l’examen du certificat d’études primaires de l’année 1942.
  34. Arrêté n° 359 portant réorganisation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.
  35. Décision n° 357 Personnel européen.
  36. Décision n° 356 nommant des agents verbalisateurs et habilités à constater les infractions prévues à l’article 32 de l’arrêté du 30 mai 1942.
  37. Décision n° 350 Sont nommés gardes méharistes de 2e classe avant quatre ans.
  38. Décision n° 361 Personnel indigène.
  39. Décision n° 354 Personnel indigène.
  40. Décision n° 351 Le garde méhariste de 2e classe Waberi Dirir, n° mle 1010, est nommé à la 1re classe.
  41. Arrêté n° 353 rendant provisoirement exécutoire à budget additionne! 19 de l’Office colonial des combattants de la Côte française des Somalis.
  42. Décision n° 352 Les gardes méharistes dont les noms suivent sont libérés du service actif.
  43. Décision n° 348 allouant une subvention de 35.000 francs au Comité de l’Alliance française de Djibouti pour l’année 1942.
  44. Arrêté n° 349 nommant une Commission de censure des films cinématographiques.
  45. Décision n° 347 nommant une Commission des prix prévue par l’article 24 de l’arrêté du 30 mai 1942.
  46. Décision n° 346 Personnel européen.
  47. Arrêté n° 345 nommant une Commission chargée du contrôle de compte d’emploi des devises gérées par le service du ravitaillement général.
  48. Décision n° 344 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Boghossian Sahar.
  49. Arrêté n° 343 Personnel européen.